Interventions sur "l’élection"

...ressons à quelque chose de plus limité, mais de fondamental, à savoir le changement du mode de désignation des conseillers prud’homaux. Deux raisons justifient le changement proposé par le Gouvernement, changement qui vise à passer d’une élection directe à une désignation inscrite dans la mesure de l’audience. La première raison tient au constat suivant : 75 % des inscrits n’ont pas participé à l’élection des conseils de prud’hommes en 2008. Si une telle situation n’est pas propre aux élections prud’homales, force est de noter qu’elle se dégrade d’élection en élection. Ainsi, alors que la participation atteignait 63 % en 1979, elle n’était plus que de 25 % en 2008. Le taux d’abstention ne cessant d’augmenter, …

...ue nous examinons aujourd’hui en procédure accélérée vise à moderniser le mode de désignation des conseillers prud’homaux à travers une habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance. Son objet est parfaitement circonscrit, car il s’agit non pas de réformer les règles de fonctionnement des conseils prud’homaux, comme vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, mais seulement de remplacer l’élection actuelle par une désignation fondée sur l’audience des partenaires sociaux, qui est désormais mesurée selon des règles rénovées. Je rappelle, notamment pour nos nouveaux collègues sénatrices et sénateurs, que la commission des affaires sociales a, le 23 juillet dernier, adopté sans modification ce texte, alors rapporté par notre ancien collègue Jacky Le Menn, auquel je souhaite rendre hommage po...

...ions coûtent cher, le taux d’abstention est élevé et le scrutin est complexe à organiser. Concernant l’aspect financier, le coût est important pour la collectivité. Les dernières élections prud’homales de 2008 ont ainsi coûté 91, 6 millions d’euros. À titre de comparaison, les élections européennes de 2009 ont coûté 120 millions d’euros, les élections régionales de 2010, 136 millions d’euros et l’élection présidentielle de 2007, 207 millions d’euros, si l’on ne prend en compte que l’argent qui a été déclaré.

...un le reconnaît, celle-ci est réelle et importante – 74, 37 % en 2008 –, mais elle ne justifie en rien la suppression de ces élections ! À ce compte, pourquoi ne pas supprimer les élections européennes, qui ne mobilisent pas les foules non plus puisqu’on a enregistré 56, 5 % d’abstention aux élections de 2014 ? Pourquoi ne pas désigner nos représentants européens en fonction du score des partis à l’élection présidentielle ? Je vais reprendre vos termes, monsieur le ministre, qui sont plus élégants, plus technocrates, dirai-je même, que les miens : pourquoi ne pas adosser la représentativité des élections européennes aux scores obtenus à l’élection présidentielle ? § Il serait plus judicieux de s’interroger aujourd’hui sur les causes de cette abstention : l’éloignement des bureaux de vote, les press...

...ts entre les salariés et les employeurs. Si le conseil de prud’hommes est l’une des plus anciennes juridictions, il est également l’une des plus modernes. En effet, les prud’hommes ont introduit la représentation de juges élus par leurs pairs, et les conseils prud’homaux ont accordé le droit de vote et d’éligibilité aux femmes dès 1907 ! Je souligne également – cela n’a pas encore été dit – que l’élection des conseillers prud’homaux est la seule élection nationale au suffrage universel direct sans distinction de nationalité. Vous avez identifié trois principaux dysfonctionnements dans l’organisation actuelle du scrutin des conseillers prud’homaux pour ce qui concerne le collège salariés : un taux d’abstention majeur et croissant, une organisation du scrutin complexe et un coût financier non négli...

...r section, qui engendre effectivement des complications. Cette mesure serait également une source d’économies. Les membres du groupe CRC estiment que ce projet de loi est, en l’état, un recul démocratique pour les salariés et qu’il emporte, de surcroît, des conséquences injustes sans pour autant être garant d’efficacité. Tout d’abord, il s’agit d’un recul pour la démocratie. En effet, le but de l’élection des conseillers prud’homaux n’est pas d’établir une mesure d’audience mais bien d’assurer un mode de désignation démocratique des représentants des travailleurs. C’est l’élection démocratique qui confère à ces conseillers la légitimité à agir au nom des salariés ! On ne peut réduire cette dernière à leur appartenance syndicale. Retirer ce fondement démocratique conduit donc à affaiblir la légitim...

