Interventions sur "CICE"

L'amendement n° 56 rectifié de Thierry Foucaud abroge le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), qui est un élément majeur de la stratégie du Gouvernement. Avis défavorable.

L'amendement n° 33 de Marie-Noëlle Lienemann restreint le champ des bénéficiaires du CICE. Avis défavorable.

Je demande le retrait de l'amendement n° 177 rectifié d'André Gallotin : les objectifs du CICE ne sont pas des conditions de son obtention.

L'amendement n° 32 de Marie-Noëlle Lienemann supprime le mot « notamment » qui précède la liste des utilisations possibles définies par la loi pour le CICE. Retrait : d'autres utilisations peuvent être imaginées par les entreprises pour améliorer leur compétitivité. Supprimer le mot « notamment » rendrait limitatives ces possibilités d'utilisation, alors que la philosophie du CICE est de laisser les entreprises définir leur propre stratégie de compétitivité, sous réserve du contrôle par le dialogue social.

L'amendement n° 30 de Marie-Noëlle Lienemann prévoit que le CICE ne peut être utilisé qu'à titre exceptionnel pour la reconstitution par les entreprises de leur fonds de roulement. La portée normative de cet amendement est incertaine. De plus, certaines entreprises, confrontées à des difficultés financières majeures, utiliseront d'abord le CICE pour améliorer leur trésorerie. Retrait.

L'amendement n° 31 de Marie-Noëlle Lienemann prévoit que les directions départementales des finances publiques établissent une liste, transmise à l'Insee et aux autorités politiques, des entreprises bénéficiaires du CICE. Avis défavorable : un tel dispositif serait très lourd à mettre en oeuvre, pour un résultat difficilement exploitable.

L'amendement n° 148 rectifié de Vincent Delahaye crée un CICE pour les professions indépendantes. Retrait : cela irait au-delà de l'objectif de réduction du coût du travail qui justifie le CICE.

L'objectif du CICE est de baisser le coût de l'emploi salarié et non celui de l'emploi indépendant.

L'amendement n° 27 rectifié de Marie-Noëlle Lienemann prévoit la restitution du CICE en cas de non-respect de ses objectifs. Avis défavorable : le CICE est un dispositif général, sans conditions, et sur lequel les entreprises ont besoin d'avoir de la visibilité.

Les services fiscaux ne sont pas intéressés par la teneur des discussions des instances représentatives du personnel sur le CICE : je demande le retrait de l'amendement n° 36 de Marie-Noëlle Lienemann, qui prévoit la communication à l'administration fiscale des procès-verbaux de leurs réunions à ce sujet.