Interventions sur "douanes"

Si l'on souhaite expérimenter la mise en place d'une écotaxe, il faut maintenir les dispositions du code des douanes, que l'amendement n° 121 propose de supprimer.

Dans ce cas, il faut modifier ces dispositions car le code des douanes, en l'état actuel, ne prévoit pas de possibilité d'expérimentation mais que l'écotaxe s'applique partout en France avec des tarifs nationaux, départementaux etc. Je demande l'avis du Gouvernement car je souhaiterais savoir si l'on peut expérimenter ou pas. Dans ma région, je suis candidat pour mettre en place une expérimentation car je suis favorable à l'écotaxe. Il me semble qu'en Alsace, il se...