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... souligner cette dépendance et cette difficulté d’une stratégie européenne commune. Je crois néanmoins qu’un consensus existe aujourd’hui en Europe pour considérer que l’avenir économique du continent passe par la réduction de sa dépendance aux importations d’énergies fossiles et qu’il s’agit d’une priorité en termes d’emploi. Il s’agit donc de traduire cet objectif en une politique européenne de l’énergie, cohérente, volontariste et aux conséquences bénéfiques bien au-delà du champ de l’énergie. Le deuxième enjeu est évidemment la réponse à la crise climatique, dont l’extrême gravité est plus visible chaque jour. Le dernier rapport du GIEC, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, a souligné que nous allions vers des événements extrêmes de plus en plus graves. Chaque se...
...te urgence doit figurer en tête de nos priorités politiques. La réponse à ces différents enjeux ne peut être uniquement nationale. Nous nous félicitons donc du discours tenu par François Hollande sur la nécessité d’une approche européenne de ces questions, par exemple dans sa tribune publiée dans Le Monde du 6 mai, où il déclarait : « La crise ukrainienne doit encore accélérer l’Europe de l’énergie pour sécuriser nos approvisionnements, maintenir des prix compétitifs et lutter contre le réchauffement climatique ». Nous devons saluer une approche qui amorce une évolution par rapport à cette fameuse tradition française, une fondée depuis les années soixante sur un choix unique au monde et qui est sans nul doute aujourd’hui une des grandes fragilités économiques de la France, le choix – vous ...
Depuis l’élection de François Hollande, cette inscription de la France dans une stratégie énergétique européenne est devenue une constante du discours présidentiel, qu’il faut souligner et soutenir. Ainsi, dans le cadre du débat national sur la transition énergétique, Delphine Batho avait tenu à inviter le ministre allemand de l’énergie de l’époque, Peter Altmaier, qui était venu souligner à Paris le destin lié des modèles énergétiques et électriques des deux pays et rappeler que c’est sur l’énergie et sur la CECA, la Communauté européenne du charbon et de l’acier, que s’était construite l’Europe. Le Président de la République a depuis lors évoqué un projet « d’Airbus de l’énergie ». Celui-ci n’a pas été vraiment précisé, mais ...
...ne réserve de stabilité du marché au début de la prochaine période d’échange de quotas d’émissions ne résoudra probablement rien. C’est une réforme structurelle du marché dont nous avons besoin. L’Allemagne plaide d’ailleurs pour aller plus loin et plus vite pour réguler le marché et faire remonter le prix de la tonne carbone, consciente que, avec un prix du carbone si faible, le charbon restera l’énergie la plus compétitive et qu’il sera donc très difficile d’atteindre ses objectifs climatiques. La position de nos voisins allemands est donc la suivante : on ne peut pas attendre 2020 pour agir. Faire remonter de toute urgence le prix de la tonne carbone est également une réclamation des grands énergéticiens européens, notamment français, qui se lamentent des atermoiements européens sur ce point. ...
... m’attarder sur ces points, il nous faudrait analyser les conséquences précises des dernières directives sur le soutien financier aux énergies renouvelables, voire revenir sur la question des concessions hydrauliques – un dossier auquel vous êtes tout particulièrement attentive – dans le cadre des réglementations européennes. Quand on tire le fil – électrique ! §– de l’ensemble des enjeux liés à l’énergie, le débat devient d’une grande complexité : chaque décision, même minime, doit être vue à l’aune de la vision d’ensemble, de nos priorités principales. Tel sera aussi l’enjeu de la future loi sur la transition énergétique. En conclusion, je sais que vous êtes, madame la ministre, très engagée dans cette approche positive de la transition écologique et énergétique. Il y va de l’emploi et du dével...
Chers collègues écologistes, en prenant connaissance du sujet du débat qui a été inscrit à l’ordre du jour d’aujourd'hui, je n’ai pas manqué de sourire. En effet, vous nous avez invités à un échange sur « le climat et l’énergie en Europe ». Par là même, vous nous offrez une magnifique occasion de souligner les acquis, les avantages et les atouts de la France dans ce domaine, mais aussi de dénoncer un certain nombre d’errements, fruits de choix malheureux faits par d’autres pays.
