Interventions sur "pédagogique"

...n plus protecteur. Pour autant, on voit bien que des abus demeureront possibles. En 2010, un décret a bien interdit les stages «hors cursus », mais cela n’a en rien empêché le phénomène des «étudiants fantômes », car les universités elles-mêmes y ont un intérêt financier. En effet, elles vivent des frais de scolarité liés à l’inscription de ces étudiants qui coûtent peu en dépenses matérielles et pédagogiques, mais rapportent beaucoup. Cet intérêt a par ailleurs été accru par la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, la loi LRU qui, sous prétexte de rendre financièrement indépendantes les universités, les a surtout contraintes à rechercher de nouvelles recettes, et les étudiants en sont les premières victimes. Pour contourner ce décret, les universités ont donc fait le choix d...

...st effectivement une inquiétude à laquelle nous pouvons souscrire. Il est vrai que certains diplômes universitaires ne sont qu’un prétexte pour délivrer une convention de stage à un étudiant connaissant des difficultés d’insertion professionnelle en échange du versement de frais de scolarité. Il ne faut toutefois pas généraliser : la très grande majorité des diplômes universitaires ont un apport pédagogique réel et permettent un approfondissement des connaissances dans leur domaine. Dans ce cadre, il peut donc être tout à fait justifié de réaliser un stage. Par ailleurs, je pense que le phénomène auquel font référence les auteurs de cet amendement devrait être endigué par l’instauration du volume pédagogique minimal de formation en établissement rendu obligatoire en complément de tout stage. Je de...

...ges de découverte professionnelle qu’ils peuvent être amenés à réaliser durant le premier cycle de l’enseignement supérieur. À mon sens, ce n’est pas à la loi de fixer une règle absolue en la matière. Ces stages de découverte n’étant pas obligatoires dans tous les cursus, il est difficile de généraliser. C’est plutôt au cas par cas que la situation de l’étudiant doit être examinée, avec l’équipe pédagogique, pour déterminer si un tel stage serait redondant avec l’emploi qu’occupe l’étudiant. Il faut rappeler que de nombreux étudiants font, par exemple, du soutien scolaire, ce qui ne correspond pas tout à fait au monde de l’entreprise. Néanmoins, contre l’avis de son rapporteur, la commission a émis un avis favorable.

Je suis un peu surprise d’entendre parler de l’autonomie des universités, car les représentants de la Conférence des présidents d’université nous ont confié qu’ils voulaient pouvoir déterminer le nombre de stagiaires qui étaient encadrés par chacun de leurs enseignants, ce que la loi ne permet pas actuellement. Vous affirmez qu’il revient à l’équipe pédagogique de déterminer la situation. Pourquoi lui appartiendrait-il de se prononcer dans certains cas, lorsque vous êtes en présence d’un amendement émanant de l’opposition, mais pas dans d’autres cas ? Enfin, M. le rapporteur a évoqué le fait que ces stages de découverte n’étaient pas obligatoires dans tous les cursus. Dans ce cas, pourquoi faire une loi, puisque, aux termes de la législation sur les st...

Madame la ministre, je souhaite exprimer mon inquiétude face à cette proposition de loi, parce que, si je comprends bien, nous sommes en train de durcir les conditions dans lesquelles les stages vont s’effectuer : à l’avenir, il faudra un référent, un volume pédagogique bien défini, un nombre maximal de stagiaires par entreprise, un tuteur dans l’entreprise. En outre, un certain nombre de droits légitimes sont ouverts aux stagiaires, comme le droit aux congés. Enfin, l’inspection du travail se voit confier certains pouvoirs de contrôle et des amendes administratives sont prévues si les règles ne sont pas respectées. Nous durcissons les conditions, alors que les...