...tion était posée par le rapport de Jacky Richard et Alexandre Pascal, intitulé « Le renforcement de la légitimité de l’institution prud’homale : quelle forme de désignation des conseillers prud’hommes ? » Y étaient mises en exergue les trois difficultés dont souffre cette institution, l’une des plus anciennes de notre pays. Ce rapport dénonçait notamment la grande complexité de l’organisation de l’élection, qui implique de nombreux acteurs, notamment les communes. L’Association des maires de France, cela a été dit, avait d’ailleurs demandé en 2010 que ces élections soient faites par correspondance et que les communes soient déchargées de leur organisation. Ce rapport pointait également – les précédents orateurs en ont beaucoup parlé – le coût élevé que représentent ces scrutins : près de 100 milli...

Par ailleurs, certains salariés craignent encore de s’absenter pour aller voter. Enfin, l’élection prud’homale ne semble pas faire exception parmi les scrutins organisés en France qui, M. Desessard l’a souligné, sont pour la plupart marqués par une abstention croissante. Aussi une réforme du mode de désignation s’imposait-elle naturellement. J’entends bien les inquiétudes de certains de nos collègues, qui craignent un affaiblissement de l’institution et un recul de la démocratie sociale. Pour...

Ce point étant rappelé, que nous propose-t-on ici ? D’autoriser le Gouvernement à supprimer par ordonnance l’élection prud’homale, pour la remplacer par un système de désignation. Autant le dire tout de suite : nous ne nous opposerons pas à ce projet, qui répond à des considérations purement pragmatiques dont la pertinence nous semble devoir l’emporter sur les objections que l’on a pu entendre s’élever ici ou là. En revanche, les trois principales raisons invoquées à l’appui de cette mesure ne nous semblent pa...

... l’abstention ne peut, à elle seule, justifier la suppression d’un scrutin. La deuxième raison avancée est que l’organisation de cette élection serait trop complexe. L’argument semble également léger : on ne supprime pas un scrutin pour cela ; le cas échéant, on le simplifie ! L’un des scénarios proposés dans le rapport de MM. Richard et Pascal, rendu en avril 2010, tendait d’ailleurs à faire de l’élection prud’homale une consultation entièrement électronique. Troisième raison : l’élection serait coûteuse. Bien sûr, les chiffres mentionnés par notre rapporteur interpellent : le coût de cette procédure atteint presque la moitié de celui de l’élection présidentielle. Toutefois, il peut paraître choquant de mesurer la démocratie à l’aune de son coût. Pris isolément, ces motifs n’emportent pas d’embl...

...ment pour les salariés qui n’ont pas encore eu recours à la juridiction, et qui espèrent peut-être une solution individuelle en cas de conflit. S’y ajoute également, sans doute, le sentiment que toutes les candidatures sont équivalentes, le juge étant perçu comme un arbitre impartial et neutre, dont les décisions sont rendues en droit, plutôt qu’en fonction de l’appartenance syndicale. Dès lors, l’élection peut paraître dénuée d’enjeu particulier. Ces élections mobilisent aussi de nombreux acteurs : les services de l’État, centraux et déconcentrés, pour l’organisation générale, les communes, pour établir les listes électorales et organiser les bureaux de vote ainsi que le dépouillement, les partenaires sociaux, enfin, pour constituer les listes et faire campagne. Par ailleurs, nous ne devons pas ...

Comment peut-on considérer que la suppression d’une élection est un progrès démocratique ? Faisons le parallèle entre élections européennes et élection présidentielle. Lors des élections européennes, la formation à laquelle j’appartiens – je ne parle pas des autres – réalise un score de 16 % et, deux ans plus tard, lors de l’élection présidentielle, elle atteint un modeste 1, 7 %. On voit bien qu’il existe des différences de faveur suivant l’élection et suivant le message que veulent délivrer les électeurs. Cela tient aussi, bien sûr, à notre propre message électoral et à nos propositions, mais on ne peut pas faire l’impasse sur la réponse qu’apportent les électeurs à tel ou tel moment. Cela signifie que, au travers des diff...

Je reviendrai cependant sur l’idée défendue par mon collègue de Paris, représentant du groupe socialiste, qui disait que, puisqu’il s’agissait de l’élection d’un juge, les gens ne voyaient pas de différence entre les centrales syndicales et que, en conséquence, ce n’était plus la peine de procéder à une élection. Mes chers amis, si la légitimité d’une élection tient à la différence que les électeurs sont susceptibles de faire entre les uns et les autres, supprimons aussi les élections politiques ! Car, dans de nombreux endroits, les citoyens ne save...

