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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "distance"
2 interventions trouvées.
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Il s'agit, avec l'amendement n° 228, d'exclure le tabac à pipe de l'interdiction générale d'achat à distance des tabacs.
Philippe Dominati :C'est une question de liberté ! J'ai été saisi de la difficulté d'amateurs à la recherche de tabacs spécifiques. On ne trouve que sur Internet un certain nombre de produits ; l'interdiction d'achat à distance les empêche de s'approvisionner. Or ce sont des tabacs rares, pour collectionneurs, qui ne sont pas commercialisés en France.
