Interventions sur "préconisée"

2 interventions trouvées.

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général :

La disposition préconisée par l'amendement n° 27 rectifié de Jean-Yves Leconte me paraît sans relation directe avec une disposition du texte restant en discussion.

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général :

La disposition préconisée par l'amendement n° 30 rectifié de Jean-Yves Leconte me paraît sans relation directe avec une disposition du texte restant en discussion pas en rapport avec une disposition du texte restant en discussion.