Interventions sur "donneur d’ordre"

...e, sur la question de l’opportunité de la présente proposition de loi. Sur le fond, je rejoins la position exprimée par Jean Bizet lors de la discussion générale. Malgré les modifications souvent nécessaires que le Sénat a pu apporter, l’opérationnalité de certaines dispositions est, dans le meilleur des cas, contestable. Nous sommes toujours favorables au principe de responsabilité solidaire du donneur d’ordre en cas de non-paiement des salaires ; cela est d’une redoutable évidence. Cependant, et toujours sans la moindre ambiguïté, nous sommes opposés, je le répète, à l’article 1er ter, qui engage la responsabilité solidaire du donneur d’ordre en cas de non-respect du noyau dur des obligations incombant aux employeurs qui détachent des salariés. M. le ministre l’a rappelé, l’inspection du trava...