Interventions sur "PIA"

Merci, monsieur le commissaire général, de cet exposé extrêmement clair, précis et compréhensible par le plus grand nombre. C'est chose utile car, année après année, lorsqu'on examine les budgets de la recherche, on est confronté aux crédits non budgétaires, qui perturbent la compréhension de l'évolution de l'effort en faveur de la recherche. Je retiens de votre exposé que le PIA a été créé avec une volonté de transformer la recherche par l'enseignement et par différents dispositifs de transfert avec les entreprises. Néanmoins, un certain nombre de dispositifs perdurent, ou demandent à être confortés, sans pour autant avoir recueilli d'évaluation positive du grand jury indépendant - critiqué par ceux qui voudraient que le PIA 3 soit aussi un outil d'aménagement du territ...

...r dans les mois à venir de décisions concernant Rennes et Nantes. J'en suis fort heureux. Le Normand que je suis - et la présidente y sera sensible - s'interroge et se pose la question de savoir s'il ne s'agit pas d'une condamnation à moyen terme de la pérennité d'universités et de centres de recherche installés sur nos territoires. Y a-t-il encore un espoir ? Troisièmement, vous avez dit que le PIA ne se substituait pas aux dotations budgétaires, mais constituait plutôt une politique additionnelle. Vous avez tout à fait raison : c'était l'état d'esprit initial. Toutefois, la Cour des comptes vient de faire savoir qu'on n'enregistre pas d'augmentation de l'effort d'investissement de l'État. C'est donc presque un jeu à somme nulle. La priorisation des actions financées est meilleure, j'en s...

Je me félicite du lancement d'un PIA 3 : cela permet de sanctuariser une capacité d'investissement dans ce qui apparaît comme une clef de la prospérité de demain, qu'il s'agisse de la recherche, de l'enseignement supérieur ou de l'innovation. J'ai également fait partie du comité de surveillance du temps de MM. Rocard et Juppé. J'ai trouvé que les choses se passaient bien et étaient intéressantes. En revanche, je pense qu'il ne peut...

... industrielle, qui veut le rester, et dont le taux de chômage est de 50 % supérieur à celui de la moyenne nationale, le double dans des arrondissements comme Lens ou Valenciennes ? L'arrondissement de Lens - 400 000 habitants, quinzième agglomération de France - a aujourd'hui un taux de chômage des jeunes insupportable : 45 % des jeunes de moins de vingt-cinq ans y sont sans emploi. Pourquoi le PIA ne se tourne-t-il pas vers l'université de l'ancienne région Nord-Pas-de-Calais ? Nous avons soi-disant été recalés à l'IDEX - alors que nous hébergeons la sixième université de France, celle qui accueille le plus d'étudiants étrangers. Est-ce parce que le président de l'université, lors du grand oral, aurait mal manié l'anglais ? On pense plus à Marcel Pagnol qu'à Georges Pompidou ! Imaginez la ...

...e commissaire avez-vous conscience de l'argent et des heures englouties par les universités qui, lorsqu'elles veulent répondre à vos appels, assurent la croissance des entreprises de communication ? Il est incroyable de voir comment l'argent est dépensé pour se faire « mousser », avec des arguments qui, visiblement, ne pèsent pas, au lieu de faire de la recherche ! Deuxièmement, y a-t-il dans le PIA 3 encore un volet de soutien à la culture scientifique ? Enfin, à la suite de Daniel Percheron, je voudrais dire que nous ne plaidons pas pour l'aménagement du territoire ou l'aide aux entreprises en difficulté, mais pour l'intelligence de vos soutiens. Un territoire européen où les grandes régions qui s'en sortent utilisent leur savoir-faire et sont prêtes au changement global. La résilience et...

Monsieur le commissaire, la rennaise que je suis n'a rien à ajouter à la question de mon collègue Jean-Léonce Dupont sur l'aménagement du territoire. Je passe donc à ma seconde question. On a parlé de modèle, d'excellence, comme d'une fin en soi. J'ai compris que le PIA constituait un levier pour permettre une transition vers l'excellence. On parle d'écosystème, de facteurs qui permettent la progression vers cette excellence, sans se référer obligatoirement à une modélisation hors de France. Quels sont les critères justifiant de la confiance envers ces transformations ? Comment pouvez-vous les évaluer ?

Ce sujet, bien suivi par le Parlement, pose un certain nombre de questions, notamment pour l'avenir. Ma première question porte sur le risque identifié de débudgétisation. Les PIA montent en puissance, et l'on parle déjà de PIA 3 : si le dispositif devient de fait permanent, n'y a-t-il pas un risque de créer une sorte de budget parallèle au budget de l'État, qui prendrait en charge de plus en plus de dépenses d'investissement ? Je pense à plusieurs domaines : les avances industrielles, la défense, avec aussi les « sociétés de projet » prévues à l'article 50 A du projet de ...

Je vous remercie d'avoir cité le rôle que pourraient jouer les régions dans le cadre du PIA 3, mais aussi d'avoir souligné l'importance de s'intéresser aux industries agroalimentaires. Le PIA 2 comporte une action « formations partenariales » dotée de 150 millions d'euros au sein du programme 412 « Formations et mutations économiques » de la mission « Travail et emploi » du projet de loi de finances pour 2014. Cette action vise, selon la convention passée entre l'État et la Caisse d...

