Interventions sur "apprenti"

L'amendement de coordination n° 12 tire les conséquences d'un décret. L'amendement n° 12 est adopté. L'amendement de coordination n° 13 fait coïncider la date de versement de la contribution supplémentaire à l'apprentissage et celle de la taxe d'apprentissage. L'amendement n° 13 est adopté.

L'amendement n° 28 rectifié de Marie-Noëlle Lienemann crée une réduction d'impôt de 500 euros par mois et par apprenti. Cette perte de recette fiscale, non évaluée par ses auteurs, représenterait un coût de plusieurs centaines de millions d'euros : 500 euros par mois, soit 6 000 euros par an, pour 400 000 apprentis... François Rebsamen a clairement affirmé que tous les apprentis inscrits en centre de formation d'apprentis (CFA) devaient pouvoir trouver une entreprise pour les accueillir, et qu'il était prêt à déf...

Avec la baisse rapide du nombre des apprentis, les chiffres du rapporteur sont largement surévalués. Il est urgent de donner un signe. À titre personnel, je voterai cet amendement qui traite une question importante.

L'article 2 alloue aux régions une partie des taxes d'apprentissage, sans doute pour compenser la baisse des dotations. Les chambres consulaires que je connais font pourtant très bien leur travail et les acteurs économiques eux-mêmes savent mieux comment orienter la formation des apprentis. Je crains que cette mesure aille à l'encontre de son objectif.