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...fférentes et mettent en jeu des thématiques principalement internes. Il n’est pas possible de se fonder sur les résultats d’une multitude d’élections très locales pour désigner des conseillers ayant vocation à assurer la représentation et la défense de tous les salariés et de tous les employeurs. Enfin, de sérieux problèmes de représentativité se posent, aussi bien du côté des salariés, avec les chômeurs et les précaires, que du côté des employeurs, avec les structures de l’économie sociale et solidaire. Actuellement, les chômeurs involontairement privés d’emploi – il y en a qui cherchent du travail, monsieur le ministre ! – ont la possibilité de voter aux élections prud’homales, s’ils en font la demande. En revanche, ils sont totalement exclus des élections professionnelles, qui ne concernent ...
...endance au sein de l’entreprise où ils travaillent. Or cette indépendance doit être préservée, a fortiori quand, on le sait, 36 % des travailleurs craignent de se syndiquer par peur de représailles de leur direction. Il s’agit donc d’un projet de loi injuste, pour les salariés qui se trouvent privés de leur droit de participation comme pour les travailleurs précaires, les retraités et les chômeurs, qui ne participent pas aux élections professionnelles et seront donc exclus du scrutin prud’homal. Le taux de participation de ces salariés était pourtant – je songe notamment aux petites entreprises – plus élevé lors des élections prud’homales que lors des élections professionnelles. Il s’agit d’un projet de loi inefficace pour résoudre les problèmes de fonctionnement des conseils de prud’hom...
...tion liée à leur mandat. II est vrai que plusieurs inquiétudes ont été exprimées devant la nouveauté de ce dispositif. Tout d’abord, se pose la question de la participation des demandeurs d’emploi à la désignation des conseillers salariés. Comme l’avait souligné le Gouvernement le 16 janvier dernier, « les organisations syndicales sont légitimes pour représenter aussi bien les salariés que les chômeurs », …
...ent dans nos boîtes aux lettres des tonnes de papier. Là, c’est un pur gaspillage, car ces documents ne servent vraiment à rien ! On peut considérer que l’argent dépensé pour la démocratie sociale est tout de même plus noble, outre le fait qu’il présente un intérêt économique. Mais, monsieur le ministre, vous m’avez véritablement soufflé lorsque quand vous avez dit qu’il n’était pas grave que le chômeur ne vote pas, qu’il voterait plus tard !
D’abord, c’est une manière de dire que vous allez résorber le chômage et qu’il n’y aura bientôt plus de chômeurs. Mais cela fait déjà un moment que vous nous le dites ! De la même façon, M. Sapin nous dira : « Pourquoi s’occuper de la précarité puisqu’il n’y en aura bientôt plus ? » Bien sûr, quand tout ira mieux, il n’y aura plus à se demander quoi faire pour les précaires ! Le problème, c’est que notre société est, pour longtemps, une société frappée par le chômage et la précarité. Dès lors, si vous n’ap...
Le 16 janvier dernier, j’ai posé toute une série de questions à M. Sapin. Je suis obligé de constater qu’on ne m’a pas répondu. Je n’ai pas obtenu de réponse sur le bien-fondé de la suppression des élections prud’homales ni de véritable réponse sur la représentation des chômeurs. Je n’ai pas non plus de certitudes en ce qui concerne l’économie sociale et solidaire. S’agissant du coût et de la participation, je rappelle à nos collègues que, si l’on a compté 4, 8 millions d’électeurs aux élections prud’homales de 2008, il y en a eu 5, 4 millions lors des élections mesurant la représentativité, soit seulement 600 000 de plus. Or quel a été le coût comparé de ces deux élec...
L’élection au suffrage universel direct favorise-t-elle la présidentialisation du système ? Probablement. C’est pourquoi nous nous interrogeons sur le meilleur mode d’élection possible pour respecter les pouvoirs du Parlement. Je suppose que nous discuterons de tout cela quand nous débattrons de la VIe République ! Je veux revenir quelques instants sur les chômeurs. On nous explique qu’ils sont seulement 5 % à être inscrits. Mais c’est bien là le problème ! Cela a été clairement dit par moi comme par mes camarades communistes !
On aurait pu citer la proportion de votants et conclure que les chômeurs ne se déplacent pas, mais, monsieur le ministre, vous avez bien distingué les deux chiffres. La question est donc : pourquoi les chômeurs ne sont-ils que 5 % à s’inscrire ? On peut dire : sont-ils crétins, ces chômeurs ! Faut-il être bête pour ne pas s’inscrire ? C’est bien de leur faute s’ils ne votent pas ! §Excusez-moi, mais c’est bien cela qui est dit : s’ils ne sont que 5 % d’inscrits, c’e...
Poussons plus loin : il y a des disparités aussi aux élections politiques. Ainsi, aux élections européennes – je le dis quand bien même elles nous sont favorables –, les ouvriers et les chômeurs ne votent pas autant que les cadres. On ne supprime pas ces élections pour autant ! Le vrai défi est de conduire un plus grand nombre de citoyens à voter. Comment des personnes qui ne sont pas dans la démocratie sociale, principalement les chômeurs, les précaires et les salariés des petites boîtes, peuvent-elles y être intégrées ? Telle est la véritable question dont le Parlement aurait dû déba...
... que nous sommes passéistes, que nous ne voulons rien changer. Mais nous ne sommes pas pour le statu quo ! Les organisations syndicales ont énoncé des propositions fort intéressantes. Je me contenterai de citer la proposition de la CGT d’organiser l'élection sur le lieu de travail, en lien avec les institutions représentatives du personnel, d’organiser dans les mairies le scrutin pour les chômeurs et les retraités – il est effectivement important que les chômeurs puissent s'exprimer –, et de mettre en place un scrutin beaucoup plus simple que le scrutin par section – il est possible, nous dit-on, d’organiser un scrutin unique, quitte à ce que le syndicat ventile ensuite les élus entre chacune des cinq sections. Je crois donc que nous avons fait œuvre de démocratie en organisant, ce matin...
...alités. Comment devons-nous associer les gens ? Par ailleurs, et c’est le second point, il y a une différence entre la démocratie sociale et la démocratie politique. En effet, les syndicats représentent les intérêts des salariés, lesquels choisissent celui qui les représente le mieux. Seulement, mes chers collègues, force est de constater que ce projet de loi tend à exclure les précaires et les chômeurs ! Les plus défavorisés ne peuvent pas participer à cette démocratie sociale en donnant leur point de vue sur les orientations sociales du Gouvernement ou de la nation. C’est tout de même aberrant ! Consciemment, on dit que les plus pauvres, ceux qui souffrent le plus, même s’ils sont moins nombreux, ne peuvent pas donner leur avis. C’était un droit constitutif de la démocratie sociale, et on le ...
...e de trois : la question de la légitimité ; le problème de l’exclusion d’un certain nombre de catégories sociales ; la question tout aussi fondamentale du fonctionnement de la démocratie, tout particulièrement de la démocratie sociale. Je ne reviendrai pas sur la question de la légitimité, car tout a été dit à cet égard. S’agissant de l’exclusion d’un certain nombre de catégories, notamment les chômeurs et les précaires, qui ont été mis en avant au cours du débat, je veux rappeler à M. Desessard, qui ne sera peut-être pas d’accord avec moi, que les organisations syndicales ont vocation à représenter les chômeurs et les précaires ! Si vous pensez, mon cher collègue, que les organisations syndicales ne se préoccupent que de ceux qui ont un emploi en laissant tomber les chômeurs et les précaires,...