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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "transitoire"
3 interventions trouvées.
Jean-Pierre Godefroy, rapporteur :L'amendement n° 40 supprime la période transitoire de deux ans avant l'application de la durée maximale de six mois pour les stages. Avis défavorable.
Jean-Pierre Godefroy, rapporteur :L'amendement n° 6 réduit de deux ans à un an la période transitoire : avis défavorable.
Jean-Pierre Godefroy, rapporteur :L'amendement n° 74 fait passer de deux à trois ans la période transitoire : restons-en à deux ans. Avis défavorable.