...nnaissent beaucoup de monde finit toujours par trouver un stage, surtout s’il n’est pas timide. En revanche, pour un jeune un peu plus timide, scolarisé à 250 kilomètres de chez lui et qui n’a pas de réseau de relations, ou pour celui qui vient de déménager et dont les parents ne connaissent personne, ce n’est pas si simple. J’ajoute, par ailleurs, qu’il est d’un très grand intérêt que l’équipe pédagogique s’investisse dans la recherche des stages. §

Je le dis, car je l’ai vécu ! Dans une équipe pédagogique, il y a les enseignants qui le font, et ceux qui s’y investissent moins, car ils ne sont pas très à l’aise, n’ayant pas été en contact avec ce type de milieu professionnel. La seule chose qui me gêne dans cet amendement, c’est l’emploi des termes « l’établissement d’enseignement ». Je préférerais qu’on les remplace par « l’équipe pédagogique de l’établissement d’enseignement », car c’est elle qu...

Je remercie M. le rapporteur de m’avoir permis d’assister à un certain nombre des auditions qu’il a menées. Cet amendement est directement issu de l’audition des représentants de la Conférence des présidents d’université, la CPU, lesquels estiment qu’il faut impliquer davantage l’équipe pédagogique dans le suivi des stages et nous ont suggéré que ce suivi ne soit pas uniquement pédagogique, mais soit également administratif et constant. Ce suivi doit en effet être constant car les représentants de la CPU reconnaissent que, pour les stages qui se déroulent l’été, entre le 20 juillet et le 20 août, si le stagiaire rencontre un problème, quel qu’il soit, il ne trouve aucun interlocuteur au se...

La présente proposition de loi vise à limiter le nombre de stagiaires suivis par un même enseignant. Cette mesure tend à renforcer le contrôle des établissements sur le contenu pédagogique des stages. Moins d’étudiants par enseignant pour un meilleur suivi, nous ne pouvons que souscrire à une telle proposition. Cependant, le texte prévoit que le nombre maximal d’étudiants par enseignant sera fixé par décret. Nous considérons au contraire qu’une telle limite doit être établie dès aujourd'hui, non seulement pour étoffer la loi, mais également pour laisser le temps aux établissements...

Bien sûr ! Sur l’amendement n° 70, qui prévoit que les stagiaires bénéficient d’un suivi pédagogique et administratif « constant » plutôt que « régulier » de la part de leur établissement d’enseignement, nous sollicitons l’avis du Gouvernement. La commission est favorable à l’amendement n° 140 du Gouvernement. Peut-être pourriez-vous nous indiquer, madame la secrétaire d’État, le plafond que vous envisagez de fixer. Il serait en effet intéressant pour nous de connaître l’état de vos réflexions ...

Le nombre de vingt soulève une question pratique : dans le cas d’une classe de vingt et un ou de vingt-deux élèves, comment le suivi pédagogique sera-t-il organisé ? La fixation de ce plafond me gêne, et je regrette de devoir constater que l’autonomie des universités et des enseignements n’est pas complète.

Le présent amendement concerne les modalités d’encadrement et d’intégration au cursus pédagogique des stages pour les élèves fonctionnaires et les élèves en formation pour l’obtention d’un grade de master. Les formations de certains corps de fonctionnaires comportent des stages ayant des modalités spécifiques, notamment une longue durée. Les fonctionnaires en formation initiale ayant le statut de fonctionnaire stagiaire ne sont pas sujets au risque de précarisation des stagiaires, qui fait ...

L’amendement n° 1 rectifié bis vise à exonérer les établissements délivrant une formation de niveau master, surtout les grandes écoles, et ceux qui forment les futurs fonctionnaires des dispositions générales relatives à l’intégration des stages dans un cursus, avec le même volume pédagogique minimal qui sera requis et la durée maximale du stage, en laissant la possibilité à chacun de définir ces modalités. À mes yeux, cet amendement ne va pas dans la bonne direction. Tout d’abord, les élèves des écoles de la fonction publique, et les périodes d’application qu’ils ont à réaliser durant leur scolarité, n’entrent pas dans le champ de la proposition de loi. En effet, ces élèves n’ont p...

