Interventions sur "recharge"

...ainsi que les nuisances sonores, puisqu’elle est silencieuse. Troisièmement, elle nous permet de nous conformer aux exigences européennes et de ne pas être en défaut par rapport à la directive sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants de substitution. Celle-ci devrait être adoptée prochainement ; elle prévoit que les États membres se fixent des objectifs de déploiement de bornes de recharge électrique via des plans nationaux. Bref, nous sommes dans le sujet ! Malgré une montée en puissance significative au cours de ces dernières années, le parc de véhicules électriques reste limité, avec environ 25 000 unités à ce jour, c’est-à-dire 0, 5 % du parc global. En outre, en dépit d’une augmentation des ventes de 50 % entre 2012 et 2013, les premiers chiffres pour l’année 2014 ne s...

Il faut aujourd'hui compter 13 000 euros en moyenne, après déduction des aides, pour une voiture électrique, auxquels s’ajoutent environ 150 euros de charges par mois, y compris la location de la batterie et les recharges en électricité. Sans doute est-ce encore beaucoup. Surtout, faute d’une communication plus incisive, le véhicule électrique est perçu comme moins rentable qu’un petit véhicule thermique. À cet égard, les auditions ont fait apparaître des problèmes de communication manifestes : sur les dix-sept modèles de véhicule électrique existants, d’abord ; sur les coûts, ensuite, puisque, en réalité, contr...

...ements, dans tous les secteurs de la société. Toutefois, la bataille à gagner n’est pas que culturelle : il faut aussi compter avec les contraintes, les freins technologiques et l’incertitude à l’égard des évolutions. Mais l’obstacle le plus important, celui qui empêche une vraie montée en puissance des ventes de véhicules électriques, c’est l’absence d’un réseau dense et structuré de bornes de recharge électrique sur notre territoire. Nous touchons sans doute là le point dur : la résolution de cette difficulté sera le déclic qui permettra, je le crois, à la fois de rassurer les utilisateurs et de vulgariser ce mode de transport. Je reconnais que cette situation tient pour beaucoup à des facteurs psychologiques. En effet, on sait que l’autonomie des batteries sera de plus en plus importante. El...

Votre parole, monsieur le ministre, a été entendue ! D’une part, les collectivités territoriales continueront à implanter sur leur propre domaine public des bornes de recharge avec le soutien de l’ADEME. Ces initiatives devraient même monter en puissance, puisque l’ADEME devrait assouplir les critères d’éligibilité en exigeant, par exemple, une borne pour 3 000 habitants et en ramenant à environ 200 000 euros le seuil de coût des projets. Sur l’enveloppe de 50 millions d’euros gérée par l’ADEME au titre des investissements d’avenir, 12 millions d’euros seulement ont ét...

C’est l’ensemble de ces initiatives – celles des collectivités territoriales, celles de l’État ou des opérateurs, ainsi que les initiatives privées – qui constitueront le fameux « réseau essentiel ». Monsieur le ministre, mes chers collègues, je crois que nous avons là un texte équilibré et pragmatique. Il permettra d’accélérer le déploiement sur notre territoire de bornes de recharge, ce qui donnera à tous la possibilité de faire le choix d’un véhicule électrique, quelle que soit la région. Je conclurai, monsieur le ministre, en vous adressant quelques questions. Avez-vous des précisions à nous donner sur les candidatures qui se profilent pour être opérateur du déploiement des points de charge ? Par ailleurs, nous sommes nombreux ici, sur toutes les travées – je pense nota...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi qui vise à développer la filière des véhicules électriques et hybrides rechargeables en facilitant l’installation d’infrastructures de recharge de batteries et en levant ainsi l’un des freins à l’achat de ce type de véhicules, à savoir la crainte de la panne sèche électrique loin de toute prise. Le développement du véhicule électrique est l’une des composantes possibles de la mutation industrielle du secteur automobile en cours. Cela, nous ne le nions pas, même si les écolo...

