Interventions sur "marine"

...700 millions de dollars, des coûts de déroutements pour éviter les zones dangereuses, le financement des « compensations » au personnel naviguant et les rançons. Globalement, si les attaques sont en baisse dans le détroit de Malacca et au large de la Somalie, grâce à l’intensification des patrouilles, à une forte mobilisation internationale et, j’y insiste également, à la grande efficacité de la marine nationale, la menace croît fortement dans d’autres zones telles que le golfe de Guinée, en particulier au large du Nigeria. Les attaques y sont très violentes et visent à saccager, voire à piller les navires. Contrairement à ce qui se passait le plus souvent au large de la Somalie, il ne s’agit plus de prises d’otages pour obtenir une rançon, mais de la recherche d’un profit immédiat où la vie hu...

...r le port d’armes à bord des navires, empêche l’émergence de prestataires nationaux et pose des problèmes de responsabilité. Je tiens d’emblée à rassurer ceux qui, parmi nous, pourraient encore s’inquiéter. Il ne s’agit en aucun cas d’abdiquer un élément de souveraineté au profit du secteur privé. Il ne s’agit pas non plus d’un début de privatisation des missions dévolues à nos forces armées. La marine nationale n’envisage nullement de réduire son effort, et nous non plus. Elle continuera de mettre à la disposition des armateurs ses équipes de protection embarquées. L’offre privée ne se substitue donc pas à l’offre publique ; elle vient simplement et utilement la compléter, afin de permettre aux armateurs de faire face plus rapidement à certaines contraintes logistiques ou diplomatiques. En ce...

...atif aux activités privées de protection des navires, non pour en examiner les dispositions dans le détail, mais pour replacer ce projet dans le contexte de la protection et de la lutte contre la piraterie maritime – question abordée à de multiples reprises lors de nos différents travaux – ainsi que pour en apprécier les conséquences pour les interventions de nos armées et, au premier chef, de la marine nationale. Sachez, monsieur le rapporteur pour avis et ancien ministre de la défense, que nous partageons votre souhait de voir les crédits prévus pour la loi de programmation militaire maintenus en l’état. Nous en avons bien besoin !

...ette solution. Lorsque la législation ne le permet pas, certains États ont accepté, comme la France dans le cadre de l’arrêté du 22 mars 2007 établissant la responsabilité du ministère de la défense dans la protection du trafic maritime, d’assurer la protection de bâtiments battant leur pavillon national ou agissant selon leurs intérêts par des équipes de protection embarquées, dite EPE, de leur marine nationale. En France, la demande est effectuée par l’armateur auprès du Premier ministre, qui en décide après une étude technique menée par l’état-major de la marine pour apprécier la menace en fonction de la dangerosité de la zone et de la vulnérabilité intrinsèque du navire, ainsi que de la capacité de la marine nationale à agir en temps utile compte tenu des contraintes diplomatiques et logis...

...gistrées en 2013, contre 116 en 2011. Cependant, il ne faut pas se le dissimuler, ces opérations restent très coûteuses. On estime à 2 milliards de dollars par an, tous États confondus, le coût de déploiement des escadres dans l’océan Indien. Certains États éprouvent donc des difficultés à mettre en œuvre, à pérenniser ces dispositifs et à répondre à toutes les demandes. S’agissant des EPE de la marine nationale, on estime que si leur cadre d’emploi était élargi et les délais techniques ou diplomatiques réduits, il faudrait en doubler le nombre pour satisfaire la totalité des demandes. Cela excéderait nos capacités actuelles, je ne vous le cache pas. En outre, certaines équipes de fusiliers pourraient, à tout moment, être affectées à d’autres missions considérées comme prioritaires par le Gouve...

...tte activité « ne confère aucune prérogative de puissance publique ». L’ensemble des dispositions sont codifiées, non pas dans le code de la défense, mais dans le code des transports et dans le code de la sécurité intérieure, dont elles sont très largement inspirées. Il ne s’agit donc pas, contrairement à ce que j’ai pu entendre, de l’externalisation d’une mission relevant des armées, même si la marine nationale a pu, à défaut de solutions juridiques satisfaisantes et grâce à des EPE, être chargée de remplir des missions de protection et pourra continuer à les remplir pour le compte ou à la demande de l’État. Ce dont il s’agit, c’est d’une extension des modalités de protection à disposition des armateurs. L’armateur et la société sont les seuls contractants. Deuxième point : le projet de loi c...

Cela va même à l’encontre de l’intérêt bien compris de l’État en faveur d’une professionnalisation de ces entreprises par le recrutement de compétences solides, notamment d’anciens fusiliers de la marine pour lesquels cela constituerait un éventuel emploi de reconversion en fin de carrière. J’ajoute que cela mettra les entreprises de ce secteur naissant en France dans une situation de handicap par rapport à leurs concurrentes étrangères qui ne sont pas soumises aux mêmes limitations.

