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...es. Ce chiffre, à la lecture duquel mon sang n’a fait qu’un tour, a fait couler beaucoup d’encre et suscité de nombreux débats. Certains ont pointé du doigt la rigidité de notre marché du travail ou fustigé un coût du travail trop élevé ; ce n’est pas par hasard que je me tourne vers le côté droit de cet hémicycle ! Surtout, nous nous sommes tous interrogés sur l’inadéquation des compétences des demandeurs d’emploi et sur les manquements de la formation professionnelle. En vue d’analyser ce chiffre, j’ai mené des auditions pour confronter les différents points de vue. J’ai rencontré des représentants de mouvements de chômeurs, directement concernés, des syndicats, des organisations patronales et des représentants de Pôle emploi. Trois facteurs au moins peuvent expliquer qu’un poste ne soit pas p...
... pour valoriser les métiers aujourd'hui mal considérés. Au-delà de ce travail de réhabilitation, quelle est la réalité ? Certains métiers souffrent-ils vraiment d’une image négative et d’un manque de candidats ? Je le répète, dans le seul département de la Côte-d’Or, 1 045 maçons sont prêts à travailler. Je l’admets, il y a certainement parmi eux – on ne connaît pas l’origine géographique de ces demandeurs d’emploi – des maçons de la région parisienne disposés à se déplacer. L’attractivité d’un poste ne concerne pas uniquement l’image : elle peut aussi être influencée par les conditions de travail ou le salaire. À cet égard, les 400 000 postes annoncés ne correspondent pas tous à des CDI de 35 heures, loin de là ! Les enquêtes en besoin de main-d’œuvre de Pôle emploi et les évaluations du Gouver...
...atif. Le manque de qualification, l’inadéquation des compétences auxquels s’ajoute, hélas !, encore trop souvent une représentation négative du handicap au sein des entreprises rendent les personnes handicapées particulièrement vulnérables sur le marché du travail, surtout dans un contexte de crise. On comprend bien alors tout l’enjeu de la formation professionnelle. Afin que les compétences des demandeurs d’emploi soient le mieux adaptées à la demande des entreprises, la formation professionnelle est bien l’une des solutions clés, ainsi que Jean Desessard l’a rappelé. Elle passe par des dispositifs comme l’apprentissage ou l’insertion par le travail en milieu ordinaire ou protégé, à travers les établissements et services d’aide par le travail, les ESAT, et les entreprises adaptées. Ces structures...
En revanche, le Président de la République est constant dans ses affirmations concernant la formation des demandeurs d’emploi, depuis son intervention du 9 juillet 2012 pour l’ouverture de la grande conférence sociale, où, disait-il, « nous devons rendre notre système de formation professionnelle plus lisible et davantage accessible aux demandeurs d’emploi… », jusqu’à son propos du 28 avril 2014, dans lequel il faisait état de moyens exceptionnels dégagés pour les demandeurs d’emploi. Alors, cher collègue Des...
...vant M. Sapin, comme sur de nombreux textes – j’en citerai certains que j’avais déjà retenus à ce moment-là, les emplois d’avenir, le compte de pénibilité, les contrats de génération –, textes souvent adoptés suivant la procédure d’urgence, sans véritable évaluation, avec une concertation réduite à sa plus simple expression, je crains que, pour ce qui concerne la formation et l’accompagnement des demandeurs d’emploi, devant l’urgence de ce problème, le Gouvernement ne doive, dans un proche avenir, revoir sa copie. Je me permettrai simplement, sans être exhaustif, de rappeler que, lors du débat sur la loi relative à la formation professionnelle, le groupe UMP avait multiplié les avertissements et les propositions en déposant de nombreux amendements, en vue d’améliorer les conditions de la formation...
...mation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. L’objectif principal de la réforme était justement de mieux cibler les financements de la formation professionnelle sur ceux qui en ont le plus besoin. Aujourd’hui, le groupe écologiste, en particulier notre collègue Jean Desessard, vous interroge, monsieur le ministre, sur l’adéquation de la formation professionnelle aux besoins des demandeurs d’emploi. Le simple fait de poser cette question prouve, s’il en était besoin, que les interrogations et inquiétudes exprimées à l’occasion des débats qui ont eu lieu au début de l’année n’ont pas été levées. Nous-mêmes n’avons cessé de répéter lors de l’examen de cette supposée grande réforme qu’elle n’allait en rien améliorer la situation des travailleurs peu qualifiés et des demandeurs d’emp...
...ssionnelle relève de l’intérêt général et, donc, du législateur. Le constat que nous faisons de la déficience du système est corroboré par les travaux de l’IGAS, l’Inspection générale des affaires sociales, dans lesquels elle précise que la formation professionnelle ne bénéficie pas à ceux qui en ont le plus besoin, à savoir les personnes sans qualification ou les moins qualifiées, ainsi que les demandeurs d’emploi. Le texte que nous avons examiné en début d’année ne concernait ces publics que de façon tout à fait marginale. Le compte personnel de formation ne bénéficiera que très partiellement aux publics qui en ont le plus besoin. Pour avoir un véritable effet sur ces personnes, la réforme aurait dû prévoir l’abondement du compte personnel de formation de manière inversement proportionnelle au ...
