Interventions sur "partiel"

...itons que les comptes sociaux reviennent à l’équilibre, ne serait-ce que pour soustraire la sécurité sociale de l’emprise des marchés financiers à laquelle elle est soumise, puisqu’elle est, de fait, contrainte d’emprunter pour se financer, y compris à court terme, en raison notamment des retards de remboursements par l’État des dettes qu’il a envers la sécurité sociale au titre des compensations partielles des exonérations de cotisations patronales. En revanche, ce que nous contestons, c’est le moyen d’y parvenir. Vous faites le choix de geler les prestations sociales et les pensions, donc de réduire encore les dépenses sociales. Ainsi, la nouvelle convention d’assurance chômage qui allonge les délais de carence avant indemnisation des cadres devrait réduire la dépense de l’ordre de 600 millio...

... J’ajoute que les emplois concernés sont non délocalisables, et qu’il en va de même pour la garde d’enfants. Deuxièmement, alors que les entreprises cumulent plusieurs dispositifs de soutien à l’emploi – allégements de cotisations, réductions et crédits d’impôts, contrats aidés, etc. –, les personnes physiques employeuses ne bénéficient que de la réduction ou du crédit d’impôt et de l’allégement partiel des charges. Ils sont, notamment, exclus du pacte de responsabilité. Au surplus, ce domaine recèle le seul exemple d’un impôt payé deux fois sur le même revenu. Je m’explique : des salariés, retraités ou parents de jeunes enfants, acquittent l’impôt sur le revenu. Ils paient, sur leurs deniers, un employé à domicile, qui, à son tour, acquitte l’impôt sur le revenu. Ainsi, la même somme est doubl...

... Rappelons la chronologie. En 1989, l’embauche du premier salarié est exonérée de cotisations sociales ; à compter du 1er janvier 1992, l’emploi par un ménage d’un salarié à domicile ouvre droit à une réduction d’impôts équivalant à 50 % des dépenses engagées, dans la limite de 25 000 francs ; en août 1992, un abattement des cotisations de sécurité sociale est institué pour toute embauche à temps partiel ou pour toute transformation d’emploi vers un temps partiel. En 1993, le gouvernement d’Édouard Balladur instaure un dispositif général d’abaissement du coût du travail, par le biais d’un allégement des cotisations sociales patronales sur les salaires allant jusqu’à 1, 2 fois le SMIC ; la loi quinquennale du 20 décembre 1993 prépare l’expansion progressive de l’abattement des cotisations patrona...

...r l’emploi, qu’il s’agisse de la nature des emplois ou du renforcement de leur caractère précis. Le fait que les employeurs reçoivent un encouragement financier à recourir à des emplois dont la rémunération est proche du SMIC les conduit à maintenir les salaires à ce niveau. De la même manière, les exonérations de cotisations sociales consenties aux employeurs pour recruter des salariés à temps partiel ont effectivement atteint leurs objectifs : les contrats à temps partiel se sont multipliés, au point, dans certains secteurs, de concurrencer les emplois à temps plein. Les temps partiels, dans les secteurs de la grande distribution, du commerce et de l’hôtellerie, sont devenus la règle. Ils sont même devenus une méthode d’organisation du temps de travail puisque le cumul des exonérations de co...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, qui vise à exclure les contrats à temps partiel des allégements de cotisations. Comme ceux qui le suivent, il tend à introduire une conditionnalité dans le bénéfice des allégements qui ne va pas dans le sens de la confiance, mot qui est au cœur du pacte de responsabilité. Par ailleurs, la question des temps partiels a été traitée par la loi relative à la sécurisation de l’emploi.

Oui, monsieur le président, parce que le temps partiel subi est un véritable problème. Ne touche-t-il pas la majorité des femmes travaillant à temps partiel ? Par ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, sans même parler du fond, votre argumentation n’est pas du tout convaincante. Vous nous dites que notre amendement est d’une portée trop générale et que son adoption pénaliserait celles et ceux qui choisissent le temps partiel. Doit-on alors compren...

Nous voterons cet amendement. Je suivrai un raisonnement analogue à celui qu’a formulé ma collègue Laurence Cohen à propos du temps. De la même façon qu’on ne peut renoncer à lutter, par le biais des exonérations de cotisations, contre le temps partiel subi au prétexte que certains salariés sont volontaires pour travailler à temps partiel, on ne peut se résigner devant la multiplication des CDD abusifs au prétexte que certains sont justifiés. Faut-il laisser perdurer des situations dont nous savons tous très bien qu’elles relèvent parfois d’abus inacceptables ? En votant des amendements comme celui-ci et d’autres que nous examinerons ensuite, n...

...État, j’y insiste, quelles sont ces autres mesures que vous allez nous proposer ? J’en reviens à mon amendement. Dans la logique de celui qu’ont défendu tout à l'heure nos collègues du groupe CRC, il vise à conditionner les baisses de cotisations employeur au recours à des contrats à temps plein. D’après l’INSEE, plus de la moitié des faibles rémunérations annuelles découlent du travail à temps partiel. La proportion de tels contrats a progressivement augmenté au cours des années pour atteindre, en 2012, 18 % des contrats en cours. Monsieur le secrétaire d’État, on y revient toujours : contrat à temps partiel et CDD étant sources de précarité, quelles sont les mesures que vous envisagez pour lutter contre le recours à ces contrats ? Deux attitudes sont possibles à cet égard. On peut considére...

Il faudrait donc l’accepter, l’organiser même. L’autre solution est de lutter contre, mais comment ? Si l’on s’en accommode, comment fait-on pour que les gens vivent mieux en étant à temps partiel ou en CDD, notamment pour trouver un logement ? Il est important de noter que les femmes sont particulièrement touchées par cette précarité : elles sont proportionnellement deux fois plus nombreuses que les hommes à travailler à temps partiel. Le dispositif d’exonération de cotisations patronales proposé sans distinction ayant été fortement mis en question lors de cette séance, du moins par que...

M. le secrétaire d’État est revenu sur la question des emplois à temps partiel en nous disant que nous allions disposer d’un outil grâce à la loi relative à la sécurisation de l’emploi. Cette loi impose une norme pour le temps partiel, à savoir un minimum hebdomadaire de vingt-quatre heures de travail. Or la loi permet des négociations de branche et elle n’est pas appliquée. Pourquoi ? Parce que ces négociations, à notre connaissance, n’aboutissent pas. Prenons l’exemple ...

Je n’ai pas voté l’amendement sur le temps partiel dans la mesure où celui-ci est en partie choisi. Dès lors que l’amendement ne distinguait pas le temps partiel choisi du temps partiel subi, son adoption aurait pu pénaliser des salariés désirant effectivement travailler à temps partiel. Je souscris néanmoins à l’idée que le temps partiel est, pour l’essentiel, subi. Mais je voudrais formuler une réflexion plus stratégique au sujet de la multipl...