Interventions sur "taxe"

...ossédant le brevet. Pour les femmes enceintes, les études ont démontré que, même à faible dose, l’aspartame augmente les risques de naissance avant terme. En outre, il existe de très fortes présomptions que la consommation d’aspartame entraîne un risque accru de survenue de différents cancers. Sa consommation annuelle en France est estimée à 1 500 tonnes environ. Cet amendement tend à créer une taxe additionnelle sur l’aspartame, qu’il conviendra d’augmenter progressivement chaque année en sus de la hausse liée à l’inflation, jusqu’à un plafond à déterminer. En effet, il s’agit avant tout d’inciter les industriels à substituer à l’aspartame d’autres édulcorants, naturels ou de synthèse, qui existent actuellement. À cette fin, il convient de supprimer son avantage concurrentiel, qui ne repose...

Cet amendement a pour objet la création d’une taxe spéciale sur l’aspartame. L’Autorité européenne de sécurité des aliments décrit l’aspartame comme « un édulcorant artificiel puissant et faible en calories. C’est une poudre blanche inodore dont le pouvoir sucrant est environ 200 fois supérieur à celui du sucre ». Depuis trente ans, l’aspartame a fait l’objet d’études nombreuses et, en décembre 2013 – j’insiste sur cette date –, l’Autorité euro...

...r de tabac affecte particulièrement les politiques de santé publique et les recettes fiscales en France. Il occasionne une chute vertigineuse des ventes de tabac dans le réseau des débitants de tabac, ainsi qu’une consommation soutenue en dépit des politiques fiscales destinées à faire chuter cette consommation. Ainsi, il met à mal les politiques de santé publique fondées sur des augmentations de taxe. Il nuit également aux buralistes, qui perdent des parts de marché, alors même que les autorités publiques financent leur activité pour limiter les dégâts occasionnés par le trafic transfrontalier. Les franchises applicables au transport de tabac dans les échanges entre États membres comme avec les États tiers sont prévues par la circulaire du 7 mai 2013 précisant les règles de détention et de t...

...e gel des aides personnalisées au logement. Bref, le gel de prestations qui sont notamment servies aux plus modestes, c’est-à-dire précisément à celles et ceux qui sont éligibles à la mesure de réduction des cotisations sociales ! Qui plus est, cette mesure devra nécessairement être compensée. Là encore, l’expérience prouve que les compensations prennent le plus souvent la forme d’une hausse des taxes et impôts affectés, notamment de la CSG, qui présente l’avantage technique d’être une taxe à assiette large mais à taux réduit, ce qui lui assure un fort rendement. Qu’importe pour les adeptes de la CSG que cette taxe soit injuste, qu’elle ne soit pas progressive et qu’elle soit majoritairement supportée par les revenus du travail ! D’autres pistes de compensations sont envisagées avec toujours...

...s depuis un certain temps et que votre majorité a supprimée dès son arrivée au pouvoir, fait progressivement son chemin dans les esprits français et surtout européens. En effet, voilà quelque temps, la conférence des ministres des finances de l’Union européenne a recommandé aux gouvernements d’abaisser les charges des entreprises. Le moyen pour y parvenir, c’est précisément une augmentation de la taxe sur la consommation.

...er le pouvoir d’achat des salariés les plus modestes qui sont concernés par cet article, outre le renforcement des salaires, pourrait être de réduire considérablement le taux de la CSG, voire de supprimer cette contribution. Mais cela nécessiterait de mettre en œuvre une politique inverse de celle qui est menée aujourd’hui, c’est-à-dire de renforcer la part patronale de cotisations sociales et de taxer les revenus financiers. Selon la Cour des comptes, en 2013, le rendement de la CSG était de 90, 5 milliards d’euros. La suppression de la CSG sur les revenus salariés pourrait être financée par la suppression des exonérations de cotisations sociales consenties aux employeurs et aurait un effet bien plus important pour les salariés que la mesure proposée dans cet article. Vous le voyez, il y a d...

j’ai une légère divergence avec vous sur la TVA. Je sais que la gauche a toujours été opposée à cette taxe. Mais la TVA n’est pas comparable à la taille ou à la gabelle ! Ainsi, son taux est moins important pour les produits de première nécessité que pour les produits de luxe.

...Il y a donc des taux différenciés. Surtout, et c’est très intéressant par rapport au coût du travail, la TVA frappe les produits importés. La cotisation sur le travail touche directement l’entreprise française, les produits français. Avec la TVA, les produits français sont certes taxés, mais les produits importés aussi. C’est là tout son intérêt, outre l’existence de taux différenciés. C’est une taxe à l’import qui rapporte.