...le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après l’échec patent de l’inversion de la courbe du chômage et au regard des prévisions économiques, tout nous porte à croire que la situation n’est pas prête de s’améliorer. Le taux de chômage, avec 9, 7 %, atteint des proportions considérables. Toutes catégories confondues, la France métropolitaine compte aujourd’hui plus de 5 millions de demandeurs d’emploi. Pour entrer dans le détail, les moins de vingt-cinq ans sont toujours les premières victimes du chômage, avec un taux de 23 %, malgré la mise en œuvre des emplois d’avenir et des contrats de génération. De l’autre côté du « marché du travail », qui s’apparente plus que jamais à une essoreuse, se trouvent les salariés de plus de cinquante ans. Mais, plus généralement, ce sont les plus ...
Certains demandeurs d’emploi proches de l’expiration de leurs droits à indemnisation renoncent à s’engager dans un projet de formation qui ne serait plus indemnisé par Pôle emploi. En réalité, la faiblesse des fonds dédiés à la formation professionnelle des salariés privés d’emploi, qui atteint 900 millions d’euros seulement – malgré une progression de 300 millions d’euros – ne devrait pas permettre d’inverser une...
...evenue une dimension essentielle, dans laquelle entreprises comme salariés doivent s’inscrire. À défaut, l’obsolescence des connaissances, du savoir et des savoir-faire pénalisera durablement l’entreprise et ses salariés. Si la formation professionnelle est devenue une dimension essentielle et stratégique pour toutes les entreprises, gageons qu’elle l’est tout autant, voire plus encore, pour les demandeurs d’emploi. Ainsi, l’article L. 6111–1 du code du travail en fait une « obligation nationale », qui vise à « permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d’acquérir et d’actualiser des connaissances et des compétences favorisant son évolution professionnelle, ainsi que de progresser d’au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle ». Nombreux sont les rapport...
... formation professionnelle et la seconde, à la nature de l’offre. En mars 2013, le Président de la République annonçait une réforme de la formation professionnelle afin de permettre « qu’un chômeur sur deux se voie proposer une formation dans un délai de deux mois ». Par ailleurs, lors de la grande conférence sociale de juin 2013, il évoquait également 30 000 formations prioritaires destinées aux demandeurs d’emploi et correspondant à des emplois vacants. L’État, les régions, les partenaires sociaux et le Fonds social européen ont été mis à contribution à hauteur de 185 millions d’euros pour financer ce plan d’urgence. En outre, rappelons que, dans le cadre de la loi de finances pour 2014, le Gouvernement s’est résolument engagé dans la voie de l’accroissement du nombre des personnels de Pôle empl...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans un contexte économique particulièrement dégradé, où le chômage ne cesse de progresser, la question de la formation professionnelle des demandeurs d’emploi est d’une grande importance. Pendant très longtemps, notre système de formation professionnelle, qui, je le rappelle, datait de 1971, s’est révélé insuffisant. Dans de très nombreux rapports, avait été mise en exergue la nécessité d’une profonde refonte du dispositif. Je pense au rapport d’un ancien sénateur du groupe du RDSE, Bernard Seillier, qui, en 2007, dressait déjà le tableau pe...
...n dit certains orateurs, des simplifications concernant les procédures seraient souhaitables. Néanmoins, à force de vouloir bien faire, nous avons bien souvent empilé de nombreux textes. Les partenaires sociaux ont élaboré, je vous le rappelle, un socle de connaissances et de compétences professionnelles, et ces formations seront éligibles au compte personnel de formation pour les salariés et les demandeurs d’emploi. Nous l’avons beaucoup évoqué. Par ailleurs, puisque c’est une question que vous avez posée, les conseillers de Pôle emploi suivent depuis quelques mois une formation spécifique à l’orientation afin d’améliorer la prescription de formations aux demandeurs d’emploi. Mme Archimbaud a évoqué le problème spécifique des personnes en situation de handicap. Des efforts importants sont réalis...
...stime que seront ainsi consacrés à l’apprentissage un supplément de 50 millions d’euros en 2015 et de près de 150 millions d’euros en 2016. En outre, et cette précision vaut aussi pour d’autres orateurs qui ont évoqué ce point, conformément à l’engagement du Président de la République, l’État a, pour la première fois, je tiens à le souligner, dégagé des moyens exceptionnels pour la formation des demandeurs d’emploi. Évidemment, on peut toujours prétendre que c’est insuffisant. Mme Karine Claireaux l’a souligné et je l’en remercie, 50 millions d’euros ont été mobilisés en 2013 au titre du plan de 30 000 formations. En 2014, 50 millions d’euros auxquels s’ajouteront 50 millions d’euros supplémentaires seront mobilisés au titre du plan de 100 000 formations prioritaires. Je reviendrai sur ces deux di...
...vrai ? C’est la première question. Existe-t-il vraiment 400 000 emplois non pourvus ? En la posant, on est très surpris de constater qu’il n’existe pas de tableau de bord. On ne sait pas s’il s’agit de véritables emplois ou s’ils se trouvent sur le panneau d’affichage depuis dix ans sans que l’on sache s’ils sont encore d’actualité. Monsieur le ministre, il nous faut un GPS pour la formation des demandeurs d’emploi. Enfin ! On peut disposer d’un GPS pour nous conduire dans une commune de l’Essonne, voire plus loin, à travers un dédale de rues, mais au niveau national, pour une priorité à l’emploi, nous n’avons pas de GPS, pas de tableau de bord ! À quoi servirait-il ? À savoir véritablement s’il existe des emplois non pourvus. Si tel est le cas, est-ce en raison de l’image de la filière ? Alors ...