Interventions sur "domicile"

...après le blocage, ici, au Sénat. Dans ce dossier des particuliers employeurs, deux logiques sont à l’œuvre : une logique de soutien aux publics fragiles, d’une part, qui est largement satisfaite par l’amendement adopté par l’Assemblée nationale, dans l’attente des précisions que le Gouvernement apportera par décret ; une logique de reconquête de l’emploi déclaré et de développement de l’emploi à domicile, d’autre part. Sur ce point, l’amendement ne répond que partiellement aux objectifs et met en place un dispositif qui paraît complexe. Comment contrôler en effet l’écart de réduction de cotisations entre la garde d’enfants et le soutien scolaire à ces mêmes enfants ou encore l’entretien du domicile de cette même famille ? Il faudra faire entrer dans l’outil de déclaration de cotisations des élém...

...plois éligibles à la déduction forfaitaire avant, peut-être, d’unifier son taux. Si l’on considère qu’un emploi donné ne doit pas bénéficier du soutien public, pourquoi le faire bénéficier de la réduction forfaitaire, fût-elle réduite de moitié ? Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, voilà les observations que je souhaitais vous livrer sur ce sujet des emplois à domicile. Pour l’essentiel, les autres mesures contenues dans ce texte sont bien connues, puisqu’elles sont discutées depuis maintenant plus de six mois. Le temps est venu de les concrétiser et de traduire dans le droit ces orientations. Lors de la réunion de la commission, ce matin, j’avais proposé à mes collègues d’émettre un avis favorable sur le projet de loi dans sa rédaction issue de la nouvelle l...

...us le savez, nous avons été très déçus, et attristés, de la manière dont la discussion de ce texte s’est déroulée en première lecture. Nous l’abordions sans dogmatisme ni a priori, avec un esprit d’ouverture dont nous espérions qu’il transcenderait les clivages politiciens. Notre Haute Assemblée avait notamment fait adopter le doublement de la réduction de cotisation par heure d’emploi à domicile déclaré. Nous étions très attachés à cet amendement parce que l’emploi à domicile est un secteur d’avenir qui doit être soutenu. Cet amendement avait en outre valeur symbolique. En effet, après la suppression des aménagements fiscaux dont jouissaient les particuliers employeurs, à savoir l’abattement de quinze points sur les cotisations patronales, supprimé le 1er janvier 2012, et le forfait, su...

...ront pas revalorisées. Attention, madame la ministre, ces retraités sont soumis à la double peine : outre la non-revalorisation des pensions, ils subissent déjà la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie, la CASA, sans bénéficier des conséquences, puisque c’est la prochaine loi sur l’autonomie qui permettra d’obtenir quelques avancées concernant la prise en charge du maintien à domicile des personnes âgées dépendantes. À ce propos, permettez-moi un aparté : puisque ce texte sur l’autonomie s’appuiera, du moins de ce que nous en savons, sur le savoir-faire des conseils généraux, ce qui montre bien – entre nous - que l’échelon départemental est incontournable dans l’application et la déclinaison des politiques sociales.

...n les prochaines propositions, car la généralisation du tiers payant risque de mettre à mal les finances de la sécurité sociale en diminuant la responsabilité des uns et des autres. Nous aurons l’occasion d’y revenir. Je conclurai sur une mesure particulière, une mesure de bon sens qui a été proposée et adoptée par le Sénat à l’unanimité, une mesure en faveur du maintien des personnes fragiles à domicile, une mesure permettant d’embaucher des personnes très peu qualifiées et connaissant des difficultés, une mesure pouvant répondre à la demande d’emploi local, en faveur des personnes qui peuvent difficilement se déplacer. Je veux parler de la baisse forfaitaire des charges sociales, à hauteur de 1, 50 euro pour les emplois à domicile. Cette proposition, portée par M. le rapporteur général et par ...

Encore une demi-mesure qui fait un bout de chemin dans le bon sens, mais qui ne va pas jusqu’au bout. Pourtant, tous les facteurs sont au rouge en ce qui concerne l’emploi à domicile : la masse salariale nette de l’emploi à domicile est en recul de 1, 6 % ; le volume horaire déclaré diminue pour le huitième trimestre consécutif ; le nombre d’employeurs est passé sous le seuil symbolique des 2 millions. Le diagnostic est sans ambiguïté, et le traitement proposé risque d’être sans effet. C’est le médecin qui parle !

...t pas essentiels, et ils ne méritent même pas une diminution des charges à hauteur de 0, 75 euro forfaitaire. Le coût supplémentaire de cette proposition, si elle est adoptée – 1, 50 euro – sera largement compensé par le nombre d’emplois déclarés, qui sera bien supérieur à ce qu’il est aujourd’hui. Nous soutiendrons donc de nouveau cet amendement pour faire en sorte que l’ensemble des emplois à domicile puissent bénéficier de cette réduction de charges sociales, indépendamment des mesures de déductions fiscales, charge à l’État, qui dispose du pouvoir réglementaire, d’établir une liste plus judicieuse des emplois éligibles. Si vous souhaitez consulter la commission des affaires sociales, n’hésitez pas, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État : nous ne manquons pas d’idées pour vous ai...

