Interventions sur "ultramarine"

...monsieur le président de la délégation sénatoriale à l’outre-mer, mes chers collègues, le président de la commission, M. Carrère, vient de mettre en lumière l’importance et la profondeur stratégiques de l’enjeu que représente pour la France la possibilité d’exploiter, au fur et à mesure que les technologies le permettront et à un coût raisonnable, les richesses de ses zones économiques exclusives ultramarines. Seulement, cette perspective n’a de sens que si nous réussissons à faire respecter nos intérêts sur la scène internationale, en utilisant toutes les opportunités qu’offrent le droit et la diplomatie. Or les limites de nos ZEE ne sont ni clairement ni complètement établies, tout particulièrement dans l’océan Indien. En effet, si des accords bilatéraux ont pu être conclus avec l’île Maurice, en...

...n seulement des enjeux que représente l’exploitation des ressources de la mer et des fonds marins et de la montée prévisible des tensions qui y sont liées, mais aussi de l’accroissement du niveau de violence de ceux qui se livrent à des activités illicites, il est indispensable que nous engagions rapidement un travail de réajustement des moyens consacrés à l’action de l’État en mer dans les zones ultramarines et de réflexion sur leur financement. Outre l’avancement des commandes et des livraisons, nous devons réfléchir sérieusement à l’apport des nouvelles technologies en matière de surveillance. Je pense, par exemple, aux systèmes d’identification obligatoire des navires autorisés à travailler dans certaines zones et à la capacité de détecter par satellite ceux qui ne le sont pas. Il est temps de l...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j’aimerais que notre débat d’aujourd’hui soit un moment de prise de conscience. J’aimerais qu’il éclaire de nouveaux chemins vers un avenir innovant, source de croissance et d’épanouissement non seulement pour nos collectivités ultramarines et notre pays, mais aussi pour l’Europe. Aussi, je tiens à cet instant à remercier le président de la commission des affaires étrangères, Jean-Louis Carrère, d’avoir accepté une proposition conjointe visant à débattre ce jour des enjeux des zones économiques exclusives ultramarines. Il faut dire que le rapport rendu au mois de juillet 2012 par nos collègues Jeanny Lorgeoux et André Trillard rel...

... est la plus diversifiée. Alors que la planète bleue s’approche des 10 milliards d’habitants et que les ressources terrestres s’amenuisent, la mer focalise les convoitises. Réservoir de ressources à la fois énergétiques, alimentaires et minérales, ou source d’innovations technologiques ou médicales, la mer devrait aider l’humanité à relever nombre de défis du XXIe siècle. Les ressources des ZEE ultramarines doivent tout d’abord permettre de répondre au défi énergétique. Les présomptions sont très fortes de voir les ZEE françaises recéler des gisements d’hydrocarbures. Depuis 2012, la prospection la plus avancée en la matière concerne la Guyane. Shell France a cependant recentré sa zone de prospection sur un périmètre plus étroit que celui qui était prévu à l’origine. Par ailleurs, deux demandes de...

...ionale de Clarion-Clipperton en 2001, alors même que celui-ci arrive à échéance dans deux ans. Quant au travail d’inventaire mené en Polynésie française, il a été interrompu. Notre délégation tire donc le signal d’alarme. En regard de ces gisements exceptionnels de ressources et d’innovation, et alors même que 97 % de la ZEE française se situe outre-mer, la situation économique des collectivités ultramarines est extrêmement dégradée avec des taux de chômage record, notamment chez les jeunes. La délégation veut dénoncer cette anomalie ; elle estime que les ZEE offrent une réelle occasion aux outre-mer de sortir d’un schéma économique déséquilibré, une occasion de s’engager sur la voie d’un développement durable fondé sur des atouts locaux. Mais il n’y aura pas de valorisation des ZEE sans un véritab...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en premier lieu, permettez-moi de vous dire le vif intérêt que j’ai eu à « explorer » les ZEE ultramarines, même si le voyage ne fut malheureusement que virtuel… Je tiens également à remercier le président de la délégation, Serge Larcher, de la confiance qu’il nous a accordée en nous confiant la rédaction ce rapport. Cette étude, menée par la délégation à l’outre-mer, a prolongé la brillante analyse sur la maritimisation du monde menée au mois de juillet 2012, à la demande du président de la commiss...

