Interventions sur "d’activité"

...63, le Syndicat national des moniteurs du ski français, qui fédère près de 90 % de la profession au sein des écoles du ski français, a mis en place un dispositif de réduction progressive de l’activité des moniteurs seniors, afin de garantir aux jeunes moniteurs diplômés une absence de chômage lors de leur entrée sur le marché du travail. Révisé à quatre reprises pour repousser l’âge de réduction d’activité des moniteurs seniors, ce système de solidarité intergénérationnelle a pleinement fait ses preuves au cours du temps, en permettant, génération après génération, à des jeunes désireux de travailler dans les territoires de montagne dont ils étaient originaires de s’insérer rapidement dans la vie active en devenant moniteurs de ski. Il n’a nullement empêché les moniteurs seniors de travailler, puis...

...onnel du ski, dans notre pays, a connu un développement unique, fondé sur un principe de coopération des professionnels, et qui se concrétise au sein de chaque station de ski par une organisation collective. Cette profession s’est construite sur des valeurs fondamentales de solidarité et de partage entre les générations : les Écoles du ski français, les ESF, appliquent un dispositif de réduction d’activité des moniteurs afin de permettre l’accueil des nouvelles générations de formateurs. Près de 17 000 intervenants, vous l’avez rappelé, monsieur le secrétaire d’État, exercent au sein des Écoles du ski français. Aujourd’hui, cette profession peut se prévaloir, d’une part, d’intégrer tous les nouveaux diplômés, et ainsi afficher un taux de chômage quasi nul, et, d’autre part, de compter comme monite...

...apporter une réponse concrète et immédiate à une difficulté réelle : sécuriser juridiquement l’accord conclu entre les représentants des monitrices et des moniteurs de ski, représentés par leur principal syndicat, et les Écoles de ski français. Cet accord vise à favoriser l’accès au métier des jeunes diplômés, sans pour autant que leur entrée en activité, qui repose sur une réduction progressive d’activité des moniteurs seniors, ait pour effet d’affecter négativement les droits à retraite de l’ensemble des actifs de cette profession. Le dispositif proposé ici est facultatif, comme l’a rappelé Georges Labazée, et laisse donc toute liberté aux ESF, les écoles de ski français, d’organiser la réduction d’activité des monitrices et des moniteurs qui ont atteint l’âge d’ouverture du droit à retraite, ma...

... également une source d’emploi pour les habitants. Arnaud Bovolenta, Jean-Frédéric Chapuis, Marie Martinod, Bastien Midol : ces médaillés français aux jeux Olympiques de Sotchi sont en formation pour devenir moniteurs de ski. Ils feront partie des 350 diplômés annuels de l’École nationale des sports de montagne, qui sont autant de futurs éducateurs à insérer. À l’autre bout de la chaîne, le taux d’activité des moniteurs est de 56 % à 70 ans ; à 77 ans, ils sont encore près de 30 % à ne pas avoir raccroché les spatules ! Au-delà du constat que la pratique des sports d’hiver et la vie au grand air conservent en bonne santé – témoin le président du Syndicat national des moniteurs du ski français, le SNMSF, Gilles Chabert, dont on a beaucoup parlé tout à l'heure –, la régulation de la profession appar...

...ible avec la directive 2000/78/CE, qui prévoit que les États membres peuvent instaurer des différences de traitement liées à l’âge dès lors que celles-ci sont « objectivement et raisonnablement justifiées, dans le cadre du droit national, par un objectif légitime ». Le texte donne aux écoles de ski la possibilité – il ne s’agit pas d’une obligation – de mettre en œuvre un dispositif de réduction d’activité des moniteurs seniors. La limitation d’activité est encadrée : 30 % les trois premières années et 50 % les deux années suivantes, ce qui permet aux moniteurs seniors d’effectuer un nombre minimal d’heures suffisant pour valider deux trimestres de droits à la retraite par an. La redistribution d’activité doit bénéficier exclusivement aux jeunes de moins de 30 ans et leur garantir la même durée mi...

...é illicite par le TGI de Grenoble en 2013. La cour d’appel a infirmé ce jugement et le verdict de la Cour de cassation est attendu. Le dispositif étant fragilisé par cette insécurité juridique, l’objet du présent texte est donc simple : l’élever au rang législatif pour remédier à cette situation. Son article 1er offre ainsi aux écoles de ski la possibilité d’instituer un dispositif de réduction d’activité des moniteurs ayant atteint l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite. Le caractère facultatif – j’insiste sur ce point – de ce dispositif pour les écoles de ski est déterminant, car il permettra à celles qui ont des difficultés à insérer leurs jeunes moniteurs de ne pas y recourir. Le système est donc totalement pragmatique. Toutefois, le texte ne se contente pas de donner une valeur...

...ssus du tourisme blanc. Plus précisément, ce dispositif est fondé sur une solidarité intergénérationnelle, qui implique un partage équitable, l’assentiment de tous et des garanties en termes d’emploi et de retraite, eu égard au caractère singulier de cette profession saisonnière. Concrètement, le Syndicat national des moniteurs du ski français, le SNMSF, a mis en place un mécanisme de réduction d’activité des moniteurs les plus anciens qui, au fil de l’eau, ont bien souvent constitué leur propre clientèle, au profit des jeunes moniteurs diplômés. Ce mécanisme s’apparente à un instrument de régulation d’un marché du travail sectoriel, qui ne peut fonctionner qu’en jouant sur la complémentarité des moniteurs de ski, et en l’absence de toute mesure coercitive. Il ne saurait être question d’opposer ...

...fession libérale, qui présente la particularité d’être grandement organisée, témoigne de la possibilité de penser concomitamment et efficacement des stratégies d’insertion professionnelle et de maintien dans l’emploi. J’en veux pour preuve ce que nous a déclaré le directeur de l’École nationale des sports de montagne, à savoir que tous les nouveaux diplômés sont embauchés, alors même que le taux d’activité des moniteurs de ski en fin de carrière est très élevé : 82 % à 60 ans et 56 % à 70 ans. Ces chiffres sont à comparer avec le taux d’activité général des 60-64 ans, qui est extrêmement faible et inquiétant en France, puisqu’il plafonne à un accablant 23, 1 %. Cette spécificité est notre talon d’Achille, comme en témoigne le taux d’emploi des 60-64 ans à l’échelle de l’Union européenne, supérieur...

...du tourisme, plus de 50 % du PIB de son économie, d’ajouter quelques mots à la discussion. Le Sénat est saisi d’une proposition de loi dont l’identité des projets présentés et le consensus trouvé dans les deux assemblées montrent la particularité, mais aussi la dimension. De fait, ce texte ne doit pas être réduit à ses aspects techniques. Cette proposition de loi dite « disposition de réduction d’activité des moniteurs de ski » se trouve en réalité au cœur d’une économie, d’une profession et d’un environnement social singuliers, dont la modernité mérite une attention particulière. Au plan économique, il convient tout d'abord de rappeler la position de leader mondial qu’occupe la France, devant les États-Unis, avec environ 58 millions de journées de ski en 2013 et, cela a été souligné, 7 millions ...