...scussions que vous allez mener sur le plan européen et pour la rédaction du projet de loi de programmation pour la transition énergétique. L’Allemagne a inscrit dans sa loi la possibilité pour les électro-intensifs – les gros consommateurs d’électricité – de ne pas payer le transport d’électricité, lequel constitue une part importante de la facture. Le président de la Commission de régulation de l’énergie, la CRE, entendu il y a quelques semaines par une commission de l’Assemblée nationale, a annoncé une bonne nouvelle, à savoir que la CRE avait décidé, pour l’année 2014, de diminuer de 50 % le tarif du transport au profit des gros consommateurs. Cependant, il a souligné qu’il ne pouvait aller au-delà, faute de support législatif. Madame la ministre, la voie est ouverte ! Dans l’intérêt de notre ...
...ui. Il conviendrait de revoir l’architecture du marché de l'électricité en Europe. Comme le président de la CRE l’a très pertinemment souligné lors de son audition devant une commission de l’Assemblée nationale, il est clair que la Commission européenne – mais les gouvernements des États membres sont également responsables – n’a pas cherché à rendre cohérentes la politique du climat et celle de l’énergie. L’incohérence est telle que deux voies parallèles sont suivies par des équipes complètement différentes :…
Aujourd'hui, nous avons donc besoin de cohérence au niveau européen et nous devons susciter l’émergence d’une véritable force européenne dans le domaine de l’énergie. Cette force, madame la ministre, doit s'appuyer sur quelques idées simples. D’abord, il faut des filières efficaces, sur le plan économique comme sur le plan environnemental. Le rapport coût-efficacité est déterminant. Nous avons le devoir d’apporter à nos concitoyens une énergie aussi propre que possible. De ce point de vue, je le dis avec beaucoup de fermeté, la France n’a aucune leçon à rec...
Le temps me manque malheureusement pour évoquer ce point plus longuement. Pour que l'Europe ait une véritable politique, il faut d’abord renforcer les réseaux. On parle beaucoup de l’énergie éolienne provenant d'Allemagne. S'est-on attardé sur le sentiment des populations traversées par ces réseaux ? Outre-Rhin, dans certains Länder, on voit se mobiliser des personnes qui ne supportent pas l’érection de pylônes au profit de régions du Sud de l'Allemagne, ou de la France. La France achète aujourd'hui des quantités importantes d'électricité. Cependant, comme je le disais tout à l'heur...
...tives que l’Allemagne peut en régaler ses voisins ! La réalité, c’est que cette électricité a finalement obligé l’Allemagne à éteindre des centres de production, y compris des centrales à gaz récemment construites et très performantes. Du reste, c’est également vrai pour la France. J’en terminerai, madame la ministre, en disant simplement que, si vous voulez une véritable politique européenne de l’énergie, il faut tout faire pour soutenir la recherche et l’innovation.
M. Jean-Claude Lenoir. Voilà, madame la ministre, les quelques observations et recommandations que je souhaitais vous soumettre. J’ai, d’une façon très modeste, essayé de contribuer à l’édification d’une vraie politique ambitieuse dans le domaine de l’énergie.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens d'abord à remercier ceux qui sont à l’initiative de ce débat, organisé un an et quelques mois avant la prochaine conférence sur le climat, qui se tiendra en France. Je rappelle que l’objet de ce débat est le climat et l’énergie en Europe, et non pas seulement l’énergie en France. Même s'il ne se trouve pas ici de « climatosceptiques », il me paraît utile de revenir sur ce que nous dit la science. La science nous dit qu’il ne faut pas dépasser un réchauffement de 2 degrés Celsius par rapport à l’ère préindustrielle.
..., un budget en baisse, tout particulièrement en ce qui concerne l’innovation. Le budget consacré à l’environnement et au changement climatique, de l’ordre de 400 millions d’euros par an, est dérisoire… Nous devrions faire strictement l’inverse et « mettre le paquet » sur l’innovation en conjuguant nos moyens de recherche, notamment sur les secteurs d’avenir : les énergies marines, le stockage de l’énergie, la gestion de l’énergie et les ressources stratégiques qui nous seront demain nécessaires. Notre première conviction – nous l’avons proclamée en particulier dans notre programme pour les élections européennes – est que cette politique doit être la nouvelle ambition de l’Europe. De même que l’on a créé l’Europe autour de la CECA – Communauté européenne du charbon et de l’acier –, considérant à ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous remercions nos collègues du groupe écologiste d’avoir pris l’initiative de ce débat sur le climat et l’énergie en Europe. Bien sûr, quelle que soit la qualité des interventions, nous sommes bien conscients que ce débat ne va pas résoudre la question. Il reste que nous avons entendu s’exprimer des points de vue intéressants, qui méritaient points de vue intéressants, qui méritaient d’être formulés. Le sujet est large, d’autant qu’il nécessite une mise en perspective internationale. En effet, la question d...
