Interventions sur "d’activité"

...e, certaines sociétés appartenant à des secteurs innovants ont peu d'employés mais accueillent des stagiaires, créant ainsi une émulation très stimulante et formatrice. Ce peut être le cas dans des start-up, dans des agences de communication ou de publicité. La négociation au niveau des branches est la plus à même de déterminer les capacités d'accueil de stagiaires dans tel ou tel secteur d’activité. À défaut de négociation ou si celle-ci échouait, le Gouvernement pourrait alors avoir recours à un décret.

...nditions optimales d’accueil des stagiaires en tenant compte des spécificités de chaque secteur. Il s’agit de privilégier le dialogue social, conformément à l’accord national interprofessionnel du 7 juin 2011, aux termes duquel les partenaires sociaux sont habilités à déterminer les conditions optimales d’accueil des stagiaires, en cohérence avec la réalité économique et les besoins des secteurs d’activité.

...alarié. Toutefois, ce « retour en arrière » se justifie par la nécessité de s’adapter au fonctionnement de l’entreprise, au sein de laquelle le temps de présence des salariés ne correspond pas toujours aux 35 heures. Je pense notamment aux conventions et aux accords collectifs qui permettent d’aménager la durée du temps de travail pour l’adapter aux rythmes de l’entreprise dans certaines branches d’activité, notamment à caractère saisonnier. Dans ce cas, l’entreprise pourrait être en mesure de mieux contrôler la durée de présence du stagiaire pour se conformer à la loi.