Interventions sur "sûreté"

Pour une fois je suis d'accord avec le Gouvernement. La rétention de sûreté, telle qu'elle a été validée par le Conseil constitutionnel, est une mesure utile, même si elle ne concerne que quelques rares cas, et pas ceux auxquels on avait pensé à l'origine. Que se passera-t-il lorsque M. Dutroux sortira de prison ? Il continue à écrire aux victimes. Ne faut-il pas le placer sous surveillance dans un établissement ? Laissons cet outil à la justice pour des cas très spécifi...

Pour une fois je suis d'accord avec le Gouvernement. La rétention de sûreté, telle qu'elle a été validée par le Conseil constitutionnel, est une mesure utile, même si elle ne concerne que quelques rares cas, et pas ceux auxquels on avait pensé à l'origine. Que se passera-t-il lorsque M. Dutroux sortira de prison ? Il continue à écrire aux victimes. Ne faut-il pas le placer sous surveillance dans un établissement ? Laissons cet outil à la justice pour des cas très spécifi...

Cette loi sur la rétention de sûreté n'est pas un échec, elle n'a jamais été réellement appliquée. Si nous supprimons la rétention de sûreté, les jurés seront tentés d'allonger la durée des condamnations, ce qui aboutira au résultat contraire au but poursuivi par le législateur.

Cette loi sur la rétention de sûreté n'est pas un échec, elle n'a jamais été réellement appliquée. Si nous supprimons la rétention de sûreté, les jurés seront tentés d'allonger la durée des condamnations, ce qui aboutira au résultat contraire au but poursuivi par le législateur.

Je voterai cet amendement. La rétention de sûreté devient d'autant plus nécessaire que la prise en charge par la psychiatrie a reculé, ainsi que l'internement d'office.

Je voterai cet amendement. La rétention de sûreté devient d'autant plus nécessaire que la prise en charge par la psychiatrie a reculé, ainsi que l'internement d'office.

Les peines servent également à protéger la société - ce que l'article 1er ne rappelle pas. Dans certains cas, cet objectif impose le recours à la rétention de sûreté.

Les peines servent également à protéger la société - ce que l'article 1er ne rappelle pas. Dans certains cas, cet objectif impose le recours à la rétention de sûreté.

De quoi parle-t-on ? Lorsque l'on condamne un individu à une peine criminelle, on suppose qu'il est dangereux et risque de récidiver. La rétention de sûreté intervient après l'achèvement de la peine : c'est inadmissible. Le Conseil constitutionnel a d'ailleurs refusé d'y voir une peine, et s'est montré incapable de la définir.

De quoi parle-t-on ? Lorsque l'on condamne un individu à une peine criminelle, on suppose qu'il est dangereux et risque de récidiver. La rétention de sûreté intervient après l'achèvement de la peine : c'est inadmissible. Le Conseil constitutionnel a d'ailleurs refusé d'y voir une peine, et s'est montré incapable de la définir.

Je suis pour la suppression de cette anomalie. D'ailleurs, plus personne n'est aujourd'hui sous le régime de la rétention de sûreté. Ceux qui l'étaient sont désormais sous surveillance de sûreté, dispositif que je propose de maintenir.

Je suis pour la suppression de cette anomalie. D'ailleurs, plus personne n'est aujourd'hui sous le régime de la rétention de sûreté. Ceux qui l'étaient sont désormais sous surveillance de sûreté, dispositif que je propose de maintenir.

On ne peut simultanément défendre la responsabilisation des juges et leur retirer la faculté d'apprécier le droit. La rétention de sûreté n'a rien à voir avec la peine plancher, puisque la décision d'y recourir appartient à ceux qui rendent la justice.

On ne peut simultanément défendre la responsabilisation des juges et leur retirer la faculté d'apprécier le droit. La rétention de sûreté n'a rien à voir avec la peine plancher, puisque la décision d'y recourir appartient à ceux qui rendent la justice.

L'important, c'est que les individus dangereux soient suivis : avec la surveillance de sûreté, ils continueront de l'être. Je refuse en revanche qu'au moment de la condamnation, on puisse affirmer que dans vingt ans le condamné sera toujours dangereux et qu'il devra donc rester enfermé.

L'important, c'est que les individus dangereux soient suivis : avec la surveillance de sûreté, ils continueront de l'être. Je refuse en revanche qu'au moment de la condamnation, on puisse affirmer que dans vingt ans le condamné sera toujours dangereux et qu'il devra donc rester enfermé.

L'amendement n° 85, déjà défendu la semaine dernière, supprime la surveillance de sûreté.

L'amendement n° 85, déjà défendu la semaine dernière, supprime la surveillance de sûreté.