...es entités du ministère dans le domaine maritime, il faut, nous semble-t-il, aller plus loin et instaurer une véritable instance d’impulsion, capable d’engager une politique volontariste et d’opérer des arbitrages. Cela ne peut relever que d’une autorité politique. Pour qu’une équipe gagne, il faut bien sûr un entraîneur ! En tout état de cause, saisir les potentialités que font miroiter nos ZEE ultramarines nécessite une prise en compte désormais urgente. Comme l’indique le titre de notre rapport, nous sommes à un moment charnière, le moment de vérité. §

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, monsieur le président de la délégation à l’outre-mer, mes chers collègues, je salue l’initiative conjointe de la commission des affaires étrangères et de la délégation à l’outre-mer de proposer un débat sur les enjeux multidimensionnels liés aux zones économiques exclusives ultramarines. Il s’agit là d’une question profondément ancrée dans l’actualité et emblématique de la course effrénée qui se joue actuellement autour des matières premières, des ressources énergétiques et des terres rares. De par sa situation géographique et la diversité de ses territoires hors espace métropolitain, la France a une responsabilité toute particulière en matière de protection de la biodiversit...

...e. Dans l’océan Pacifique, la zone de l’île de Clipperton est contestée, notamment par le Mexique, qui menace régulièrement de saisir les juridictions internationales sur la base de la convention de Montego Bay, afin de faire la preuve de l’impossibilité de maintenir l’exclusivité économique au large de ces côtes. La concurrence étatique n’est pas le seul risque lié à l’exploitation de notre ZEE ultramarine, loin s’en faut. Je pense, tout d’abord, au risque environnemental, comme l’a évoqué Leila Aïchi. L’exploitation des fonds marins est une promesse de croissance rapide et soutenue, mais il nous faudra en mesurer le prix. J’ai cité les gisements de fer et de cobalt de la Nouvelle-Calédonie, mais n’oublions pas non plus que c’est aussi là-bas que se trouve notre plus importante barrière de corail ...

...adame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le président de la délégation à l’outre-mer, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je me félicite que l’excellent rapport de MM. Antoinette, Guerriau et Tuheiava nous donne l’occasion de comparer les différents points de vue sur cet enjeu déterminant que constituent nos zones économiques exclusives ultramarines. C’est sous ce vocable quelque peu technico-juridique que se joue une grande partie de l’avenir de la France, de l’Europe et, j’ose le dire, de l’humanité tout entière. Le rapport susvisé est presque exhaustif. Il brosse un tableau précis et lucide des potentialités et de la situation. Il a en outre le grand mérite de formuler dix recommandations, que le Gouvernement serait bien avisé de suivr...

… il est bon de s’occuper des zones économiques exclusives ultramarines ! De ces rapports, ressort un constat à la fois essentiel et un peu accablant, quant à la politique menée par les autorités de notre pays depuis de nombreuses années, ou plus exactement quant à l’absence de traduction concrète d’une volonté politique ambitieuse pourtant exprimée à maintes reprises, par exemple dans le cadre du comité interministériel de la mer. Nul ne l’ignore, l’avenir de not...

...les moyens déployés ne sont donc pas à la hauteur des enjeux. C’est également le cas pour ce qui concerne les forces de souveraineté : la marine française a vu le nombre de bâtiments déployés outre-mer diminuer de 20 % entre 2000 et 2012, le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées le sait mieux que personne. Comme le souligne le rapport sur les ZEE ultramarines, « ce repli des moyens ne constitue pas un signal positif quant à l’affirmation de la souveraineté française. Ce sentiment est renforcé par [des] doutes sur l’existence d’une réelle volonté politique, en particulier de la part du ministère des affaires étrangères ». Tout est dit ! Il est temps que le Gouvernement prenne un engagement fort et irréversible. Même en période de difficultés financiè...