...ion de ces élections, restons prudents, car c’est aller au-devant de bien des dangers. Il ne suffira pas de dire qu’il faut lutter contre la droite extrême : il faudra se poser la question de la perception qu’a la population de la représentation nationale, tout comme vous avez posé le problème de la différenciation entre les propositions syndicales faites à l’occasion des élections prud’homales. L’élection prud’homale est une élection nationale qui permet de mesurer la représentativité par rapport à des réponses différentes. Il en va de même au niveau politique. Alors, faites très attention aux arguments que vous employez pour justifier la suppression des élections prud’homales !

.... Effectivement, on nous présente là un projet de loi extrêmement dangereux pour la démocratie sociale, prenant comme point d’appui le faible taux de participation. Cela a été dit et redit, mais je pense qu’il faut le répéter puisque, visiblement, les arguments ne sont pas entendus : est-ce réellement un argument audible que celui qui consiste, devant la faiblesse de la participation, à supprimer l’élection et à procéder par désignation ? On note aujourd’hui, en France, un déficit de participation à tous les types d’élections. La proposition qui nous est faite consiste à dire qu’il ne faut pas nous inquiéter, qu’on va améliorer les choses. On se demande, monsieur le ministre, pourquoi vous faites une telle proposition sans avoir anticipé et sans nous proposer de mesures alternatives. Nous avons re...

...omie sociale et solidaire. S’agissant du coût et de la participation, je rappelle à nos collègues que, si l’on a compté 4, 8 millions d’électeurs aux élections prud’homales de 2008, il y en a eu 5, 4 millions lors des élections mesurant la représentativité, soit seulement 600 000 de plus. Or quel a été le coût comparé de ces deux élections ? On sait très bien que, pour la publicité qui a précédé l’élection de représentativité, on a mis en œuvre des moyens d’une tout autre ampleur que ceux qui avaient été mobilisés en vue des élections prud’homales. Les réponses qui nous sont apportées ne me donnent pas satisfaction. Je le regrette, car je crois que la représentation au sein des conseils de prud’hommes est une question très importante. En particulier, je ne suis pas convaincu qu’une représentation...

L’élection au suffrage universel direct favorise-t-elle la présidentialisation du système ? Probablement. C’est pourquoi nous nous interrogeons sur le meilleur mode d’élection possible pour respecter les pouvoirs du Parlement. Je suppose que nous discuterons de tout cela quand nous débattrons de la VIe République ! Je veux revenir quelques instants sur les chômeurs. On nous explique qu’ils sont seulement 5...

... pour faire étudier objectivement ces propositions. Si elles sont mauvaises, des arguments le démontreraient, et si elles sont bonnes, d’autres arguments les appuieraient… Or il n’a pas été possible, pour les organisations syndicales, de faire étudier des propositions se posant en alternative à une proposition qui est tout de même grave, puisqu’il s'agit de la suppression d’un droit démocratique, l’élection ! Par ailleurs, nous, les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, nous entendons souvent dire que nous sommes passéistes, que nous ne voulons rien changer. Mais nous ne sommes pas pour le statu quo ! Les organisations syndicales ont énoncé des propositions fort intéressantes. Je me contenterai de citer la proposition de la CGT d’organiser l'élection sur le lieu de travail, ...

...ie de donner leur avis de plus en plus souvent. Ils ne veulent plus accorder de délégation pour 5, 8 ou 9 ans. Ils souhaitent donner leur point de vue et participer régulièrement. La démocratie sociale se construit. Or limiter la consultation à une seule élection pendant cinq ans ne participe pas d’une telle construction ! Au niveau local, on construit grâce à une élection ; au niveau national, l’élection est l’occasion de présenter des projets différents. Voilà ce qu’est la construction de la démocratie sociale. À cet égard, nous étions prêts, à l’instar de nos collègues du groupe communiste, …

J’ai quelque peu l’impression que nous avons eu un débat théologique autour du principe de l’élection. À mon avis, il faut regarder ce qui se passe dans la vie réelle. Si nous comparions le nombre de candidats et le nombre de postes de conseillers prud’homaux à pourvoir, nous verrions que nous nous rapprochons plus d’une cooptation que d’une véritable élection telle que nous en connaissons dans la vie politique. À cet égard – permettez-moi d’ouvrir une parenthèse à l’intention de nos collègues d...