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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "préconisée"
2 interventions trouvées.
François Marc, rapporteur général :La disposition préconisée par l'amendement n° 27 rectifié de Jean-Yves Leconte me paraît sans relation directe avec une disposition du texte restant en discussion.
François Marc, rapporteur général :La disposition préconisée par l'amendement n° 30 rectifié de Jean-Yves Leconte me paraît sans relation directe avec une disposition du texte restant en discussion pas en rapport avec une disposition du texte restant en discussion.
