Interventions sur "peines"

...pe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer des articles additionnels avant l'article premier, visant à demander au Gouvernement la remise de rapports au Parlement sur les effets des traitements anti-hormonaux, sur le développement d'une formation initiale et continue de criminologie, sur le renforcement des secrétariat des juges de l'application des peines, sur l'augmentation du nombre de conseillers d'insertion et de probation, sur l'augmentation du nombre de médecins coordonnateurs, sur le développement des moyens de la médecine en prison, M. Jean-René Lecerf, rapporteur, a indiqué qu'il interrogerait la ministre de la justice en séance publique sur ces questions qu'il jugeait importantes.

a regretté l'empilement des fichiers de police depuis une dizaine d'années. Il s'est interrogé sur l'utilité de ce nouveau répertoire alors même que les systèmes CASSIOPEE et APPI (application des peines-probation-insertion) pourraient être développés et que la numérisation des pièces de procédures pénales était en cours. Approuvant les propositions du rapporteur, il a en outre souhaité que soient distingués le cas des délinquants mineurs et celui des majeurs, les expertises demandées par l'autorité judicaire et les autres, et que la durée de conservation soit raisonnable. Il a regretté que l'avi...

s'est interrogé sur le fait que la dispense de peines, impliquant par nature une infraction mineure, ne puisse être effacée.