Interventions sur "ruraux"

Le présent amendement vise à garantir une meilleure représentation des territoires ruraux et de montagne au sein des futures assemblées régionales. La répartition proposée par le Gouvernement conduit à une baisse importante du nombre d’élus au sein des futurs conseils régionaux. Cette diminution est particulièrement forte dans les départements ruraux faiblement peuplés qui intégreront les futures régions, non encore déterminées. De nombreux départements de montagne verraient ainsi l...

Le présent amendement, qui va dans le même sens que le précédent, mais sur lequel j’espère obtenir plus de succès, se comprend par son texte même : il vise à assurer une meilleure représentation des territoires ruraux, notamment en secteur de montagne, au sein des futurs conseils régionaux.

... les nôtres et notre attachement à une France une et indivisible, mais aussi à une France diverse ; une France qui, pour 60 à 70 % de son territoire, est une France rurale, une France rurale qui déborde d’initiatives économiques, culturelles, sociales, avec des élus qui innovent et qui se battent et des associations qui, tous les jours, font vivre cette ruralité. Que deviendraient ces territoires ruraux sans les associations et les élus locaux qui s’occupent, par exemple, des personnes âgées et des enfants handicapés ? Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, la ruralité, pour nous, est essentielle. Nous vous l’avons dit à plusieurs reprises, nous sommes prêts à vous accompagner dans l’élaboration de cette réforme, et je regrette à nouveau que nous n’ayons pas pu voter l’article 1er...

... conseil régional pour chaque département risquerait d’obliger à augmenter dans une très forte mesure l’effectif total des conseillers régionaux, pour que les départements les plus peuplés aient une représentation proportionnée à leur population, conformément aux principes constitutionnels. Je pense que nous pouvons tous nous rejoindre pour défendre la ruralité, ou plutôt pour la promouvoir. Les ruraux ne sont pas des arriérés, ce sont des citoyens modernes ! Imposer que chaque département dispose de trois sièges au minimum au conseil régional constituerait un signal fort et serait en même temps plus facilement acceptable par le Conseil constitutionnel que la proposition de M. Mézard, aussi séduisante soit-elle à mes yeux.

Cet amendement vise lui aussi à accroître la représentation des départements ruraux au conseil régional, en prévoyant que les départements disposent de trois sièges au minimum s’ils comptent moins de 120 000 habitants et de cinq sièges au minimum si leur population est supérieure à ce chiffre. En Aquitaine comme dans d’autres régions, les fractures entre métropole et territoires ruraux se sont aggravées. C’est la raison pour laquelle il est nécessaire que ceux-ci soient correct...

...i, ils sont majoritairement socialistes. Six d’entre eux se sont exprimés devant la commission des lois avant d’être entendus par la commission spéciale. Nous avons tous été frappés par le fait qu’ils n’avaient qu’un mot à la bouche : puissance, puissance, puissance… Quand on ne pèse rien politiquement face à ces nouveaux grands féodaux, on se fait marcher dessus ! Au nom de tous les territoires ruraux, je demande au Sénat de marquer fortement sa volonté de garantir l’expression démocratique.

...des conseillers régionaux. Surtout, il s’agit d’un système byzantin : la répartition des sièges s’opère de manière totalement opaque. Personne n’y comprend rien ! Les électeurs, au lendemain du scrutin, sont tout surpris de voir comment les sièges ont été attribués. Nos débats illustrent à quel point ce mécanisme est pervers. Monsieur le ministre, s’agissant de la représentation des départements ruraux, je vous sais gré de votre signe d’ouverture, mais vous nous proposez de mener des analyses juridiques au cours de la navette afin de déterminer s’il ne serait pas possible d’introduire davantage de souplesse, alors que vous semblez pourtant formel quant à l’inconstitutionnalité de l’amendement n° 28 rectifié… Cela étant, pourquoi pas, mais, dans l’attente de cet approfondissement de la réflexio...

...ns doute la proposition la plus acceptable par le Conseil constitutionnel, mais qu’importe, au point où nous en sommes ! Nous débattons d’amendements se référant à une carte régionale qui n’existe plus, nous avons échoué à en établir une. Eh bien, continuons, faisons de la politique ! La ruralité existe. Nous verrons bien quel sera en définitive le seuil de représentation minimale des territoires ruraux !

...baine ? Si tel est le cas, je m’interroge sur l’intérêt de notre débat de ce soir, monsieur le ministre. La discussion de cet amendement montre bien le degré d’impréparation du projet de loi que vous nous soumettez. Les conséquences de l’application du scrutin proportionnel régional au nouveau découpage n’ont pas été mesurées. On voit bien que plus les régions sont grandes, moins les territoires ruraux sont représentés. Jusqu’à présent, le problème ne s’était pas posé, notamment parce que les conseils généraux assumaient les compétences de proximité. Vous proposez de confier aux régions la compétence pour la voirie et les collèges : demain, ce seront donc les conseillers régionaux qui iront siéger dans les conseils d’administration de ceux-ci. Dans les petits départements, ils seront deux ou t...

...ls rencontreront au quotidien des difficultés considérables pour assumer leur mandat. Il y a quelques décennies, nous sommes passés d’un établissement public administratif régional à une collectivité locale de plein exercice, ce qui représentait une avancée démocratique significative. Je crains que l’on n’assiste maintenant, notamment en raison de ces problèmes de représentation des départements ruraux, à une sorte de régression.

Je voudrais simplement dire combien j’ai apprécié les propos de Didier Guillaume sur les départements ruraux. Étant moi-même président du conseil général d’un département rural, la Meuse, on comprendra que je sois sensible à cette défense de la ruralité.

...s sommes tout prêts à vous aider, monsieur le ministre, en recourant à certaines tactiques parlementaires… Enfin, je félicite notre collègue Didier Guillaume, qui a entrepris sous nos yeux une campagne assez exceptionnelle en vue des élections sénatoriales. Il nous a expliqué qu’il valait mieux, politiquement, fixer un minimum de cinq représentants par section départementale pour les territoires ruraux, afin de montrer à ceux-ci que la gauche s’intéresse à eux ! Remonter le seuil permettra de mieux vendre la réforme sur le terrain… Il s’agit bien, comme l’a dit lui-même M. Guillaume, d’une démarche purement politique !

Peut-être en ira-t-il de même, demain, à Paris. En revanche, dans les départements ruraux, il nous semble indispensable de maintenir un conseil départemental rénové. Peut-être ses membres seront-ils élus selon le même mode de scrutin qu’aujourd’hui, peut-être comprendra-t-il des représentants des présidents d’intercommunalité : nous verrons bien. Ses compétences devront en tout cas être revues, car il y a incontestablement des redondances, des superpositions, qui entraînent des dépens...

... C’est un discours tout à fait nouveau, puisque, depuis des mois, le parti socialiste ne cesse de rabâcher qu’il faut alléger le millefeuille territorial, le département étant évidemment la feuille de trop ! Nous assistons donc aujourd'hui à un premier recul, peut-être à une manifestation de lucidité devant la montée du mécontentement dans les départements, et pas seulement dans les départements ruraux. Je rappelle que l’Assemblée des départements de France a condamné à l’unanimité cette réforme et la suppression, à terme, des départements. Par ailleurs, cet amendement, tout le monde l’a souligné, est très mal rédigé. Qu’est-ce qu’un département rural ? