Interventions sur "expérimentation"

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Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Dans ce cas, il faut modifier ces dispositions car le code des douanes, en l'état actuel, ne prévoit pas de possibilité d'expérimentation mais que l'écotaxe s'applique partout en France avec des tarifs nationaux, départementaux etc. Je demande l'avis du Gouvernement car je souhaiterais savoir si l'on peut expérimenter ou pas. Dans ma région, je suis candidat pour mettre en place une expérimentation car je suis favorable à l'écotaxe. Il me semble qu'en Alsace, il serait envisagé de mettre en place une écotaxe. Dans ce cas, sur quel...