Interventions sur "référendum"

Je vous donnerai le mien ! Trente de nos collègues ont déposé une motion dite « référendaire » tendant à proposer au président de la République de soumettre le projet de loi actuellement en discussion devant notre assemblée au référendum prévu par l'article 11 de la Constitution. Selon cet article, le chef de l'État peut soumettre à référendum un projet de loi sur proposition du Gouvernement ou sur proposition conjointe des deux assemblées. C'est pourquoi, pour un même texte, une motion référendaire doit être adoptée par les deux chambres pour constituer une demande valablement formée auprès du président de la République. Les p...

...ditions a minima rappelées par le rapporteur : nous ne pouvons-nous contenter d'une table ronde d'experts ou de la consultation des associations d'élus. Il faudrait interroger les grands acteurs sociaux et économiques pour connaître leur avis sur une réforme de cette ampleur qui mérite, à l'évidence, un vrai débat de fond. Nous sommes favorables à l'association de la population à ce débat, via un référendum. Certes, le Gouvernement est pressé d'aboutir, mais l'importance du sujet exige un travail sérieux, qui prenne le temps nécessaire, et passe par le recueil de l'avis de la population. Tel n'est pas le choix du Gouvernement. C'est pourquoi j'invite mes collègues à voter cette motion.

En effet, et je vous remercie de m'avoir laissé écrire le rapport et le présenter librement à vos côtés. Je suis quelque peu surpris et un peu fâché d'être cité à tout bout de champ sans que mon rapport soit utilisé à bon escient. Je ne voterai pas la motion, je ne voterai pas contre, je m'abstiendrai. Je ne suis pas pour le référendum, bien qu'étant d'origine suisse. Je n'y suis pas opposé par principe, mais on ne peut pas employer cette procédure à tout bout de champ en France : le caractère helvétique est plus posé et moins enflammé que le nôtre... Je m'abstiendrai donc sur cette motion comme sur tout le reste tant que nous en resterons au niveau où nous en sommes. Je ne peux cautionner un projet contraire aux intérêts de mo...

Revenons-en à l'objet de notre réunion : nous examinons une motion référendaire présentée par les groupes CRC et RDSE, tendant à ce que le peuple soit consulté par référendum sur ce projet de loi. C'est une proposition tout à fait légitime dans son principe, mais le groupe socialiste estime que ce projet ne mérite pas un référendum, pour de nombreuses raisons, dont la principale est celle-ci : il faut réserver le référendum à des sujets importants qui provoquent d'importants débats dans la société. Il ne s'agit pas de recourir à un référendum sur chaque projet de loi,...

...ue nous retrouvons en fait en trois textes distincts. Dès lors, nous sommes piégés par une procédure mal menée, après avoir voté une première partie sur les métropoles et des grands principes sur lesquels nous nous apprêtons à revenir. Cela dit, nous voterons contre cette motion, qui ajoute de la confusion à la confusion. Il n'est pas bon que le Sénat se prive de ce débat pour s'en remettre à un référendum. La semaine dernière, nous avons proposé un amendement sur le libre choix du département, pour redonner la parole aux territoires et supprimer le recours au référendum. Fidèles à notre logique, nous nous opposons à cette motion.

... suis, moi aussi, en pleine confusion : je ne compte plus le nombre d'amendements que j'ai déposés en séance publique pour développer les initiatives référendaires pour nos concitoyens. J'ai le souvenir, à cette occasion, des scrutins publics, destinés à contrecarrer la majorité qui se dégageait dans l'hémicycle en faveur de ces amendements, demandés par ceux-là mêmes qui réclament aujourd'hui un référendum. J'avoue être un peu perdu ! Je voterai contre cette motion.