Interventions sur "carte"

Je ne voterai pas ces amendements pour plusieurs raisons. Tout d’abord, nos collègues de l’opposition nous disent qu’il faut se mettre au travail pour redessiner la carte. Or, sur un certain nombre de territoires, mes chers collègues, ce travail, nous l’avons déjà fait ; nous l’avons même entamé dès le 2 juin, le jour où cette carte a été annoncée. Pour mener à bien ce travail, nous sommes partis de la base, et vous nous dites aujourd'hui que c’est par là qu’il faut commencer. Aujourd'hui, le président de la commission des lois nous dit que celle-ci a voté à une ...

...nt a rétabli ce qui avait été supprimé : la clause de compétence générale, qui permet à plusieurs collectivités d’intervenir sur le même sujet. C’est, selon moi, un facteur de dépenses, de coûts et d’inefficacité dans notre système du millefeuille territorial. Je suis donc d’accord pour que l’on réforme ce millefeuille. Toutefois, la méthode adoptée pose problème. En effet, nous est proposée une carte, dont nous discutons, et nous affirmons que le Sénat devrait la dessiner. Or cette carte a été établie par le Président de la République, à l’Élysée, après avoir pris l’avis de quelques amis, et il a décidé de l’imposer par le haut. Nous avons, en France, un problème de méthode de réforme. Il faudrait qu’enfin nous devenions une démocratie un peu adulte ! Prenons exemple sur les pays nordiques. ...

Cependant, il est d’autant plus susceptible d’évoluer que l’on a le sentiment que les options du Gouvernement ne sont pas définitivement stabilisées, qu’il s’agisse du sort des départements, des compétences ou des moyens financiers. Vous vous tournez vers l’opposition mais aussi vers la majorité en disant : il y a une carte. Je reconnais qu’il est normal d’arriver avec une carte qui n’est, par définition, pas très stabilisée, parce que toute carte peut être redessinée. Certes, nous savons qu’en votant la suppression de l’article 1er nous supprimons la carte…

… et que nous envoyons à l’Assemblée nationale un texte sans carte.

Or, monsieur le ministre, quand M. Raffarin vous tend la main, il ne vous demande pas d’empêcher l’Assemblée nationale d’établir une carte, elle en dessinera une. Au mois d’octobre, nous sera présenté le deuxième texte, qui porte sur les compétences et les moyens. D’ici là, le Gouvernement lui-même aura probablement réfléchi avec le groupe socialiste sur ce que l’on veut faire des départements, puisque l’on voit bien aujourd’hui que même dans le groupe socialiste la position sur cette question évolue. À ce moment-là, nous-mêmes, mon...

Précisez la pensée du Gouvernement sur ce qui va advenir des départements, des compétences, des moyens, allez à l’Assemblée nationale, revenez ici même en octobre avec les deux textes et faites confiance au Sénat, gauche et droite confondues, pour refaire le texte et la carte. Je ne vous demande pas de nous dire que vous êtes pour la suppression de l’article 1er ; vous ne pouvez évidemment pas dire cela. Tout ce que je vous demande, c’est de dire à M. Raffarin : Oui, quoi qu’il advienne à l’Assemblée nationale, le Gouvernement ayant précisé sa pensée sur le sort des collectivités, les moyens et les compétences, nous reviendrons au Sénat avec l’esprit ouvert pour fair...

Mon collègue Vincent Delahaye vient de préciser la position largement majoritaire dans notre groupe, à savoir que nous ne voterons pas les amendements de suppression de l’article 1er. Je voudrais rappeler, comme je l’ai déjà fait au début de ces débats, que cela ne signifie pas, bien sûr, que nous serions d’accord avec le contenu de ce texte ; dès le départ, j’ai pris soin d’affirmer que la carte ne nous convenait pas. Par ailleurs, au fil de ces discussions, je crois avoir compris aussi, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, que vous avez peut-être insuffisamment communiqué avec un certain nombre d’élus régionaux et de personnalités qui auraient mérité d’être consultées. Selon moi, c’est une erreur. Nous avons eu le sentiment que seules quelques grandes personnalités de g...

