Interventions sur "détention"

Je n'ignore pas que pour la détention provisoire, les juges ont très vite utilisé des formulaires de motivation tout préparés. Mais quand même : l'obligation de motiver les placements en détention provisoire a permis des recours en cassation.

Je n'ignore pas que pour la détention provisoire, les juges ont très vite utilisé des formulaires de motivation tout préparés. Mais quand même : l'obligation de motiver les placements en détention provisoire a permis des recours en cassation.

Cet amendement a déjà été rejeté la semaine dernière. Si nous l'adoptions, les auteurs d'agressions sexuelles sur mineurs ne pourraient plus passer en comparution immédiate et resteraient en détention plusieurs mois avant leur jugement.

Cet amendement a déjà été rejeté la semaine dernière. Si nous l'adoptions, les auteurs d'agressions sexuelles sur mineurs ne pourraient plus passer en comparution immédiate et resteraient en détention plusieurs mois avant leur jugement.

Cet amendement a déjà été rejeté la semaine dernière. Le placement en détention d'une personne condamnée dans le cadre d'une comparution immédiate est une simple faculté et la décision doit être spécialement motivée. Les cas visés par l'amendement seront très rares ; laissons le juge apprécier. Défavorable.

Cet amendement a déjà été rejeté la semaine dernière. Le placement en détention d'une personne condamnée dans le cadre d'une comparution immédiate est une simple faculté et la décision doit être spécialement motivée. Les cas visés par l'amendement seront très rares ; laissons le juge apprécier. Défavorable.

Je n'ai jamais été favorable au numerus clausus, mais lorsque l'on visite des prisons, on ne peut rester insensible aux conditions de détention ni à la surpopulation carcérale. La solution que je propose va dans le sens de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Avec l'amendement n° 46, les conditions matérielles de détention seront prises en compte comme un critère à part entière pour l'octroi d'un aménagement de peine ou d'une libération sous contrainte.

Je n'ai jamais été favorable au numerus clausus, mais lorsque l'on visite des prisons, on ne peut rester insensible aux conditions de détention ni à la surpopulation carcérale. La solution que je propose va dans le sens de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Avec l'amendement n° 46, les conditions matérielles de détention seront prises en compte comme un critère à part entière pour l'octroi d'un aménagement de peine ou d'une libération sous contrainte.

L'aménagement de peine et l'individualisation tiennent déjà compte des conditions de détention. Je ne voterai pas cet amendement. En cas de conditions matérielles d'emprisonnement non satisfaisantes, renoncera-t-on à la prison ? Cela n'incitera pas le Gouvernement à rénover les établissements pénitentiaires.

L'aménagement de peine et l'individualisation tiennent déjà compte des conditions de détention. Je ne voterai pas cet amendement. En cas de conditions matérielles d'emprisonnement non satisfaisantes, renoncera-t-on à la prison ? Cela n'incitera pas le Gouvernement à rénover les établissements pénitentiaires.

Avis favorable, ainsi qu'à l'amendement n° 41 qui concerne les cas des personnes en détention provisoire.

Avis favorable, ainsi qu'à l'amendement n° 41 qui concerne les cas des personnes en détention provisoire.

L'amendement n° 32 rectifié rétablit le mécanisme adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'usage de la géolocalisation ou l'interception des communications de personnes sortant de détention, soupçonnées de ne pas avoir respecté une interdiction qui leur a été faite. Je sais que cette proposition est contraire à la position prise par la commission la semaine dernière...

L'amendement n° 32 rectifié rétablit le mécanisme adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'usage de la géolocalisation ou l'interception des communications de personnes sortant de détention, soupçonnées de ne pas avoir respecté une interdiction qui leur a été faite. Je sais que cette proposition est contraire à la position prise par la commission la semaine dernière...

Par l'amendement n° 73 rectifié, le dispositif de suspension de peine pourra s'appliquer aux personnes atteintes de troubles mentaux dont l'état de santé est incompatible avec la détention, à l'exception des personnes faisant l'objet d'une mesure d'hospitalisation sans consentement.

Par l'amendement n° 73 rectifié, le dispositif de suspension de peine pourra s'appliquer aux personnes atteintes de troubles mentaux dont l'état de santé est incompatible avec la détention, à l'exception des personnes faisant l'objet d'une mesure d'hospitalisation sans consentement.

L'amendement n° 95 part d'une bonne intention mais il est mal rédigé et pourrait être interprété comme une incitation pour les juges à être moins rigoureux dans la gestion de la détention provisoire : avis défavorable en l'état.

L'amendement n° 95 part d'une bonne intention mais il est mal rédigé et pourrait être interprété comme une incitation pour les juges à être moins rigoureux dans la gestion de la détention provisoire : avis défavorable en l'état.

Il faudrait surtout aider le Gouvernement à se convaincre que la détention provisoire doit être la plus courte possible.

Il faudrait surtout aider le Gouvernement à se convaincre que la détention provisoire doit être la plus courte possible.