Interventions sur "OGM"

... les choses soient claires ! Chaque mot compte dans ce dispositif. Tout d’abord, il s’agit seulement du maïs, non de toutes les plantes génétiquement modifiées, et encore moins de l’ensemble des organismes génétiquement modifiés. Ensuite, le texte vise la mise en culture à finalité commerciale, et non la recherche ou les essais. Je souhaitais préciser ces deux points, car le débat relatif aux OGM est trop souvent troublé par des slogans faciles, qui trompent la perception que peuvent en avoir nos concitoyens, comme l’a rappelé en commission Jean-Jacques Mirassou. En premier lieu, les OGM constituent une vaste catégorie de produits que l’on ne doit pas tous mettre sur le même plan. Notre collègue Jean-Marc Pastor, dans son rapport de 2003 pour la mission d’information sur les enjeux écon...

...it à l’origine de la caillette de veau, a été remplacée depuis la crise dite « de la vache folle » par des enzymes recombinantes, c’est-à-dire, en termes clairs, génétiquement modifiées. Il s’agit là du premier étage des organismes génétiquement modifiés : celui des utilisations confinées, sous contrôle et sans risque de dissémination dans l’environnement. Attention, donc, lorsque l’on parle des OGM, à ne pas condamner les utilisations des techniques de génie génétique ! Le deuxième étage des OGM, ce sont les plantes génétiquement modifiées, les PGM. Parmi celles-ci, on trouve les maïs génétiquement modifiés, qui nous préoccupent aujourd’hui. Je vous expliquerai ultérieurement pourquoi la présente proposition de loi prévoit, à juste titre, l’interdiction de leur mise en culture. À l’heure...

… et est devenu en fait un principe d’inaction bloquant l’innovation. Après les PGM, on pourrait voir un troisième étage dans les animaux génétiquement modifiés. Peu médiatisés, ces OGM-là devront un jour retenir toute notre attention. Je vois pointer en particulier, entre les États-Unis et l’Europe, un certain nombre d’accords qui pourraient nous conduire à importer des animaux génétiquement modifiés. Je le dis calmement : il n’y a pas que le maïs qu’on importe génétiquement modifié. La commission de biosécurité brésilienne a rendu, le 10 avril, un avis favorable à la dispers...

...le 17 février dernier, une proposition de loi similaire était inscrite à l’ordre du jour de la Haute Assemblée. Ayant connu le sort que l’on sait, cette proposition de loi a été depuis reprise par des députés de la majorité et la voilà de nouveau devant nous. Mes chers collègues, cet examen est pour le groupe du RDSE l’occasion de repréciser sa position sur la délicate question de la culture des OGM dans des termes très proches de ceux qu’avait utilisés à cette même tribune, le 17 février dernier, notre collègue François Fortassin. En la matière en effet, il faut savoir prendre de la distance, s’éloigner des évidences et des préjugés et faire l’effort de dépassionner le débat ! François Fortassin avait ainsi rappelé qu’à deux reprises la France avait tenté de riposter par une clause de sauv...

Les variétés créées par l’Institut national de la recherche agronomique, l’INRA, furent à l’origine du succès de plusieurs entreprises, devenues premiers semenciers mondiaux. Daniel Raoul ne manque d’ailleurs pas de souligner dans son rapport les grandes lacunes dans l’évaluation des OGM, que ce soit sur leur intérêt agronomique, leurs effets sur la santé humaine, leurs impacts sur les autres filières agricoles – conventionnelle ou biologique – et les filières apicoles. Raison de plus, dans ces conditions, pour donner à la recherche publique française, notamment à l’INRA, les moyens nécessaires et la liberté suffisante pour mener des expérimentations. Je regrette que le texte ne ...

Mais nous comptons sur le Gouvernement, sur votre détermination, monsieur le ministre, et sur celle de notre nouvelle ministre de l’écologie, qui a toujours ardemment défendu une agriculture familiale de qualité, pour déjouer les tentatives de passage en force de la Commission européenne, sous la pression permanente des lobbys OGM, et pour garantir aux consommateurs français et européens que, demain, ils ne trouveront pas d’OGM dans leurs assiettes.

C’est que la Commission européenne prévoit, dans ses projets actuels, de donner la possibilité à un pays d’être exclu en amont du champ d’une demande d’autorisation de mise en culture d’un OGM : de tels projets sont inacceptables. Que ferons-nous une fois qu’une variété sera cultivée dans l’un des États membres ? Aucun autre État ne pourra empêcher la vente de produits alimentaires transformés utilisant ces variétés transgéniques, libre circulation oblige ! Alors que 75 % de nos concitoyens européens restent fermement opposés à l’utilisation d’OGM en agriculture, nous ne sommes pas du...