...e qu’Anne de Bretagne a vécu au château de Blois ; elle y est même morte. C’était la femme de Louis XII ; elle était reine de France. Il faut savoir ce que l’on veut faire. Est-ce que l’on veut faire de grandes régions, est-ce que l’on veut travailler pour nos populations ? Les enjeux sont très importants. Encore une fois, je ne vois pas en quoi cela aurait gêné la discussion future de faire une carte aujourd'hui. Je suis souvent d'accord avec Philippe Dallier ; il n’est pas là, …

...us agissez ainsi. Comme cela a été dit par plusieurs collègues, dont Michel Boutant et Jacqueline Gourault, rien, mais vraiment rien, n’empêchait qu’on adopte un texte. Ce texte n’eût pas été parfait, il n’eût pas correspondu à toutes les attentes, évidemment. Cependant, monsieur le président de la commission spéciale, lors de notre réunion de jeudi dernier, il y a eu des avancées sur la fameuse carte des régions. Sur certains points, tout le monde était d'accord ; je pense notamment au rapprochement des régions Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin, dont a parlé Michel Boutant. Il est vrai que, sur d’autres points, il n’y avait pas d'accord, mais la carte aurait pu changer au fil des lectures.

Nous sommes ici au Parlement. Je pense que le Sénat de la République aurait très bien pu faire des propositions sur la carte des régions. Ces propositions n’auraient peut-être pas été exhaustives ni parfaites, mais cela aurait été une première parole. Le Sénat aurait pu faire des propositions sur le droit d’option des départements ou l’avenir de la structure départementale. Beaucoup de choses intéressantes ont été dites à ce sujet. Tout le monde voit bien qu’il faut garder une instance de proximité et que la situation ...

J’ai bien noté l’ouverture et la disponibilité des membres du Gouvernement en vue d’une modification de la carte des régions dans les mois et même les jours à venir. Le problème, c’est que, pour l’heure, nous devons nous déterminer par rapport à la carte existante. Nous nous déterminons par rapport à l’architecture globale, mais il est évidemment très difficile d’échapper à des considérations locales. Ici ou là, les questions ont d'ailleurs été réglées localement ; le cas cité par Michel Boutant est exempla...

Nous avons eu des débats longs, riches, passionnants, mais qui risquent de se traduire dans quelques instants par la suppression de l’article 1er. Cette suppression mettrait fin au débat sur l’essentiel du texte proposé. Tous nos débats passionnants aboutiraient ainsi à une décision stérile, puisque nous ne pourrions pas améliorer la carte présentée par le Gouvernement. Ce n’est pas ce que souhaite le groupe socialiste, et c'est pourquoi il votera contre les amendements de suppression de l’article 1er. Comme cela a été dit, nous sommes entrés dans ce débat avec la volonté d’améliorer le texte. Notre groupe a déposé des amendements. En ce qui concerne la carte elle-même, nous proposons de créer une région Aquitaine–Limousin–Poitou-...

… d’apporter des corrections, le cas échéant en reprenant les propositions avancées au Sénat. Je le regrette, car, après des débats passionnants, nous aurions pu aussi être dans l’action concrète en proposant des amendements. Ce ne sera malheureusement pas le cas ; c’est l’Assemblée nationale qui aura, de fait, le premier mot sur cette carte et ce texte. Nous refusons donc de soutenir ces amendements de suppression.

...ien au contraire. Nous demander aujourd’hui de décider de la fusion d’office de régions constituant parfois d’immenses territoires sans savoir si les départements existeront encore, sans savoir si c’est depuis Amiens que sera décidé l’entretien des collèges ou organisé le ramassage scolaire sur le plateau de Langres, ce n’est pas sérieux ! Même si nous pouvons tous être tentés de redessiner une carte qui est plus qu’imparfaite, et qui risque d’être imposée, nous n’avons aucune envie d’engager un tel exercice dans d’aussi mauvaises conditions, alors que vous nous faites par ailleurs la promesse, que nous espérons voir tenue, dans quelques semaines ou dans quelques mois, de discuter d’une clarification des compétences pour l’avenir. À ce moment-là, nous saurons au moins si ces régions seront d...