Afin de s’assurer que le stage est bien au service d’un projet pédagogique, la présente proposition de loi prévoit la fixation d’un seuil minimal de formation que l’étudiant doit effectuer avant de bénéficier d'une convention de stage. Cette mesure a un double avantage : elle permet, d’une part, de lutter contre les offres de formations factices, notamment sur internet, qui proposent aux étudiants, dans la réalité, d’acheter une convention de stage sans leur fournir le...

M. Desessard nous propose de fixer à 200 heures le volume pédagogique minimal de formation en établissement qui doit accompagner un stage. Je souscris à l’esprit de cet amendement. Néanmoins, le renvoi au pouvoir réglementaire pour la fixation de ce volume pédagogique minimal me semble justifié. Tout n’a pas à figurer dans la loi, en particulier s’agissant de mesures d’application comme celle-ci, mais je suis certain que le Gouvernement pourra nous préciser son in...

...n fait que vendre des conventions de stage. Néanmoins, je ne sais pas comment articuler ces contrôles avec le principe fondamental de la liberté de l’enseignement supérieur. Je ne suis pas certain non plus que l’inspection académique ait la capacité juridique d’infliger des amendes administratives. En la matière, les vraies escroqueries relèvent plus de la répression des fraudes que du contrôle pédagogique. Il a semblé nécessaire à la commission de demander l’avis du Gouvernement afin qu’il nous précise les initiatives qu’il pourrait prendre pour lutter contre ces officines.

...ls ne l’ont pas été par le gouvernement précédent, mais pas non plus par le gouvernement actuel ! Cet amendement vise à revoir les dérogations possibles à la durée maximale de six mois. La durée prévue pour un certain nombre de formations – vous avez certainement, madame la secrétaire d'État, comme nous, reçu des courriers à ce sujet – est de huit mois, ce qui impliquera de revoir tout le cursus pédagogique de ces formations uniquement pour entrer dans le cadre de la loi. C’est en particulier le cas des formations dans le domaine social et, dans la loi sur l’enseignement et la recherche que vous avez défendue il y a quelques mois, il a été reconnu que ces formations nécessitaient une durée de neuf mois. Là aussi, vous m’avez répondu en aparté qu’il y aurait des avancées. Mais qu’en est-il pour l’an...

...iversité. On sait que cela n’est pas nécessairement le cas et les exemples sont nombreux, malgré les évolutions législatives déjà intervenues, d’étudiants inscrits dans des formations « fantômes », dans le seul but de bénéficier d’une convention de stage. Afin de remédier à cette situation, nous proposons de préciser dans la loi que la durée du stage ne peut pas excéder la durée de la formation pédagogique qui lui sert, en quelque sorte, de support. Il s’agit d’éviter les formations universitaires composées de quelques semaines de cours éparses sur l’année, qui permettent aux écoles et universités d’engranger des frais d’inscription parfois importants, pour des dépenses pédagogiques et de fonctionnement faibles, voire nulles. Ce type de formations donne l’impression que les établissements d’enseig...

...r les formations ; la durée de trois ans correspond, quant à elle, à celle du premier cycle de formation de l’enseignement supérieur. Si la loi est votée en l’état, de toute façon, une liste de dérogations sera prévue par décret. Et je suis certaine qu’au bout des deux ans d’autres dérogations devront être ajoutées, car des problèmes surgiront… Laissons donc les enseignants revoir les maquettes pédagogiques et accordons-nous un délai pour mesurer toutes les dérogations nécessaires à l’application de cette loi. À défaut, la mesure qui est prévue tuera bon nombre de stages et de formations !

Sur l’amendement n° 73, je l’ai déjà dit, la commission est opposée à l’instauration de dérogations à la durée de six mois. La période transitoire de deux ans prévue par le texte permettra de modifier les formations sur lesquelles cette règle aurait un impact. Une fois encore, l’apport pédagogique de stages allant jusqu’à un an n’est pas évident. Quant aux années de césure, qui, par définition, ne font pas partie, en tant que telles, d’un cursus, mais constituent une interruption de celui-ci, le stage n’est pas la forme juridique adaptée pour une expérience professionnelle de plus de six mois : on peut penser au volontariat international en entreprises, ou bien même à un contrat à durée dé...