... le concède, ce n’est pas une première -, mais elle ne respecte pas, au niveau européen, les dispositions de la directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement, dûment transposée en France, qui établit une procédure précise et justifiée au cas où un État voudrait interdire ou suspendre l’utilisation ou la mise sur le marché d’un OGM. Ainsi, par divers « petits arrangements » – pardonnez-moi l’expression, mais n’est-ce pas de cela qu’il s’agit ici ? - le Gouvernement cherche à obtenir cette interdiction de la mise en culture des maïs transgéniques. Tout d’abord, n’ayant vraisemblablement pas le courage d’assumer ses choix, l’exécutif téléguide des propositions de loi, tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale, faisant preuve...

...s de pertinence ! Avec une proposition de loi comprenant un seul article, pour laquelle, en outre, vous engagez la procédure accélérée, vous gagnez du temps. Vous pourriez même, sait-on jamais, monsieur le ministre, disposer d’un texte de loi dès ce soir ! Cela vous est d’autant plus utile que l’arrêté d’interdiction de la commercialisation, de l’utilisation et de la culture de semences de maïs OGM est l’objet d’un référé-suspension. Il n’en reste pas moins que des semences ont été légalement plantées.

...légales, brièvement aujourd’hui et de façon plus détaillée le 17 février dernier. Quant aux bases scientifiques, vous entretenez la confusion en laissant planer le doute sur la qualité des avis rendus par les agences sanitaires et environnementales tant française qu’européenne. En particulier, la teneur des débats à l’Assemblée nationale et certaines allégations sur les effets du MON 810 et des OGM ont des fondements scientifiques très relatifs et ne peuvent que nuire à la sérénité de la décision publique, à la qualité des informations données à nos concitoyens et à la confiance en nos institutions scientifiques de recherche et de contrôle. C’est pourquoi, avec mon collègue le président Bernard Accoyer, j’ai saisi officiellement le président du Haut Conseil des biotechnologies. En particul...

...s dégradations n’ont pas été sanctionnés. Cela explique que nos chercheurs soient partis et que nos filières subissent une distorsion de concurrence. Monsieur le ministre, il faut, quand les débats sont aussi sensibles et complexes, jouer la carte de la clarté et de la transparence. Par ailleurs, si la réglementation évolue au niveau européen, en particulier si les procédures d’autorisation des OGM sont renationalisées, nous respecterons ce droit. Pour ma part, je ne vous le cache pas, je ne suis absolument pas opposé à cette renationalisation. Elle sera sans doute momentanée, mais aura le mérite de pointer clairement les incohérences de tel ou tel État membre. Nous pourrons voir ainsi quels pays – mais nous les connaissons déjà - choisiront telle modernité plutôt que telle autre. Depuis d...

Nous pouvons noter la persévérance, voire l’obstination de la majorité, malgré le rejet du premier texte... Notons également l’évolution de l’initiative parlementaire et gouvernementale : à l’origine, il y avait un texte portant sur l’interdiction de la variété Monsanto 810 ; à l’arrivée, on trouve l’interdiction de mise en culture de toutes les variétés de maïs OGM. Il faut aussi noter, dans l’intervalle, un arrêté ministériel, datant du 14 mars dernier, « interdisant la commercialisation, l’utilisation et la culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié » ! Je pense qu’il est fondamental d’aborder cette thématique des organismes génétiquement modifiés en restant le plus possible éloigné des positions de principe figées et du débat stérile...

...e renforcement des contrôles. Les recherches ne doivent pas être conduites sans sécurité ni garde-fou. Rappelons que nous avons notamment, en France, le Haut Conseil des biotechnologies, qui évalue, entre autres choses, l’impact sur l’environnement et la santé. De surcroît, au niveau de l’Union européenne, cette fois, nous savons qu’il n’existe pas de consensus pour interdire la culture de maïs OGM en Europe.

