Interventions sur "supprime"

L'amendement n° 11 supprime l'article 7 quinquies sur la justice restaurative ; celle-ci a un intérêt, mais moins dans le cadre de la justice que dans celui du traitement psychologique des auteurs, comme des victimes. La disposition me semble prématurée. Du reste, ce terme de « justice restaurative », alors que ce n'est pas la justice qui intervient, ne veut rien dire. Apaiser le conflit entre victime et auteur, ce n'est pa...

L'amendement n° 11 supprime l'article 7 quinquies sur la justice restaurative ; celle-ci a un intérêt, mais moins dans le cadre de la justice que dans celui du traitement psychologique des auteurs, comme des victimes. La disposition me semble prématurée. Du reste, ce terme de « justice restaurative », alors que ce n'est pas la justice qui intervient, ne veut rien dire. Apaiser le conflit entre victime et auteur, ce n'est pa...

Avis défavorable aux amendements n° 13, 29 rectifié et 9 tendant à supprimer l'article, qui instaure la contrainte pénale comme peine autonome. Je vous propose de déposer un amendement en séance au nom de la commission pour supprimer les alinéas 4 et 6 concernant le vol simple et le recel de vol simple - afin de débuter plus doucement dans le nouveau système.

Avis défavorable aux amendements n° 13, 29 rectifié et 9 tendant à supprimer l'article, qui instaure la contrainte pénale comme peine autonome. Je vous propose de déposer un amendement en séance au nom de la commission pour supprimer les alinéas 4 et 6 concernant le vol simple et le recel de vol simple - afin de débuter plus doucement dans le nouveau système.

L'amendement n° 83 supprime la possibilité pour les conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance de discuter de cas individuels.

L'amendement n° 83 supprime la possibilité pour les conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance de discuter de cas individuels.

L'amendement n° 71 supprime l'article 17 bis qui étend à presque tous les délits la possibilité de prévoir une surveillance judiciaire. Celle-ci entraîne une extension très large des obligations et des contraintes pesant sur le condamné.

L'amendement n° 71 supprime l'article 17 bis qui étend à presque tous les délits la possibilité de prévoir une surveillance judiciaire. Celle-ci entraîne une extension très large des obligations et des contraintes pesant sur le condamné.

L'amendement n° 85, déjà défendu la semaine dernière, supprime la surveillance de sûreté.

L'amendement n° 85, déjà défendu la semaine dernière, supprime la surveillance de sûreté.