Il nous faut trouver un impôt nouveau, une nouvelle taxe qui s’inscrive dans notre culture de la justice sociale et de l’impôt progressif, tout en retenant le principe de la TVA, qui taxe les produits importés. Il n’est en effet pas question de ne pas taxer les produits importés, alors que, dans certains pays, dépourvus de sécurité sociale, il n’y a pas de cotisations sociales ! Il n’est pas normal que nos entreprises, qui apportent de la richesse au p...

Jean Desessard a clairement rappelé la situation, je n’y reviens donc pas. La TVA s’applique différemment en fonction de la nature des produits. La TVA sur les produits de première nécessité est très faible, entre 2 % et 5 %. Certes, elle touche tout le monde, mais son impact sur le budget des plus démunis n’est pas si important. Pour notre part, nous proposons de taxer les importations. Une partie de cette recette compensera l’allégement des cotisations, qu’elles soient patronales ou salariales. Cependant, nous ne voulons pas nous limiter à cela : nous souhaitons un mix entre la TVA, peut-être la CSG – nous sommes dans le champ du social –, et des économies structurelles sur le budget de l’État. Tel est le dispositif que nous avons réaffirmé hier au co...

...ositions prévues conduirait à le déséquilibrer. Ne négligeons pas ce point ! Les deux amendements qui nous sont soumis ne sont pas seulement différents par la date de mise en œuvre proposée – septembre ou octobre –, ils le sont également concernant les compensations envisagées. L’un vise à prévoir que la perte de recettes résultant de l’article serait compensée par une augmentation du taux de la taxe sur la valeur ajoutée – je n’attiserai pas la flamme sur le sujet –, l’autre tend à prévoir une compensation beaucoup plus classique, à savoir la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

...er à huile accapare de plus en plus de territoires, détruisant les forêts, menaçant les écosystèmes et mettant à mal les moyens de subsistance des populations dans de nombreuses régions du monde. Or, non seulement l’huile de palme est bon marché, mais, en France, c’est une des huiles les moins taxées, d’où son utilisation massive par de nombreux industriels. Cet amendement tend donc à créer une taxe additionnelle sur l’huile de palme, qu’il conviendra d’augmenter progressivement chaque année jusqu’à un plafond à déterminer. Son premier objectif est d’inciter les industriels à substituer d’autres matières grasses à l’huile de palme, ce qui est le plus souvent possible. À cette fin, il convient de lui supprimer son avantage concurrentiel. Selon les études, les Français consommeraient entre 70...

Cet amendement est en effet le cousin d’un amendement que j’avais moi-même déposé ici en 2012 et dont les dispositions ont été ensuite, en différentes circonstances, déposées de nouveau. Il tend à prévoir une modulation de la taxe en fonction de critères environnementaux. À ce propos, je souhaiterais préciser ma position sur différents points. Je suis toujours convaincu, et personne ne peut démontrer le contraire, que la consommation excessive d’huile de palme, parce qu’elle est souvent déguisée, en particulier à travers les produits alimentaires industriels, est néfaste pour la santé publique. Je suis persuadé qu’il co...

Pourtant, à la différence de certains de mes collègues, qui tiennent à maintenir les choses en l’état, je ne suis pas opposé à un transfert des cotisations vers des taxes sur la consommation, ou sur l’énergie. Peu de mes collègues, sans doute, s’accorderont sur ce dernier point, qui est propre à notre positionnement. Nous sommes favorables à un certain niveau de transfert des cotisations pesant sur le travail vers la consommation et l’énergie, car nous pensons que le travail ne peut plus être l’élément essentiel. Certes, il en faut pour tout le monde, mais c’est ...

...s il existe des pistes pour financer ce type de mesures : je pense à la TVA sociale, évoquée précédemment, ou encore à la proposition de loi de Serge Dassault visant à faire en sorte que le coût du travail soit moins pénalisant et calculé, au même titre que les frais généraux, selon un pourcentage du chiffre d’affaires de l’entreprise, déduction faite des charges salariales, ce qui permettrait de taxer davantage les entreprises employant moins de personnel. De toute façon, il va falloir revoir le financement de notre modèle social. Par conséquent, travaillons sur ces pistes, car ce sont les emplois de demain, afin que la croissance voie le jour dans notre pays comme ailleurs !