...par nos collègues députés. Si l’on ne peut qu’être d’accord pour combattre les abus, il est essentiel de pouvoir croiser la définition des métiers éligibles et les publics auxquels ces métiers sont destinés. Faute de quoi, ce dispositif aurait des conséquences contre-productives en ce qu’il contrarierait la reconnaissance de la qualité de travailleuses et de travailleurs aux personnes employées à domicile. Et nous avons encore beaucoup à faire en la matière ! Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, nombre d’orateurs l’ont dit, nous pouvons vous accompagner dans votre tâche, afin que ces travailleurs et ces travailleuses à domicile obtiennent cette reconnaissance, afin qu’ils puissent être déclarés. Cette avancée sera bénéfique à tous. Mes chers collègues, ce texte de mobilisation est ...

Là encore, ne voyez dans mes propos aucun procès d’intention. Parmi les douze propositions annoncées pour l’université d’été du MEDEF de la fin du mois d’août, permettez-moi d’en citer deux, qui ont directement trait au texte en discussion : libéralisation du secteur de l’emploi à domicile et de l’apprentissage ; abandon formel de la taxe de 75 % sur les plus hauts revenus. Rappelons, pour nous garder de succomber au chant de ces sirènes, que taxer les revenus financiers rapporterait 41 milliards d’euros à la branche maladie, 30 milliards d’euros à la branche retraite et 17 milliards d’euros à la branche famille. Vous conviendrez qu’il y a là de quoi combler largement le déficit d...

Cet amendement porte sur la réduction forfaitaire des charges sociales pour les emplois à domicile. Nous revenons aux propositions formulées par le rapporteur général lors de la première lecture, que le Sénat avait d’ailleurs adoptées à l’unanimité. Il faut donner un signal fort en faveur de l’emploi à domicile, car nous sommes passés en dessous de la barre symbolique des 2 millions de particuliers employeurs ! On ne saurait se borner à constater cette hémorragie, sans prendre les mesures néc...

Je vous remercie, madame la ministre, d’avoir reconnu l’importance du rôle joué par la Haute Assemblée dans le débat sur l’emploi à domicile. La semaine dernière, nous avions adopté à l’unanimité l’amendement que présentent de nouveau aujourd'hui nos collègues de l’UMP. Comme l’a souligné le rapporteur général, nous accueillons favorablement l’adoption, avec le soutien du Gouvernement, d’un amendement présenté par le rapporteur général de l'Assemblée nationale, Gérard Bapt. Pour autant, la disposition votée par l'Assemblée nationale...

Nous avons là une occasion unique de mesurer l’impact de décisions législatives sur l’emploi. Concernant les emplois à domicile, la suppression du régime du forfait, accompagnée d’une réduction de cotisations sociales de 75 centimes par heure déclarée, a entraîné aussitôt une diminution du nombre des particuliers employeurs et du nombre d’heures travaillées. Actuellement, le nombre d’heures déclarées continue à diminuer. Si nous décidons de porter la réduction de cotisations à 1, 5 euro à compter du 1er septembre, nous ve...

...ez délicat de se déterminer sur cette question. Une avancée est certes intervenue à l’Assemblée nationale, mais elle laisse un certain nombre de champs non couverts. Je souscris aux arguments exposés par Mme la ministre : il est important de cibler les personnes les plus fragiles. En cela, le texte adopté par l’Assemblée nationale est intéressant. Malheureusement, un nombre croissant d’emplois à domicile échappent à la déclaration. Cette situation me préoccupe. Nous avions mûri et voté ensemble l’amendement qui nous est de nouveau soumis aujourd’hui. M. le rapporteur général avait déclaré en commission qu’il serait beaucoup plus sage d’exclure un certain nombre d’activités du champ du dispositif d’exonération : on a déjà cité l’exemple, un peu caricatural, du professeur de claquettes. Une telle ...

...horizon 2017, il manque 42 milliards d’euros. Or voilà que l’on bute ici sur le financement d’une réduction de cotisations sociales de 120 millions d’euros, une somme qui, à n’en pas douter, serait compensée par les nombreux emplois déclarés que la mesure que nous avons adoptée permettrait de créer. Le dispositif que vous entendez rétablir n’est pas à la hauteur des enjeux en matière d’emplois à domicile. L’emploi est précisément l’un des problèmes majeurs de notre société, et nous avons là l’occasion d’adresser un signal fort, en adoptant une mesure dont les effets pourraient être mesurés. C’est la raison pour laquelle nous déplorons le passage en force que tente le Gouvernement en demandant cette seconde délibération. Nous ne tomberons pas dans le piège qui nous est tendu en votant contre, car...