...fait intéressant. Pour autant, le projet de loi n’impose pas d’obligation aux armateurs. Ceux-ci conservent le choix de se protéger ou non. On peut compter sur les assureurs pour les y inciter fortement. Mais, pour ce faire, le recours aux sociétés de protection privées n’est qu’une faculté. Les armateurs continueront à pouvoir solliciter du Premier ministre la mise à disposition d’une EPE de la marine nationale. La question de l’articulation entre les deux dispositifs est donc posée. On peut supposer que, à l’avenir, le Premier ministre sera plus exigeant dans l’examen des demandes, les armateurs disposant d’une solution alternative aux EPE grâce à la nouvelle loi, et que, par voie de conséquence, le dispositif des EPE, lequel est monté en puissance au cours des dernières années, reviendra à ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, beaucoup a déjà été dit pour justifier l’opportunité et les principales options du projet de loi. Je me bornerai donc à faire quelques observations complémentaires. Ce texte répond à un besoin réel : créer un espace intermédiaire de services de sécurité, au-delà de ce que fournit la marine nationale sur instruction du Gouvernement. Nous abordons là une problématique bien connue du Parlement, à savoir celle des différents domaines de sécurité assurée, sous contrôle, par des sociétés privées. Depuis la loi du 12 juillet 1983, adoptée après accord en commission mixte paritaire, ce qui n’était pas toujours le cas à l’époque, la France s’est dotée d’un dispositif éprouvé pour régir ces...

...leurs navires marchands. Cette nouvelle possibilité s’ajouterait donc – c’est du moins ainsi que je le comprends – aux dispositifs de protection de la responsabilité de la puissance publique : opération multinationale Atalante en mer Rouge, zone où la piraterie avec mort d’homme et prise d’otages est devenue une petite industrie locale ; équipes de protection embarquées mises à disposition par la marine nationale. Je ne vous cacherai pas que j’aurais préféré que l’exercice légitime de la violence reste du ressort de la puissance publique, n’ayant que trop conscience du fait que le développement actuel des armées privées bouleverse les règles jusqu’alors admises du droit international. Il est clair cependant que les opérations du type Atalante ne peuvent se multiplier et que cette marine, vu le ...

...rtie sud-ouest de la mer de Chine méridionale. Les chiffres sont là ! Ils ont été rappelés maintes fois au cours de ce débat : 234 attaques ont été recensées depuis le début de l’année 2013 par le Bureau maritime international, et les conséquences économiques pour les armateurs sont évaluées entre 7 milliards et 12 milliards de dollars chaque année. Face à ce constat et au manque de moyens de la marine française, il paraît indispensable de réfléchir à un modèle adapté aux enjeux stratégiques. Dès lors, le Parlement se doit de rester vigilant afin de prévenir tout abus ou toute libéralisation à outrance, qui s’avérerait dangereuse. C’est pourquoi il est impératif que des garanties soient apportées et que le recours au secteur privé soit strictement et rigoureusement encadré. Sur ce point, les éc...

...si c’est également vrai ailleurs. De nombreuses embarcations en provenance du Brésil ou du Surinam ont été arrêtées en pleine pêche illicite dans ce département, et certains cas de piraterie y sont observés. Les dispositions du présent projet de loi ne pourront évidemment pas s’appliquer à ce type de piraterie, puisqu’il s’agit d’embarcations de pêche. Seule une présence permanente forte de notre marine nationale peut dissuader de tels actes de piraterie. Des problèmes analogues ont été observés dans la plupart de nos collectivités d’outre-mer. Cela nécessite une présence plus importante de notre marine nationale.

Notre marine nationale doit disposer des moyens suffisants, des équipements et des navires adaptés, ainsi que des personnels pour assurer les missions qui lui sont confiées. Aujourd'hui, un effort doit manifestement être fait pour renforcer les moyens mis à sa disposition. À l’échelon du globe, la France dispose du domaine maritime le plus important, juste derrière les États-Unis. Il est de notre responsabil...

...epuis 2008, pour dissuader les attaques, les autorités françaises ont aussi mis à disposition des navires battant pavillon français des équipes de protection embarquée, composées de fusiliers marins. Ces équipes, dont le professionnalisme, l’efficacité et le courage sont reconnus par tous, constituent un gage de sécurité pour les armateurs français. Néanmoins, en raison de ressources limitées, la marine n’est en mesure de répondre qu’à 70 % environ des demandes de protection reçues chaque année pour les navires de commerce. Puisque nous parlons de la marine, et donc de l’armée française, je voudrais m’associer – j’ai déjà eu l’occasion, comme d’autres, de m’exprimer sur cette question – aux propos de Jean-Louis Carrère. Au nom de mon groupe, je confirme que nous sommes pleinement mobilisés au s...

...te stratégique de pétroliers, gaziers et chimiquiers sous pavillon français de premier registre, armée par des armateurs français, seule à même d’être mobilisée par l’État en cas de crise et d’être compatible avec les exigences de défense et de sécurité nationale. De notre point de vue, le projet de loi ne va pas dans ce sens. L’efficacité et la qualité des équipes de protection embarquées de la marine nationale sont saluées par les armateurs et les équipages, ainsi que par vous-mêmes, mes chers collègues. Dès lors, dans le respect de l’exercice par l’État de ses missions régaliennes, il aurait été souhaitable de les renforcer. L’étude d’impact estime par ailleurs entre 400 et 500 le nombre de personnels nécessaires à la sécurisation des navires, mais ne s’engage pas sur la localisation des em...

...es dépenses de sécurité. Toutes ces mesures, auxquelles il convient d’ajouter les surprimes demandées par les assurances, coûtent très cher. Leur montant annuel a été évalué entre 7 milliards et 12 milliards de dollars au niveau mondial et entre 5 milliards et 8 milliards d’euros pour les armateurs français, ce qui finit par peser lourdement sur la compétitivité de notre pavillon. En France, la marine nationale est chargée de la protection des navires battant pavillon français ou d’intérêts français. Depuis décembre 2008, elle participe à l’opération Atalante, première opération navale de l’Union européenne, dont l’objectif est de dissuader, de prévenir et de réprimer les actes de piraterie et de brigandage au large des côtes somaliennes. Elle est également partie prenante de la force multinat...