Interventions sur "cursus"

De nombreux jeunes, faute de trouver un emploi, sont contraints, après avoir terminé leur cursus universitaire, de se tourner vers des stages. Ces derniers leur permettent de mettre un pied dans le monde professionnel, même si le nombre de contrats à durée indéterminée ou même déterminée proposés à ces jeunes, à l’issue de ces stages, est pour le moins modeste. Qu’il y ait abus ou non, que les employeurs méconnaissent les droits des stagiaires ou non, que les missions accomplies par les sta...

...stages de découverte professionnelle, parfois appelés aussi stages ouvriers, sans formation ni spécification particulière, leur but étant d’obliger ces étudiants à voir la réalité du travail. Ils peuvent être bagagistes dans un aéroport, équipier chez McDonald’s ou autres jobs du même style. L’objet de cet amendement est donc de préciser que les étudiants qui travaillent déjà en parallèle à leur cursus peuvent être considérés comme remplissant l’obligation d’accomplir un stage de découverte professionnelle parfois imposé dans certaines formations.

Cet amendement vise à prendre en compte l’activité salariée des étudiants – jobs étudiants – au titre des stages de découverte professionnelle qu’ils peuvent être amenés à réaliser durant le premier cycle de l’enseignement supérieur. À mon sens, ce n’est pas à la loi de fixer une règle absolue en la matière. Ces stages de découverte n’étant pas obligatoires dans tous les cursus, il est difficile de généraliser. C’est plutôt au cas par cas que la situation de l’étudiant doit être examinée, avec l’équipe pédagogique, pour déterminer si un tel stage serait redondant avec l’emploi qu’occupe l’étudiant. Il faut rappeler que de nombreux étudiants font, par exemple, du soutien scolaire, ce qui ne correspond pas tout à fait au monde de l’entreprise. Néanmoins, contre l’avis de...

...ce que la loi ne permet pas actuellement. Vous affirmez qu’il revient à l’équipe pédagogique de déterminer la situation. Pourquoi lui appartiendrait-il de se prononcer dans certains cas, lorsque vous êtes en présence d’un amendement émanant de l’opposition, mais pas dans d’autres cas ? Enfin, M. le rapporteur a évoqué le fait que ces stages de découverte n’étaient pas obligatoires dans tous les cursus. Dans ce cas, pourquoi faire une loi, puisque, aux termes de la législation sur les stages, les stages ne sont pas obligatoires non plus dans tous les cursus ? Cet amendement vise une catégorie particulière constituée par les stages de découverte professionnelle ou stages ouvriers. À mon sens, un certain nombre d’étudiants pourraient être dispensés de passer leurs deux mois d’été à faire un stag...

Au travers de cet amendement, nous souhaitons inscrire clairement dans la loi l’interdiction des stages post-formation effectués à l’issue du cursus universitaire. Nous le savons, c’est en principe interdit, puisqu’une convention de stage est toujours exigée, mais certains diplômes d’université proposent de tels stages, type stages d’insertion professionnelle. Il s’agit ainsi de lutter contre la pratique des étudiants fantômes et les réinscriptions fictives, contre-productives pour les étudiants eux-mêmes. Il s’agit, en outre, de lutter con...

...pourra pas refuser s’il souhaite valider son année. Je comprends bien l’intention des auteurs de cet amendement, mais est-ce vraiment parce qu’on inscrit dans la loi que l’établissement d’enseignement est tenu de fournir un stage à ses étudiants qu’il y parviendra ? §Ensuite, contraindre ces derniers à accepter le stage proposé semble quelque peu directif. Des difficultés existent dans certains cursus et il est malheureusement indéniable que des discriminations dans l’accès aux stages perdurent. Les universités font des efforts importants en la matière et les bureaux d’aide à l’insertion professionnelle, les BAIP, se développent. Les nouvelles missions qui leur sont confiées par cette proposition de loi vont accélérer ce mouvement, comme Mme la ministre pourra nous le confirmer. Néanmoins, la...