Afin d'accompagner la transition énergétique, 800 millions d'euros ont été prévus dans le cadre du second PIA pour le développement de démonstrateurs de recherche en énergies renouvelables. L'appel à manifestation d'intérêt visant à sélectionner les projets est en cours. De quel retour d'expérience dispose le Commissariat général à l'investissement s'agissant du financement et de la mise en place de tels démonstrateurs dans le cadre du PIA 1 ? Le calendrier a-t-il été respecté ? Les démonstrateurs sont-i...

... 6 à 7 milliards d'euros investis par les opérateurs privés et, d'autre part, 13 à 14 milliards d'euros investis dans le cadre des « réseaux d'initiative publique » (RIP), cofinancés par les opérateurs, l'Union européenne, les collectivités territoriales et l'État. Ce dernier participera à hauteur de 3 milliards d'euros, versés d'ici 2022 sous la forme de subventions, dont 900 millions d'euros en PIA 1 issus de l'action « développement des réseaux THD » et 1 412 millions d'euros inscrits en loi de finances initiale pour 2015. D'une manière générale, cette architecture financière vous paraît-elle suffisante compte tenu de l'ambition affichée, qui suppose un débit de 30 mégaoctets par seconde offert à l'ensemble des citoyens ? En effet, les obstacles sont nombreux : insensibilité des acteurs t...

En France, l'articulation entre les universités, les grandes écoles et les centres de recherche peuvent poser problème ; les PIA ont-ils permis d'améliorer la situation dans ce domaine ? L'Agence nationale de recherche (ANR) est aujourd'hui le principal opérateur des crédits du PIA en matière de recherche : quelle pourrait être sa place dans le troisième PIA ? Les crédits issus du PIA ont permis de financer de grandes infrastructures et des équipements d'excellence ; si la pertinence de ces investissements ne peut être c...

Le second PIA finance des actions innovantes en faveur de la jeunesse, pour un montant de 84 millions d'euros. En théorie, ces actions devaient se différencier des actions déjà menées par le fonds d'expérimentation pour la jeunesse (FEJ) sur crédits du budget général par leur ampleur et l'objectif de permettre à des acteurs de « changer d'échelle ». Cependant, je constate à la lecture de la convention signée e...

Vous avez justifié l'existence d'un troisième PIA par une situation de crise qui perdurera sur le long terme en France. C'est une bonne entrée en matière car on peut se demander si le PIA 3 n'est pas une manière d'institutionnaliser un mécanisme extrabudgétaire, mis en place exceptionnellement, dans une période de crise économique. Vous indiquez qu'à un euro d'investissement public correspond un euro d'investissement privé. Pourtant, vous avez...

En tant que nouveau membre du comité de surveillance des investissements d'avenir, j'ai assisté à ma première réunion et j'ai été particulièrement sensible aux informations qui y ont été données. S'agissant du troisième PIA, beaucoup de projets devront être soumis à la réflexion, et je tiens en particulier à souligner les sujets liés à l'éducation et à la formation. Dans le cadre de l'informatisation d'une école, j'ai eu l'occasion de constater les écarts importants de maitrise des outils informatiques en fonction de l'origine sociale des élèves. Les enseignants, notamment les « anciens », ne proposent pas toujours ...

En tant que membre du comité de surveillance des investissements d'avenir, je tiens à saluer la qualité des équipes du Commissariat général à l'investissement, alors même que les sujets traités sont très variés, comme le montre l'extrême diversité des interventions ce matin. S'agissant des pistes de réflexion que vous avez esquissées pour le PIA 3, quel processus de sélection des projets envisagez-vous, afin de ne pas perdre le cap de l'investissement essentiel pour la France à long terme ?

Ma question porte sur les partenariats publics privés. Des projets d'envergure ayant recours à cette formule voient le jour, par exemple un projet de reconstruction de barrages concernant quatre départements, dont les Ardennes, pour un montant de plus 300 millions d'euros. Serait-il envisageable que les PIA financent de tels projets, notamment ferroviaires, sous la forme de partenariats publics privés ?

Il y a aujourd'hui un débat à propos de l'article 50 A du projet de loi pour la croissance et l'activité, dit projet de loi « Macron », qui permet la constitution de sociétés de projet. Bercy estime que ces sociétés présentent trop de risques et préconiserait de financer l'acquisition d'équipements pour les armées à partir du PIA. Qu'en pensez-vous ? Est-ce dans l'esprit que vous vous faites du futur PIA 3 ?

Je me réjouis que vous ayez identifié l'industrie agroalimentaire parmi les secteurs devant bénéficier davantage des PIA. Effectivement, il s'agit d'un domaine d'activité qui nécessite des capitaux importants. Le « plan Juncker » s'appuie sur un effet de levier pour dynamiser l'économie européenne. Ne faudrait-il pas modifier le PIA français en s'inspirant de ce modèle, reposant sur des prêts ou des garanties, afin de bénéficier du même effet de levier sans affecter le déficit déjà considérable de notre pays ?

J'ai du mal à discerner l'articulation des différentes actions de redressement économique et industriel. Des contrats de filières ont été annoncés : où en sont-ils ? De même, il existe des comités stratégiques de filières : combien de filières concernent-ils ? Quel lien y a-t-il entre les contrats de filières, le Conseil national de l'industrie, et le CGI ? Dans le cadre des PIA et des contrats de filières, quel est le rôle de la BPI ? Que deviennent les acteurs qui ne se rattachent à aucune filière ? Il faut une vision politique à tout cela : pour mobiliser les citoyens, et pour aider ceux qui en ont besoin. Dans le PIA, de l'argent a été prévu pour l'économie sociale et solidaire. Or peu a été dépensé. Les critères ne sont-ils pas élaborés sans prise en compte du terr...