... de réflexion à explorer et des sauts technologiques à réaliser, cette proposition de loi va dans le bon sens pour favoriser le développement de cette filière. Toutefois, vous l’aurez compris, les écologistes croient à la complémentarité des modes de déplacement. Dès lors, les investissements en faveur de la mobilité durable et le soutien à la filière doivent s’opérer dans plusieurs directions : recharge des batteries, autopartage, parkings pour le covoiturage, aménagement de voies réservées, incitations diverses aux transports en commun, etc. Nous avons besoin d’investir pour la mobilité durable, ce qui implique non seulement de susciter des flux financiers à destination de ces investissements de mobilité, mais aussi d’établir une cohérence d’action. En matière de flux financiers, la taxe sur l...

...ssi résolument dans cette voie. J’en veux pour preuve que Nice Côte d’Azur a été la première agglomération, avant Paris et le service Autolib’, à créer dans un environnement de smart grid, sur l’initiative de Christian Estrosi, ancien ministre de l’industrie, un système d’autopartage de véhicules électriques. Ce dernier met aujourd’hui à disposition 66 stations, 198 voitures, 66 bornes de recharge et 132 places destinées à la recharge de véhicules électriques privés. Motif de satisfaction supplémentaire, cette mobilité décarbonée rencontre, sur le terrain, un grand succès auprès des utilisateurs azuréens. Cet engouement se comprend dès lors que l’on sait que 85 % des Français parcourent moins de 65 kilomètres par jour. Par conséquent, même si l’autonomie du véhicule électrique est aujourd...

J’en viens à mon deuxième point : le texte de la proposition de loi. Ce texte est un outil supplémentaire, modeste, mais qui a le mérite d’exister. Son objet est d’exonérer l’État et les opérateurs de la redevance d’occupation du domaine public, ce qui va incontestablement faciliter le déploiement des bornes de recharge. Il s’agit d’une dérogation aux règles de droit commun d’occupation du domaine public, qui permettra de soutenir concrètement un projet industriel d’intérêt national et est conforme aux décisions du Conseil constitutionnel. L’insuffisance actuelle du parc de ces bornes est l’un des freins majeurs à la mobilité décarbonée que nous appelons tous de nos vœux, surtout dans la perspective de la trans...

Il s’agit là d’une préoccupation majeure, partagée sur toutes nos travées. Parallèlement à l’action des collectivités locales, qui devra se poursuivre avec l’aide de l’ADEME, ce déploiement national des bornes nous rapprochera d’un service universel ouvrant un droit d’accès pour tous aux bornes de recharge. La tarification doit, elle aussi, malgré la présence d’acteurs très différents, viser à être unitaire, dans notre République une et indivisible.

...t, au bénéfice des collectivités locales. Troisièmement, il faut faciliter le déploiement des infrastructures privées accessibles au public, par le biais d’incitations. Il s’agit, par exemple, de rendre les bornes éligibles aux certificats d’économie d’énergie. Un large consensus existe en faveur de l’adoption de mesures incitatives pour favoriser le développement de l’implantation des bornes de recharge électrique sans pour autant grever les finances de l’État, dont on connaît la situation. Quatrièmement, il convient de soutenir les infrastructures entièrement privées par le biais d’une réglementation plus simple et plus efficace du droit à la prise dans l’habitat collectif ou d’aides financières calées sur les certificats d’économie d’énergie. Cinquièmement, nous devons accentuer le soutien a...

... écosystème complet, s’ajoutant au dispositif du bonus-malus. En 2009, le pacte automobile s’est traduit par l’émergence d’une offre industrielle pour la batterie et la chaîne de traction électrique, par la mise en place d’une démarche coordonnée d’achats de véhicules électriques entre l’État et les grands comptes publics et privés, puis par de nouvelles actions concernant les infrastructures de recharge. Dans ce domaine, le rôle moteur joué par l’ADEME doit être salué. Deux appels à manifestation d’intérêt ont été lancés depuis 2011 dans le cadre du programme « véhicule du futur » des investissements d’avenir, doté de 50 millions d’euros, afin de soutenir les projets d’infrastructures de recharge de véhicules électriques menés par les collectivités territoriales. J’y reviendrai plus loin, lorsq...

