Interventions sur "récidive"

L'amendement n° 76 rétablit la possibilité pour le juge de prononcer un sursis avec mise à l'épreuve sans limitations liées à l'état de récidive légale.

L'amendement n° 76 rétablit la possibilité pour le juge de prononcer un sursis avec mise à l'épreuve sans limitations liées à l'état de récidive légale.

L'amendement n° 43 rend possible un aménagement de peine pour les condamnations inférieures ou égales à deux ans, qu'il s'agisse ou non de récidive. Généralisons le seuil de deux ans issu de la loi de 2009, salué comme un progrès. L'Assemblée nationale a aligné le régime applicable aux primo-délinquants et aux récidivistes, mais elle n'est pas allée au bout de son analyse et a limité l'aménagement aux peines inférieures ou égales à un an. Rendre le parcours du combattant plus difficile pour les récidivistes serait en contradiction avec l'esp...

L'amendement n° 43 rend possible un aménagement de peine pour les condamnations inférieures ou égales à deux ans, qu'il s'agisse ou non de récidive. Généralisons le seuil de deux ans issu de la loi de 2009, salué comme un progrès. L'Assemblée nationale a aligné le régime applicable aux primo-délinquants et aux récidivistes, mais elle n'est pas allée au bout de son analyse et a limité l'aménagement aux peines inférieures ou égales à un an. Rendre le parcours du combattant plus difficile pour les récidivistes serait en contradiction avec l'esp...

...donner lieu à aménagement. En revanche, il est légitime de distinguer entre primo-délinquants et récidivistes. Votre amendement ne remet pas en cause le principe, mais il me semble préférable de maintenir les dispositions de la loi pénitentiaire, votées à la quasi-unanimité. Les récidivistes sont condamnés à des peines plus lourdes. Il faut garder la distinction, sauf à annoncer que désormais, la récidive n'a pas d'importance ! Lutter contre la récidive ne signifie pas l'accepter. Je ne voterai pas ces amendements, mais la question mérite d'être posée.

...donner lieu à aménagement. En revanche, il est légitime de distinguer entre primo-délinquants et récidivistes. Votre amendement ne remet pas en cause le principe, mais il me semble préférable de maintenir les dispositions de la loi pénitentiaire, votées à la quasi-unanimité. Les récidivistes sont condamnés à des peines plus lourdes. Il faut garder la distinction, sauf à annoncer que désormais, la récidive n'a pas d'importance ! Lutter contre la récidive ne signifie pas l'accepter. Je ne voterai pas ces amendements, mais la question mérite d'être posée.

J'ai la plus grande reconnaissance pour le législateur de 2009 et le consensus solide dans lequel il s'était exprimé. La question du seuil ne fait plus débat entre nous, il fallait revenir à deux ans. Mais sur les récidivistes, nous devons poursuivre notre réflexion : la loi de 2009 n'est pas l'horizon indépassable. Il y a une différence claire entre premier délit et récidive : la lourdeur de la peine. L'esprit du texte est de rechercher d'autres moyens de lutter contre la récidive, terrain où nous avons échoué. Le maintien d'une différence sur les aménagements de peine n'est ni utile, ni efficace.

J'ai la plus grande reconnaissance pour le législateur de 2009 et le consensus solide dans lequel il s'était exprimé. La question du seuil ne fait plus débat entre nous, il fallait revenir à deux ans. Mais sur les récidivistes, nous devons poursuivre notre réflexion : la loi de 2009 n'est pas l'horizon indépassable. Il y a une différence claire entre premier délit et récidive : la lourdeur de la peine. L'esprit du texte est de rechercher d'autres moyens de lutter contre la récidive, terrain où nous avons échoué. Le maintien d'une différence sur les aménagements de peine n'est ni utile, ni efficace.

L'amendement n° 61 aligne les conditions d'incarcération des personnes condamnées en comparution immédiate sur le droit commun : un mandat de dépôt, hors récidive, ne pourrait être délivré que pour les peines d'au moins un an de prison.

L'amendement n° 61 aligne les conditions d'incarcération des personnes condamnées en comparution immédiate sur le droit commun : un mandat de dépôt, hors récidive, ne pourrait être délivré que pour les peines d'au moins un an de prison.

Les peines prononcées en cas de récidive sont plus lourdes : gardons le texte tel qu'il est. Avis défavorable.

Les peines prononcées en cas de récidive sont plus lourdes : gardons le texte tel qu'il est. Avis défavorable.

L'amendement n° 42 aligne les réductions de peine accordées aux détenus illettrés apprenant à lire et à écrire sur celles consenties à ceux qui obtiennent des diplômes. N'oublions pas que l'illettrisme est facteur de récidive.

L'amendement n° 42 aligne les réductions de peine accordées aux détenus illettrés apprenant à lire et à écrire sur celles consenties à ceux qui obtiennent des diplômes. N'oublions pas que l'illettrisme est facteur de récidive.

Je partage l'avis de M. Lecerf. Ces expériences sont restauratives non seulement pour la victime, mais aussi pour l'auteur, qui prend conscience du mal qu'il a infligé en considérant l'autre comme un objet et non un être humain. Nous sommes dans le domaine de la sanction efficace et de la lutte contre la récidive.

Je partage l'avis de M. Lecerf. Ces expériences sont restauratives non seulement pour la victime, mais aussi pour l'auteur, qui prend conscience du mal qu'il a infligé en considérant l'autre comme un objet et non un être humain. Nous sommes dans le domaine de la sanction efficace et de la lutte contre la récidive.

Ce qui me gêne, c'est l'expression de justice restaurative alors qu'il ne s'agit pas de justice. Ne mélangeons pas tout. Si l'on veut prévenir la récidive, il ne faut pas employer ce terme. Je retirerai l'amendement mais je ne voterai pas l'article, qui est beaucoup trop imprécis et sera source d'incompréhensions.

Ce qui me gêne, c'est l'expression de justice restaurative alors qu'il ne s'agit pas de justice. Ne mélangeons pas tout. Si l'on veut prévenir la récidive, il ne faut pas employer ce terme. Je retirerai l'amendement mais je ne voterai pas l'article, qui est beaucoup trop imprécis et sera source d'incompréhensions.

J'ai entendu M. Boulay, président de l'APEV, qui a lui-même perdu son enfant dans des conditions atroces. Il mène une action très positive avec son association pour la prévention de la récidive. Il ne hurle pas avec les loups... Je souhaite le retrait de l'amendement afin que nous n'ayons pas en séance une discussion sans fin sur le sujet.

J'ai entendu M. Boulay, président de l'APEV, qui a lui-même perdu son enfant dans des conditions atroces. Il mène une action très positive avec son association pour la prévention de la récidive. Il ne hurle pas avec les loups... Je souhaite le retrait de l'amendement afin que nous n'ayons pas en séance une discussion sans fin sur le sujet.