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A l'étranger, la règlementation française ne s'applique pas et certains stages peuvent dépasser les six mois.
L'amendement n° 39 porte à un an la durée maximale autorisée pour un stage.
Certaines écoles imposent l'année de césure à leurs étudiants pour qu'ils vivent des expériences professionnelles. Or, les entreprises leurs proposent des stages de sept ou huit mois.
L'année de césure relève-t-elle vraiment des stages ? En outre, un étudiant peut effectuer deux stages de cinq ou six mois.
Un étudiant en année de césure ne signe pas forcément une convention de stage, surtout s'il va à l'étranger. La conférence des présidents d'université et les grandes écoles nous ont toutes parlé de ces stages et la ministre est bien consciente du problème.
L'amendement n° 38 propose de déroger à la durée maximale de six mois pour les stages : avis défavorable.
Les amendements identiques n°s 100 et 127 proposent que le document d'évaluation d'un stage réalisé par un étudiant ne puisse être conservé au-delà de la délivrance de son diplôme. Avis défavorable car c'est au contraire lorsque des évaluations de plusieurs stages dans un organisme auront été réunies par le service chargé de l'orientation d'un établissement qu'il sera possible d'avoir une idée précise de la qualité de l'accueil des stagiaires. Supprimer ces rapports de stage va à l'enco...
Cette proposition de loi porte un coup sévère aux structures qui vendent des conventions de stage ou aux diplômes universitaires dépourvus de contenu pédagogique. Il n'est donc pas nécessaire d'aller plus loin avec l'amendement n° 33 rectifié, car il va être mis un coup de frein à ces indéniables dérives. Retrait ou avis défavorable.
L'amendement n° 75 rectifié autorise des stages de douze mois pour les années de césure : comme précédemment, avis défavorable.
L'amendement n° 40 supprime la période transitoire de deux ans avant l'application de la durée maximale de six mois pour les stages. Avis défavorable.