Interventions sur "organe"

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Photo de Alain HoupertAlain Houpert :

... tissu économique et les emplois qui y sont attachés. Gouverner, c’est préparer l’avenir ! Tel est le sens de l’action de cette majorité, on le voit tout particulièrement ce soir. L’examen de cette proposition de loi est l’occasion d’esquisser quelques réflexions quant au cap que nous suivons. Premièrement, la médiation du crédit a fait ses preuves ; elle s’impose aujourd’hui comme un véritable organe de régulation dans le financement des PME. Ainsi, il semblerait qu’à terme l’existence de la médiation doive bénéficier d’un statut légal, afin de conforter l’autorité de cet organe. En effet, la médiation joue un rôle considérable dans l’accompagnement des PME et se révèle déterminante dans le pilotage du crédit : 11 241 entreprises ont saisi la médiation du crédit au 10 mai 2009 ; 9 443 dossie...