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J'irai à l'essentiel concernant les administrations de sécurité sociale (ASSO). Le programme du Gouvernement montre une trajectoire financière des ASSO qui, après le trou d'air des années 2020-2021, revient progressivement à l'équilibre pour retrouver son rythme de croisière à l'horizon de 2025. Les ASSO seraient alors en excédent de 0,7 point de PIB, ce qui correspond aux recettes de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades). Ces prévisions me conduisent tout d'abord, monsieur le ministre, à vous demander si cette trajectoire est compatible avec l'absorption par la Cades des déficits cumulés prévus par la loi. En d'autres termes, le remboursement de cette dette sociale à la fin de 2033 reste-t-il une perspective crédible ? De pl...
...tabilité s'articule-t-il avec le programme de reprise et de résilience qui nous a été proposé par le Gouvernement ? Les 41 milliards d'euros de financements européens sont-ils intégrés dans le programme de stabilité ? Avons-nous plus de précisions sur la décomposition des crédits ? Selon un article paru dans Le Monde, le Président de la République propose de revoir le critère de déficit de 3 % du PIB. Pensez-vous que la France soit crédible, au regard de nos finances publiques, pour engager un débat de ce type ?
Je suis inquiet, monsieur le ministre, de vos hypothèses d'inflation. Entre le déflateur du PIB, celui de la consommation des ménages et le salaire moyen par tête, rien n'est cohérent ! Par ailleurs, quid du chômage ? Est-ce à dire qu'il n'y aurait pas de crise économique et sociale ni d'explosion du chômage dans notre pays ? Jamais la France n'a respecté le pacte de stabilité et de croissance. Dans ce document, vous faites mieux puisque vous illustrez cette attitude. Comment tenir un tel...
...Conseil européen pour approbation. En juillet, le Conseil adopte les recommandations par pays et les États membres sont invités à les mettre en oeuvre, notamment dans leur prochain projet de budget. La transmission du programme de stabilité ouvre donc une séquence essentielle du semestre européen. La France poursuit un double objectif budgétaire : ramener le déficit effectif en dessous de 3 % du PIB en 2015, le Conseil ayant autorisé, dans sa décision du 21 juin 2013, le report de la correction du déficit excessif de 2013 à 2015 ; ramener le solde structurel à zéro en 2017. Le Gouvernement retient une hypothèse de croissance de 1 % pour 2014, légèrement supérieure à celle du projet de loi de finances. La note de conjoncture de l'INSEE publiée en mars prévoit déjà un acquis de croissance de ...
En tout état de cause, la révision à la hausse des prévisions de croissance pour 2016 et 2017 n'a qu'un effet limité sur la trajectoire des finances publiques. Avec une croissance de 2 %, le solde structurel resterait inchangé, le solde public serait de - 1,6 % du PIB et la dette publique de 92,8 % en 2017 : les effets concrets de la réévaluation des anticipations de croissance pour les années 2016 et 2017 doivent donc être relativisés. La trajectoire pluriannuelle des finances publiques vise à ramener le solde public à - 3 % du PIB en 2015, et à - 1,3 % en 2017, et le solde structurel à - 0,25 % en 2017. La dette publique serait stabilisée dès 2015 et décroî...
...ges de 10 milliards d'euros. Quant aux hypothèses de croissance, la différence entre 2 et 2,25 % n'est pas décisive pour atteindre les objectifs. Le niveau élevé des dépenses publiques de la France, que relève Aymeri de Montesquiou, n'est pas nouveau. L'OCDE montre que nous avions le plus haut de tous les pays dès 2007, alors qu'en 2013 nous sommes en quatrième position, même si la part dans le PIB a augmenté. Quant à ceux qui veulent baisser plus radicalement les dépenses, je les invite à aller expliquer cela dans les cages d'escalier...