...important. En effet, la moyenne actuelle des émissions du parc automobile français est encore de 176 grammes de CO2 par kilomètre. Elle devrait être ramenée à 130 grammes par kilomètre en 2020. Dès lors, le véhicule électrique peut et doit jouer un rôle majeur dans le recul de nos émissions de gaz à effet de serre. Il y va d’ailleurs de la santé de nos concitoyens. Pourtant, le parc de bornes de recharge – on en compte environ 8 000 – est aujourd’hui assez peu développé, malgré les incitations financières décidées dans le cadre du grand emprunt pour soutenir les collectivités territoriales, seules compétentes à l’heure actuelle en matière d’implantation de bornes sur leur territoire. Cette faiblesse du parc de bornes de recharge est un frein objectif à l’essor de l’usage des véhicules électrique...

...seront à même de se porter candidats. S’agissant d’un réseau dont la mise en œuvre n’est pas extrêmement complexe, il aurait pu être utile de faire une place à des entreprises plus petites, sans les mettre dans une situation de sous-traitance qui, on le sait, présente pour elles un certain nombre de désavantages. Le contrôle de l’État doit permettre que le développement de ces infrastructures de recharge favorise aussi le tissu économique local. En outre, si la proposition de loi associe les collectivités territoriales, en prévoyant que leurs organes délibérants devront se prononcer sur la délivrance des titres d’occupation du domaine public, aucune garantie n’est apportée quant aux éléments de politique tarifaire qui s’appliqueront pour l’exploitation de ces bornes. Comment seront fixés les tar...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi visant à faciliter le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public revêt une importance tout à fait cruciale, car elle nous invite à opérer un choix stratégique. En effet, il nous revient en définitive de décider si, oui ou non, nous donnons sa chance à l’électromobilité en France. Un tel choix, mes chers collègues, doit être courageux, réfléchi et éclairé. Pourquoi devons-nous miser sur le développement du véhicule...

Cela étant dit, que manque-t-il pour que le marché des véhicules électriques décolle définitivement ? La proposition de loi a justement mis le doigt sur le nœud du problème : ce qui manque, c’est un réseau national d’infrastructures de recharge fiable, dense et équilibré sur l’ensemble du territoire.

Il faut donc rassurer l’utilisateur, en lui garantissant qu’il ne sera jamais loin d’une borne de recharge électrique : souvenez-vous de ces touristes qui partaient jadis sur la côte dalmate, en Yougoslavie, en emportant des bidons d’essence de peur de ne pas trouver de station-service sur place ! La présente proposition de loi prévoit d’exonérer de redevance pour occupation du domaine public l’État ou tout opérateur dont une partie du capital est détenu par la puissance publique qui souhaiterait imp...

... France, ce qui explique la mise en place du bonus écologique. Pourtant, ce développement reste très limité, puisque la voiture électrique ne représente que 0, 5 % du marché automobile français, tandis que les prévisions pour 2020 ont été revues à la baisse. La faiblesse des ventes de véhicules électriques tient principalement au coût élevé des batteries, ainsi qu’au manque d’infrastructures de recharge, qui constitue un frein psychologique à l’achat. Cette proposition de loi vise donc à faciliter le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public : c’est un objectif prioritaire, dans la mesure où la couverture territoriale reste aujourd’hui très inégale, malgré les efforts des collectivités locales. Il s’agit d’autoriser le lancement d’un ou ...

En effet, il est essentiel de respecter le principe d’égalité devant les charges publiques, en prévoyant une répartition équitable des bornes de recharge sur le territoire et un tarif homogène pour leur utilisation. Le strict respect de ce principe doit être perçu non pas comme une contrainte, mais comme un moyen de favoriser le recours à l’électromobilité en France, car cela permet d’assurer, pour tout utilisateur, un bon maillage territorial, ainsi que la maîtrise du coût de déplacement. C’est pourquoi il me semble important de développer une o...

Je suis tout à fait favorable, vous l’avez entendu, à une politique de soutien massif en faveur des bornes de recharge électrique. Pour autant, l’exonération de toute redevance d’occupation du domaine public peut poser problème, sinon à nos collectivités locales, en dépit de la situation de leurs finances, mais à l’État puisque le gage prévu par la proposition de loi devrait être levé. Dans quelques années – cinq à dix ans vraisemblablement –, lorsque la filière atteindra son équilibre, économiquement parlant, ce...