L’étudiant qui ne trouve pas de stage – s’il prouve qu’il s’est vraiment livré à une recherche – doit alors accepter le stage qui lui est proposé, sinon il prend le risque de ne pas valider son année. Monsieur le président de la commission des affaires économiques, je vous rappelle que les stages peuvent être obligatoires dans le cursus de certaines grandes écoles.

L’argumentation développée par Catherine Procaccia est tout à fait pertinente. Madame la ministre, vous avez donné l’impression, tout à l’heure, que la question ne se posait que pour les personnes en apprentissage ou formées en alternance. Non ! Nous rencontrons quantité de jeunes dans nos permanences qui nous disent qu’ils ne parviennent pas à décrocher un stage et que leur cursus ne sera pas validé s’ils ne trouvent pas de stage. Responsabiliser l’établissement me paraît donc un minimum, sinon on laisse des jeunes en déshérence, livrés à eux-mêmes. Soyons francs : s’ils ne disposent pas d’un réseau qui leur permet de frapper à la bonne porte, ils n’ont pas la possibilité d’effectuer un stage. Monsieur le président, je vous remercie de m’avoir donné l’occasion de prendre ...

...ion des auteurs de l’amendement tout à fait convaincante. Il me paraît intéressant de responsabiliser les établissements d’enseignement. En effet, comme cela vient d’être rappelé, cet amendement s’applique à la situation de jeunes qui ont cherché un stage, mais n’en ont pas trouvé. Il faut donc les aider. Peut-être faudrait-il préciser que le stage proposé est en relation avec la formation ou le cursus en cours ? Quoi qu’il en soit, il me semble intéressant, dans la mesure où il s’agit de jeunes « en galère » qui ne trouvent pas de stage, de responsabiliser les établissements afin d’éviter à ces étudiants de perdre leur année. Je soutiens donc cet amendement.

La loi est protectrice pour les stagiaires, certes, mais si nous n’adoptons pas cet amendement judicieux proposé par Catherine Procaccia, ceux-ci rencontreront encore plus de difficultés pour effectuer un stage obligatoire dans le cadre de leur cursus de formation. L’adoption de cet amendement permettra de mobiliser les forces vives, à savoir les enseignants qui imposent les stages, et il est parfaitement légitime de préciser que l’étudiant ne peut pas refuser ce stage, sauf dans des conditions fixées par décret, car il est nécessaire de prévenir d’éventuelles dérives. Cet amendement va dans le sens de cette proposition de loi : il faut confo...

Le présent amendement concerne les modalités d’encadrement et d’intégration au cursus pédagogique des stages pour les élèves fonctionnaires et les élèves en formation pour l’obtention d’un grade de master. Les formations de certains corps de fonctionnaires comportent des stages ayant des modalités spécifiques, notamment une longue durée. Les fonctionnaires en formation initiale ayant le statut de fonctionnaire stagiaire ne sont pas sujets au risque de précarisation des stagiaire...

L’amendement n° 71 ressemblant terriblement à celui qui vient d’être défendu par Mme Férat, je considère qu’il est défendu. J’en viens à l’amendement n°72. Concernant les stages à l’étranger, les durées peuvent être différentes d’un établissement à l’autre, selon les cursus. De même, les étudiants accomplissant leurs années de master ne sont pas exposés à des conditions de stage identiques. Les règles actuellement en vigueur sont en l'occurrence suffisantes pour garantir leurs droits. Par conséquent, plutôt que de renvoyer à un décret, qui manquerait de souplesse, il serait préférable de permettre aux conseils d'administration des établissements supérieurs d'encad...

L’amendement n° 1 rectifié bis vise à exonérer les établissements délivrant une formation de niveau master, surtout les grandes écoles, et ceux qui forment les futurs fonctionnaires des dispositions générales relatives à l’intégration des stages dans un cursus, avec le même volume pédagogique minimal qui sera requis et la durée maximale du stage, en laissant la possibilité à chacun de définir ces modalités. À mes yeux, cet amendement ne va pas dans la bonne direction. Tout d’abord, les élèves des écoles de la fonction publique, et les périodes d’application qu’ils ont à réaliser durant leur scolarité, n’entrent pas dans le champ de la proposition de ...