...507 du semencier Pioneer l’a montré aisément. Le contexte européen est donc propice à une censure de cette nouvelle proposition de la loi. C’est notamment pour cela que nous avions voté une motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité lors de l’examen de la première proposition de loi similaire, en février dernier. Il n’existe, à l’heure actuelle, aucun consensus pour interdire le maïs OGM en Europe, ce qui est encore problématique pour le texte que nous examinons aujourd’hui. Et je reconnais la difficulté qu’il y a à trouver une position acceptée et applicable par tous les États, dès l’instant qu’une grande partie des territoires européens ne sont pas concernés par le débat sur la production de maïs. Notre souhait est clair : nous voulons sortir d’un texte de circonstance, saiso...

...mons ici notre attachement au renforcement d’une recherche publique indépendante des intérêts purement mercantiles. En ce domaine, la recherche empirique est particulièrement importante, en complément de la théorie génétique, qui reste insuffisante pour apporter une réponse a priori et pour permettre des expérimentations d’interprétation fiable et universelle. Ensuite, le débat autour des OGM est symptomatique du fossé qui se creuse entre la Commission européenne et les peuples, plus largement les citoyens européens. Vous avez regretté, monsieur le ministre, lors de nos précédents débats, que la Commission européenne ait pu autoriser le maïs TS 1507, alors même que le Parlement européen et dix-neuf des vingt-huit États membres, représentant 60 % des voix, s’étaient opposés à une telle...

...equel le Sénat affirmait son « attachement au caractère non brevetable des plantes issues de la sélection génétique, tout particulièrement dans le cas de plantes obtenues par des procédés d’amélioration classique et [excluait] en conséquence les plantes comme les variétés du domaine de la brevetabilité ». Enfin, si les risques environnementaux, socio-économiques et sanitaires liés à la culture d’OGM en France nous conduisent à voter pour la proposition de loi, nous souhaitons néanmoins apporter deux précisions. Premièrement, comme vous l’avez dit, monsieur le rapporteur, l’interdiction ne vise que deux variétés de maïs, ainsi que leur mise en culture. Le champ d’application du texte est donc restreint. Parallèlement, à l’échelon européen, la délivrance d’autorisations de mise sur le marché...

... mise en culture de maïs génétiquement modifié sur notre territoire, risque à la fois pour l’environnement, la santé publique, la sécurité sanitaire, mais aussi pour l’activité économique de nos agriculteurs. En effet, certaines inquiétudes restent prégnantes à l’heure actuelle et appellent la plus grande vigilance de notre part sur les effets encore mal mesurés de la mise en culture de certains OGM sur notre écosystème. J’évoquerai ici les principales inquiétudes que suscite la commercialisation du maïs génétiquement modifié Monsanto 810. Tout d’abord, ce maïs a un effet scientifiquement démontré sur l’environnement et sur la biodiversité. La variété de maïs génétiquement modifié Monsanto 810, dont la mise en culture a été autorisée par la Commission européenne depuis 1998, aurait des eff...

Son article unique prévoit l’interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié sur le territoire national. La proposition de loi vise plus précisément à interdire le maïs MON 810. Elle anticipe également l’éventuelle autorisation d’un nouvel OGM, le maïs Pioneer TC 1507. Il n’est pas inutile de rappeler, à ce moment de la discussion, que cette proposition de loi est identique à celle qui avait été déposée par notre collègue Alain Fauconnier, auquel je veux rendre hommage, et rejetée ici, en séance publique, dans les conditions que l’on sait. Pour être tout à fait précis dans la chronologie, il me faut mentionner également l’arrêté du 14...

N’en déplaise aux esprits chagrins, il y a, on le voit, de la cohérence dans cette démarche, avec une proposition de loi qui vient en quelque sorte épauler l’arrêté et qui vise, sous la double responsabilité du Gouvernement et du Parlement, à interdire la mise en culture du maïs OGM, tout en donnant un cadre juridique à cette disparition. Il s’agit donc aujourd’hui de franchir une étape, à travers ce que je considère comme un geste politique fort visant à conforter à l’échelon européen la position déjà arrêtée par notre pays depuis bien longtemps. Il n’a échappé à personne que nous étions à quelques encablures d’élections européennes importantes, ce qui justifie, dans ce d...

… contradictions entre le Conseil européen et la Commission européenne, tout cela impose une nouvelle démarche, qui repose sur un dispositif d’autorisation à deux niveaux : au niveau européen, avec, à terme, une liste des OGM pouvant être mis en culture sur une base scientifiquement irréfutable, après avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments, et, au niveau national, à partir de critères de décision propres à chaque nation. L’enjeu global est d’ordre sociétal, économique et écologique. C’est la raison pour laquelle de fait, et par définition, tout le monde est concerné, et pas seulement le clan des initi...