...bles et d’efficacité énergétique, cette solution n’a pas été retenue : la Commission propose 27 % d’énergies renouvelables au sein de l’Union européenne, mais cet objectif repose sur la bonne volonté des États. Lors de votre audition, madame la ministre, vous nous avez dit votre volonté, dans le cadre du Conseil des ministres européens de l’environnement du 12 juin et du Conseil des ministres de l’énergie du 13 juin, de « tirer tous les États membres vers le haut afin de trouver le mix énergétique le plus efficace et le plus susceptible de lutter contre le réchauffement climatique ». J’espère que vous serez entendue. En tout cas, nous saluons cette volonté, car il importe, selon nous, de parvenir à créer une véritable politique de l’énergie européenne à travers une planification écologique. Les É...
...isation des concessions hydroélectriques, qui constituent en France la première source d’énergie renouvelable non intermittente. Celles-ci figurent parmi nos avantages compétitifs, il convient de le souligner. Le mix énergétique ne peut se faire indépendamment du niveau de maturité des différentes technologies ; la recherche et l’innovation sont donc essentielles. La recherche sur le stockage de l’énergie avance, même s’il reste beaucoup de progrès à réaliser ; le stockage peut constituer un saut technologique de nature à faire modifier sérieusement la donne. Je pense ici à la plateforme expérimentale MYRTE, projet de stockage d’énergie hydrogène développé par Areva, le laboratoire de sciences pour l’environnement de l’université de Corse et le Commissariat à l’énergie atomique, mais aussi à des e...
...pas uniquement l’affaire des gouvernements, même si le rôle de l’État et de l’Union européenne est d’impulser, de programmer, de fixer des objectifs et d’aider financièrement à les atteindre. Nous devons tous être acteurs du développement durable : Europe, gouvernements, collectivités territoriales, associations, partenaires socio-économiques, citoyens. Pour nos populations, hélas, trop souvent, l’énergie va de soi ! Il y a toujours de l’essence à la station, de l’électricité dans chaque prise de courant, du gaz à la cuisine et dans la chaudière… Bref, l’énergie est tellement banale qu’on la gaspille sans s’en rendre compte.
...iles à une société plus sobre et écologiquement responsable. C’est ce que nous nommons la « transition énergétique », qui est une priorité pour la France – et je vous en félicite, madame la ministre –, comme elle devrait l’être pour l’Europe. Il n’y a pas de meilleure réponse à l’évolution massive de la demande en énergie, à la raréfaction des ressources naturelles et à l’augmentation du prix de l’énergie, qui pèse sur la compétitivité des entreprises et sur le pouvoir d’achat des ménages. Il n’y a pas de meilleure réponse à la facture énergétique de la France, qui dépasse 66 milliards d’euros. Il n’y a pas de meilleure réponse à la précarité énergétique. Il n’y a pas de meilleure réponse dans cet environnement mondial tourmenté par les accidents climatiques. Il n’y a pas de meilleure réponse dans...
...teurs français. Autant de questions qui nous ont amenés à déposer, voilà peu, une proposition de loi visant à porter à quatre-vingt-dix-neuf ans la durée des concessions. Madame la ministre, nous aiderez-vous dans cette voie ? Avant de conclure, je dirai d’une manière plus générale que, pendant longtemps, l’Union européenne s’est reposée sur la croyance selon laquelle l’ouverture des marchés de l’énergie serait la réponse suffisante à tous les problèmes. Aujourd’hui, l’échec de cette stratégie est patent et il n’existe toujours pas de véritable politique commune de l’énergie. Les choses commencent toutefois à bouger puisque la France s’est engagée, depuis 2012, en faveur d’une véritable politique volontariste européenne de l’énergie qui ne se réduise pas à l’achèvement du marché intérieur de ce s...