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je félicite Jean-Étienne Antoinette, Joël Guerriau et Richard Tuheiava du travail de grande qualité qu’ils ont réalisé lors de l’élaboration du rapport d’information sur les ZEE ultramarines, objet de notre débat aujourd’hui. Je remercie également le président de la délégation sénatoriale à l’outre-mer, Serge Larcher, de nous permettre ainsi de connaître ce moment de vérité. On ne le rappellera jamais assez, grâce à ses outre-mer, la France possède la deuxième superficie maritime au monde. Les 11 millions de kilomètres carrés de celle-ci représentent quinze fois la totalité des pr...

...remercie d’ailleurs la délégation sénatoriale à l’outre-mer et son président, Serge Larcher, de l’avoir suscité. Ce débat permet au moins à la représentation nationale de s’exprimer sur un sujet essentiel. Je voudrais souligner ici l’excellent travail de nos collègues Jean-Étienne Antoinette, Joël Guerriau et Richard Tuheiava, qui sont les auteurs du rapport sur les zones économiques exclusives ultramarines. J’ai retenu les dix recommandations qu’ils ont faites et j’aimerais, comme tous les membres de la délégation, savoir quelle suite a pu leur être donnée. Je retiens en particulier la neuvième recommandation, qui préconise le soutien de l’Union européenne à la valorisation des ZEE. Je la cite : « L’Union européenne a déjà identifié un certain nombre d’enjeux stratégiques – rapport sur la croissa...

...culièrement MM. les rapporteurs pour l’excellence et l’exhaustivité de leurs rapports. La mer recèle de formidables leviers et relais de croissance, indispensables au redressement productif que nous appelons de nos vœux, aussi bien en métropole que dans les territoires ultramarins. C’est tout l’enjeu du troisième axe qui est proposé dans le rapport de la délégation pour la mise en valeur des ZEE ultramarines : « Promouvoir aux échelons local, national, européen et mondial un cadre normatif favorable à une économie bleue attractive et durable ». La plupart de mes collègues sont intervenus d’une manière très exhaustive sur tous les champs ; pour ma part, je me bornerai à aborder le secteur de la pêche. Son développement – absolument nécessaire, mais qui doit rester durable – est appelé à répondre à p...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui des zones économiques exclusives ultramarines, un secteur présenté comme un des plus porteurs de notre économie moderne. Je tiens à remercier à mon tour MM. les présidents et MM. les rapporteurs pour les excellents rapports qui nous ont permis de débattre aujourd’hui. Alors que notre pays occupe un rang mondial très confortable grâce à nos outre-mer, la deuxième zone économique exclusive la plus vaste au monde derrière les États-Unis, avec...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’organisation de ce débat – de qualité – fait suite à l’excellent rapport d’information du 9 avril 2014 de nos collègues Jean-Étienne Antoinette, Joël Guerriau et Richard Tuheiava intitulé : « Zones économiques exclusives ultramarines : le moment de vérité », auquel il convient d’ajouter le non moins excellent rapport d’information de nos collègues Jeanny Lorgeoux et André Trillard. Le premier de ces rapports a souligné l’importance et la diversité des potentiels de croissance durable portés par les espaces maritimes des territoires d’outre-mer, qui placent la France au rang de deuxième zone économique exclusive la pl...

...’effectifs de police, mais aussi d’un point de vue financier, afin d’aider nos pêcheurs à équiper leurs navires et leur permettre de pêcher dans nos eaux en toute sécurité. En outre, je tiens à souligner, ayant été membre du groupe de travail sur la réforme du code minier présidé par M. Thierry Tuot, que nous avons procédé à de nombreuses auditions portant sur la prise en compte des spécificités ultramarines dans le cadre du projet de rédaction du code. Je précise que les écosystèmes ultramarins sont fragiles. Leur exploration ou exploitation ne doit pas se faire à n’importe quelles conditions, ni dans l’urgence. Je souhaite le signaler ici, il est important que toute opération menée dans les territoires maritimes soit réalisée dans le plus strict respect des règles du développement durable et nota...