...rimez les échelons de proximité sans dire sérieusement par quoi vous allez les remplacer. Or vous avez devant vous une assemblée qui, très majoritairement, souhaite le maintien de l’échelon de proximité départemental. Monsieur le ministre, vous avez eu la loyauté, et je n’en attendais pas moins de vous, de répondre à mes questions, mais d’autres réponses auraient pu m’être apportées. Prenez la carte qui a été votée par la commission spéciale, dans des conditions pour le moins originales : pendant trois quarts d’heure, nous avons eu un peu l’impression de jouer au Rubik’s cube en enlevant un territoire d’un côté, en rajoutant une région d’un autre ; c’est du même tonneau que l’étude d’impact, qui ne comprend que trois lignes sur l’Île-de-France… Convenez qu’il n’est pas raisonnable de découp...

...on que d’être enlisée dans des compétences de gestion. Monsieur le ministre, le périmètre des régions ne peut pas être décidé indépendamment de leurs compétences. Enfin, nous élevant sans doute au-dessus de notre condition de modestes opposants, nous nous sommes permis de vous faire des recommandations de méthode. Vous voulez nous enfermer dans une seringue en nous disant : chiche, réécrivez la carte des régions ! Seulement, si nous le faisions, nous serions totalement incohérents avec ce que nous vous avons dit.

M. Philippe Bas. Nous vous avons dit, et nous ne voulons pas encourir le même reproche, que nous n’acceptons pas que la carte des régions soit redessinée sans aucune consultation ni concertation avec les territoires.

Vous le faites obligatoirement quand vous redécoupez les cantons, puisque vous devez alors demander l’avis des conseils généraux. Vous le faites obligatoirement quand vous recomposez les intercommunalités, puisque vous devez passer, d’abord, par le vote des communes. Pourquoi, s’agissant par exception de la carte des régions, faudrait-il que le Parlement intervienne par voie d’autorité, sans procéder à aucune concertation ou consultation ? J’observe, monsieur le ministre, que vous n’avez répondu à aucun moment du débat à cette question de la concertation, du dialogue avec les élus et les territoires et de la consultation de leurs assemblées. Bien sûr, par la concertation et le dialogue, nous ne pensons ...

Je dois dire en préalable que je suis favorable à une réorganisation territoriale. Pour autant, je vais voter ces amendements de suppression de l’article 1er. Il apparaît depuis plusieurs semaines que l’absence de concertation et la vitesse avec laquelle vous avez annoncé cette carte, un certain lundi soir, ont amplement contribué à brouiller les esprits et à susciter plus que des interrogations : une véritable méfiance à l’égard de ce projet de loi. J’entendais tout à l'heure qu’il fallait donner du temps au temps. Je relève d’ailleurs que cette phrase n’est pas de François Mitterrand, mais de Cervantès, dans Don Quichotte. Il faut donc donner du temps au temps, mons...

...supérieurs, dans cet hémicycle, capables de décider du sort de ces collectivités sans avoir pris le temps de mener une concertation avec l’ensemble des élus concernés ? La proposition de Jean-Pierre Raffarin prend tout son sens dans le calendrier que je viens de rappeler. Nous avons la possibilité, pendant les semaines qui viennent, et même jusqu’au mois d’octobre, de travailler ensemble sur une carte donnant, pour l’essentiel, satisfaction. J’ajoute que, à titre personnel, je pourrais me satisfaire – mais je suis un parlementaire qui vote des lois pour l’ensemble de la nation – du projet que vous nous présentez, puisque Basse-Normandie et Haute-Normandie n’y forment qu’une seule région, ce qui nous convient tout à fait. J’ai une proposition très claire à vous faire, monsieur le ministre, in...