...pris. Ils ne l’ont pas été par le gouvernement précédent, mais pas non plus par le gouvernement actuel ! Cet amendement vise à revoir les dérogations possibles à la durée maximale de six mois. La durée prévue pour un certain nombre de formations – vous avez certainement, madame la secrétaire d'État, comme nous, reçu des courriers à ce sujet – est de huit mois, ce qui impliquera de revoir tout le cursus pédagogique de ces formations uniquement pour entrer dans le cadre de la loi. C’est en particulier le cas des formations dans le domaine social et, dans la loi sur l’enseignement et la recherche que vous avez défendue il y a quelques mois, il a été reconnu que ces formations nécessitaient une durée de neuf mois. Là aussi, vous m’avez répondu en aparté qu’il y aurait des avancées. Mais qu’en est-...

...des spécificités de certaines filières de formation, ce texte tire apparemment un trait sur cette possibilité. Au lieu d’adapter le stage à la formation, ce qui aurait été plus logique, c’est la formation qui doit s’adapter aux dispositions relatives au stage. C’est un peu curieux ! Or cette généralisation est dangereuse pour toutes les formations dont la pratique occupe une large place dans le cursus. J’ai déjà cité, lors de la discussion générale, la psychologie : seule une pratique importante permet aux étudiants d’acquérir les compétences indispensables et de se préparer à exercer ces métiers. En outre, cette proposition de loi met en péril – cela vient d’être évoqué par Catherine Procaccia –, les années de césure proposées par les écoles de commerce ou certaines écoles d’ingénieurs. Le...

Pour des raisons tout à fait opposées à celles qu’a avancées M. Desessard, nous proposons, nous, de porter le délai à trois ans. Nous parlons ici de pédagogie et de maquettes de formation. Nous allons demander à des enseignants de modifier complètement un cursus sous prétexte que l’on a décidé de changer la loi. Ne leur accorder qu’un an pour le faire est impensable ; deux ans, cela paraît un peu court pour ajuster les formations ; la durée de trois ans correspond, quant à elle, à celle du premier cycle de formation de l’enseignement supérieur. Si la loi est votée en l’état, de toute façon, une liste de dérogations sera prévue par décret. Et je suis cer...

...commission est opposée à l’instauration de dérogations à la durée de six mois. La période transitoire de deux ans prévue par le texte permettra de modifier les formations sur lesquelles cette règle aurait un impact. Une fois encore, l’apport pédagogique de stages allant jusqu’à un an n’est pas évident. Quant aux années de césure, qui, par définition, ne font pas partie, en tant que telles, d’un cursus, mais constituent une interruption de celui-ci, le stage n’est pas la forme juridique adaptée pour une expérience professionnelle de plus de six mois : on peut penser au volontariat international en entreprises, ou bien même à un contrat à durée déterminée, même si nous avons eu connaissance des difficultés que cela pouvait poser dans certains pays. L’autre solution consiste en la réalisation de ...

...ficiles de ces jeunes qui commencent dans la vie. Ce serait un terrible handicap pour ces enfants que de ne plus trouver de stage. Il s’agit souvent de jeunes en grande difficulté pour trouver une route vers une formation. Alors, oui, je souhaite rester prudent : on ne peut appliquer à ces derniers les mêmes règles qu’à ceux qui, bien que se trouvant dans une maison familiale rurale, suivent des cursus pratiquement traditionnels. Il nous faut donc prévoir des modalités différentes. Je suis prêt à voter l’amendement n° 150 si l’on m’assure que le projet de décret sera élaboré en concertation avec les parlementaires et les responsables des maisons familiales rurales, dont les spécificités doivent être prises en compte. Le ministre de l’agriculture, avec lequel nous en avions discuté, était prêt...