Interventions sur "exclusive"

...dame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la délégation sénatoriale à l’outre-mer, mes chers collègues, au mois de septembre 2013, la frégate de surveillance Nivôse, basée à la Réunion, en mission de souveraineté et de police des pêches, a appréhendé un bâtiment de recherche pétrolière en train de mener des activités illégales d’exploration dans notre zone économique exclusive autour des îles Éparses, territoire français situé dans le canal du Mozambique, dont on sait qu’il recèle des richesses pétrolières et gazières importantes. Cet exemple illustre bien les évolutions en cours. D’abord, les évolutions technologiques mettent à portée des ressources économiques jusqu’alors inaccessibles, et ce à un coût moindre. Ensuite, les évolutions économiques poussent à la div...

... ministre, monsieur le président de la délégation sénatoriale à l’outre-mer, mes chers collègues, le président de la commission, M. Carrère, vient de mettre en lumière l’importance et la profondeur stratégiques de l’enjeu que représente pour la France la possibilité d’exploiter, au fur et à mesure que les technologies le permettront et à un coût raisonnable, les richesses de ses zones économiques exclusives ultramarines. Seulement, cette perspective n’a de sens que si nous réussissons à faire respecter nos intérêts sur la scène internationale, en utilisant toutes les opportunités qu’offrent le droit et la diplomatie. Or les limites de nos ZEE ne sont ni clairement ni complètement établies, tout particulièrement dans l’océan Indien. En effet, si des accords bilatéraux ont pu être conclus avec l’îl...

...e-et-Miquelon jusqu’à la Nouvelle-Calédonie, en passant par la Réunion. Les mers françaises s’étendent sur tous les océans, aussi peut-on affirmer que, sur la mer et le littoral français, le soleil ne se couche jamais ! C’est dire à quel point il est important de réviser l’approche de nos territoires ultramarins, en particulier pour ce qui concerne la sécurité. La sécurité des zones économiques exclusives nous impose une gestion à deux niveaux : en surface et sous la mer. En effet, les fonds marins des ZEE constituent certes des réserves halieutiques, mais représentent aussi un potentiel de ressources en hydrocarbures et minières, dans un contexte de compétition énergétique acharnée. Toutefois, dans la mesure où cet empire bleu héberge un écosystème vital pour la planète, nous ne pouvons pas tout...

...ire de nouveaux chemins vers un avenir innovant, source de croissance et d’épanouissement non seulement pour nos collectivités ultramarines et notre pays, mais aussi pour l’Europe. Aussi, je tiens à cet instant à remercier le président de la commission des affaires étrangères, Jean-Louis Carrère, d’avoir accepté une proposition conjointe visant à débattre ce jour des enjeux des zones économiques exclusives ultramarines. Il faut dire que le rapport rendu au mois de juillet 2012 par nos collègues Jeanny Lorgeoux et André Trillard relatif à la maritimisation avait été particulièrement remarqué. Dans la morosité ambiante, qui bride les énergies, il faut retrouver des objectifs, redessiner un horizon : le rapport d’information sur les ZEE ultramarines, adopté par la délégation à l’outre-mer à l’unanim...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, depuis une vingtaine d’années, soit depuis l’entrée en vigueur de la convention de Montego Bay qui a défini la zone économique exclusive et accordé des droits souverains aux États sur les ressources de cette zone, notre planète connaît une révolution silencieuse : celle du partage des océans. Nous assistons à un changement majeur de la donne géopolitique et économique mondiale, comme en témoignent non seulement le progrès très rapide des techniques d’extraction d’hydrocarbures ou de minerais offshore, mais aussi les tensio...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, monsieur le président de la délégation à l’outre-mer, mes chers collègues, je salue l’initiative conjointe de la commission des affaires étrangères et de la délégation à l’outre-mer de proposer un débat sur les enjeux multidimensionnels liés aux zones économiques exclusives ultramarines. Il s’agit là d’une question profondément ancrée dans l’actualité et emblématique de la course effrénée qui se joue actuellement autour des matières premières, des ressources énergétiques et des terres rares. De par sa situation géographique et la diversité de ses territoires hors espace métropolitain, la France a une responsabilité toute particulière en matière de protection de l...

...ait : « L’activité des hommes se tournera de plus en plus vers la recherche de l’exploitation de la mer. Et, naturellement, les ambitions des États chercheront à la dominer pour en contrôler les ressources ». À ce titre, la France semble effectivement plutôt bien dotée par l’histoire et la richesse de ses territoires. C’est tout l’objet de notre débat d’aujourd’hui. En effet, la zone économique exclusive nationale est généralement classée à la deuxième place mondiale, après celle des États-Unis. D’aucuns considèrent, en particulier l’ancien Premier ministre Michel Rocard, que, avec des critères plus affinés, notamment en prenant en compte la côte Antarctique de la Terre-Adélie, elle accéderait au premier rang. Notre domaine maritime, fort de ses 11 millions de kilomètres carrés, est ainsi quatre...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le président de la délégation à l’outre-mer, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je me félicite que l’excellent rapport de MM. Antoinette, Guerriau et Tuheiava nous donne l’occasion de comparer les différents points de vue sur cet enjeu déterminant que constituent nos zones économiques exclusives ultramarines. C’est sous ce vocable quelque peu technico-juridique que se joue une grande partie de l’avenir de la France, de l’Europe et, j’ose le dire, de l’humanité tout entière. Le rapport susvisé est presque exhaustif. Il brosse un tableau précis et lucide des potentialités et de la situation. Il a en outre le grand mérite de formuler dix recommandations, que le Gouvernement serait bien a...

...e maritime compte près de 11 millions de kilomètres carrés, répartis sur toute la surface du globe. L’espace maritime français, largement hérité de nos politiques coloniales, est ainsi le deuxième ensemble mondial, juste derrière celui des États-Unis. De quoi parle-t-on avec ces ZEE ? Définies par la convention internationale de Montego Bay, que la France a signée en 1982, les zones économiques exclusives octroient aux États 370 kilomètres de souveraineté marine au large de leurs côtes. Pour ce qui concerne notre pays, les 118 îles de la Polynésie française, dont 76 seulement sont habitées, cumulent par exemple à elles seules plus de 4, 8 millions de kilomètres carrés de ZEE.

… il est bon de s’occuper des zones économiques exclusives ultramarines ! De ces rapports, ressort un constat à la fois essentiel et un peu accablant, quant à la politique menée par les autorités de notre pays depuis de nombreuses années, ou plus exactement quant à l’absence de traduction concrète d’une volonté politique ambitieuse pourtant exprimée à maintes reprises, par exemple dans le cadre du comité interministériel de la mer. Nul ne l’ignore, l’...

...débat ; je remercie d’ailleurs la délégation sénatoriale à l’outre-mer et son président, Serge Larcher, de l’avoir suscité. Ce débat permet au moins à la représentation nationale de s’exprimer sur un sujet essentiel. Je voudrais souligner ici l’excellent travail de nos collègues Jean-Étienne Antoinette, Joël Guerriau et Richard Tuheiava, qui sont les auteurs du rapport sur les zones économiques exclusives ultramarines. J’ai retenu les dix recommandations qu’ils ont faites et j’aimerais, comme tous les membres de la délégation, savoir quelle suite a pu leur être donnée. Je retiens en particulier la neuvième recommandation, qui préconise le soutien de l’Union européenne à la valorisation des ZEE. Je la cite : « L’Union européenne a déjà identifié un certain nombre d’enjeux stratégiques – rapport s...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui des zones économiques exclusives ultramarines, un secteur présenté comme un des plus porteurs de notre économie moderne. Je tiens à remercier à mon tour MM. les présidents et MM. les rapporteurs pour les excellents rapports qui nous ont permis de débattre aujourd’hui. Alors que notre pays occupe un rang mondial très confortable grâce à nos outre-mer, la deuxième zone économique exclusive la plus vaste au monde derrière les Éta...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’organisation de ce débat – de qualité – fait suite à l’excellent rapport d’information du 9 avril 2014 de nos collègues Jean-Étienne Antoinette, Joël Guerriau et Richard Tuheiava intitulé : « Zones économiques exclusives ultramarines : le moment de vérité », auquel il convient d’ajouter le non moins excellent rapport d’information de nos collègues Jeanny Lorgeoux et André Trillard. Le premier de ces rapports a souligné l’importance et la diversité des potentiels de croissance durable portés par les espaces maritimes des territoires d’outre-mer, qui placent la France au rang de deuxième zone économique ex...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la France possède des territoires dans chaque océan, ce qui lui confère une place stratégique dans le contrôle des mers et de leurs ressources. En effet, chaque territoire, chaque île, chaque kilomètre de littoral se prolonge par une mer territoriale puis par une zone économique exclusive qui appartient à la France. Je tiens donc à remercier moi aussi la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, ainsi que la délégation à l’outre-mer de leur initiative et de l’occasion qu’elles nous donnent, au sein de la Haute Assemblée, de débattre sur un thème aussi important pour la France et ses outre-mer. Au total, les ZEE représentent 11 millions de kilomètres...

...ues, courantologiques. C’est également une opportunité en matière de recherche et d’enseignement supérieur pour de nombreux sujets d’études. La ZEE, c’est encore une opportunité pour développer des pôles d’excellence et de compétitivité. Pour ce faire, nous devons nous montrer plus performants au niveau fiscal et plus rationnels au niveau de notre organisation sur l’archipel. La zone économique exclusive de Saint-Pierre-et-Miquelon, avec ce potentiel d’évolution, représente, madame la ministre, mes chers collègues, vous l’aurez compris, des intérêts scientifiques, géostratégiques, économiques, environnementaux et sociaux de tout premier ordre. Il s’agit d’un véritable atout pour notre archipel et ses habitants, mais aussi, je le répète, pour la France. Ne laissons pas passer cette occasion uniqu...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, avec une superficie de 11 035 000 kilomètres carrés, la France possède avec l’outre-mer la deuxième plus grande zone exclusive du monde. La part des départements et collectivités locales d’outre-mer dans ce décompte étant particulièrement importante, il convient, dans ces conditions, de considérer la mise en valeur des ZEE comme une priorité stratégique française et d’accélérer les procédures visant à atteindre cet objectif.

...rtout pour les jeunes, pour peu que cette mise en valeur des ZEE soit l’occasion de négocier avec les pays frontaliers de nos départements et collectivités des accords autorisant la pêche dans leurs eaux territoriales. L’accès à ces eaux est souvent source de conflits. Je félicite de leur bon travail mes collègues de la délégation sénatoriale à l’outre-mer : le rapport sur les zones économiques exclusives est complet et met notamment en exergue ces problèmes liés à la délimitation des espaces maritimes et à leur surveillance. Il s’agit d’un véritable problème en Guadeloupe, où les frontières de l’espace maritime ne sont pas clairement établies ou respectées et, par conséquent, pas opposables aux pays tiers. La souveraineté française n’y est donc que théorique. Dès lors, nos ressources naturelles...