Interventions sur "structurel"

...amment dans leur prochain projet de budget. La transmission du programme de stabilité ouvre donc une séquence essentielle du semestre européen. La France poursuit un double objectif budgétaire : ramener le déficit effectif en dessous de 3 % du PIB en 2015, le Conseil ayant autorisé, dans sa décision du 21 juin 2013, le report de la correction du déficit excessif de 2013 à 2015 ; ramener le solde structurel à zéro en 2017. Le Gouvernement retient une hypothèse de croissance de 1 % pour 2014, légèrement supérieure à celle du projet de loi de finances. La note de conjoncture de l'INSEE publiée en mars prévoit déjà un acquis de croissance de 0,7 % à la fin du premier semestre. En 2015, le Gouvernement anticipe une croissance de 1,7 %. Ces hypothèses sont très proches de celles de la Commission europée...

En tout état de cause, la révision à la hausse des prévisions de croissance pour 2016 et 2017 n'a qu'un effet limité sur la trajectoire des finances publiques. Avec une croissance de 2 %, le solde structurel resterait inchangé, le solde public serait de - 1,6 % du PIB et la dette publique de 92,8 % en 2017 : les effets concrets de la réévaluation des anticipations de croissance pour les années 2016 et 2017 doivent donc être relativisés. La trajectoire pluriannuelle des finances publiques vise à ramener le solde public à - 3 % du PIB en 2015, et à - 1,3 % en 2017, et le solde structurel à - 0,25 % en...

...érieux à Bruxelles. L'Espagne, l'Italie, le Portugal ne se sont pas contentés de ralentir la progression de leurs dépenses publiques, ils les ont réduites, en valeur réelle ! Peut-on continuer de tout miser sur la reprise mondiale ? En attendant, les mesures emblématiques, comme l'imposition à 75 % des revenus de plus d'un million d'euros, font surtout fuir les entreprises. La notion de déficit structurel est bien approximative. On ne tient pas compte des événements extérieurs qui auraient altéré les résultats. Soit, mais les 15 milliards de rentrées fiscales en moins par rapport aux attentes étaient tout à fait prévisibles : nous vous avions prévenus ! Là encore, il n'est pas certain que vous parveniez à convaincre Bruxelles. Seule bonne nouvelle, le taux auquel l'État emprunte demeure exception...

...a pas à redresser la situation. Sincérité et prudence sont les principes de base de toute comptabilité, privée ou publique. Ont-ils été observés ici ? La sensibilité de la réévaluation des prévisions de croissance est faible, dites-vous. Pourquoi ? À partir de quel niveau de croissance l'impact sur les comptes publics serait-il visible ? Je suis réservé sur la notion très théorique de déficit structurel, inventée pour se faciliter la tâche. De fait, il suffit d'accuser la conjoncture. Sur quelles hypothèses de croissance potentielle repose le calcul du déficit structurel ? Il me semble que le Gouvernement français et la Commission européenne n'ont pas la même appréciation. Je me réjouis de voir que l'on annonce quelques efforts sur les dépenses, mais je remarque que les dépenses publiques ont ...

Ce n'est pas certain. Des communes, se fondant sur la solidarité territoriale des conseils généraux, ont été peu vigilantes sur leurs dépenses de fonctionnement. Certains réclament des réformes structurelles, mais jamais l'opposition ne dit ce qu'elle entend par là.

...eants : pourquoi l'examen du projet de loi de finances rectificative ne serait-elle pas l'occasion d'analyser, mission par mission, les conséquences de cette réduction et notamment la cohérence entre moyens et personnel ? L'abandon de la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux pourrait en effet produire un décalage entre un personnel nombreux et une absence de moyens. Les réformes structurelles que nous appelons de nos voeux sont celles qu'ont menées les pays du Nord : la réorganisation de l'administration de l'État, que la France n'a pas faite, comme en témoigne le caractère interministériel de toutes les circulaires que reçoivent les maires. Nous pouvons rêver à une administration publique globalisée avec la fusion des trois fonctions publiques. Ce gisement d'économies mériterait d...