Interventions sur "circonstances"

Je remercie notre collègue Francis Delattre d'avoir combattu farouchement cet amendement de façon subtile. Cependant, vu la période et les circonstances, je comprends les raisons pouvant conduire au dépôt d'un tel amendement. Le Conseil constitutionnel a censuré la précédente disposition traitant de ce sujet, considérant qu'elle n'était pas proportionnée à l'objectif poursuivi. Je pense qu'un risque de 17 milliards d'euros - et même s'il n'était que de 14 milliards d'euros - pesant sur les finances publiques peut être considéré comme un motif im...