Interventions sur "règlementaire"

4 interventions trouvées.

Réunion du 16 juin 2014 à 14h15 — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

L'amendement n° 94 habilite le pouvoir réglementaire à soumettre les assistants temporaires des agents de police territoriale à une obligation de formation qui devrait être courte. L'amendement n° 94 est adopté.

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Réunion du 16 juin 2014 à 14h15 — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Virginie Klès, rapporteur :

L'amendement n° 84 est d'ordre réglementaire. Avis défavorable.

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Réunion du 16 juin 2014 à 14h15 — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Virginie Klès, rapporteur :

L'amendement n° 91 est d'ordre réglementaire. Avis défavorable.

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Réunion du 16 juin 2014 à 14h15 — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Virginie Klès, rapporteur :

L'amendement n° 86 est d'ordre réglementaire. Défavorable.

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