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...tif à caractère social. À l'article 5 sexies, portant sur la taxe communale sur la consommation finale d'électricité, l'Assemblée nationale a adopté un amendement, qui avait été proposé par notre commission, pour corriger une erreur de rédaction qui aurait été lourde de conséquences. Enfin, l'Assemblée nationale a supprimé, à l'initiative du Gouvernement, les deux articles relatifs à la taxe de séjour (relèvement du plafond de la taxe nationale et création d'une taxe spécifique à l'Île-de-France). Ces suppressions procèdent de la philosophie qui nous avait conduits à proposer de reporter l'application de ces deux articles au 1er janvier 2015. En effet, ainsi que l'écrit le Gouvernement dans l'objet de ces amendements, les propositions d'évolution de la taxe de séjour « doivent faire l'objet d'...
Les modifications intervenues ne changeront pas notre vote non plus. Je suis content de la suppression de la hausse de la taxe de séjour. Quels sont les crédits nouveaux consacrés à l'apprentissage ? Vous évoquez 146 millions, alors que nous avions voté 200 millions en séance. De plus il semblerait que 500 millions aient été supprimés les années passées. Est-ce le cas ?
Je me réjouis de la suppression de la hausse de la taxe de séjour dans l'attente d'un rapport sur le sujet. Toutefois qu'en est-il du Grand Paris Express ? Comment sera-t-il financé ? Les annonces contradictoires se succèdent. J'avais déposé un amendement demandant au gouvernement un rapport sur ce sujet. Il s'agit tout de même d'une affaire de 30 milliards d'euros ! Comment le Sénat pourrait-il y voir plus clair et être certain que la solution annoncée à l'aut...