Interventions sur "émettre"

2 interventions trouvées.

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général :

...uilibré et ne change pas significativement l'état du droit applicable. En outre, nos collègues députés ont adopté, en nouvelle lecture, un amendement demandant d'évaluer l'impact financier de l'article 5 quater sur les fondations et associations à but non lucratif, dont l'activité est de caractère social. Dès lors, je propose de demander le retrait de l'ensemble de ces amendements et, à défaut, d'émettre un avis défavorable à leur encontre.

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général :

Le Gouvernement s'étant engagé à faire avancer ce dossier, je vous propose d'émettre un avis défavorable à l'amendement n° 25 d'André Gattolin. La Commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 25.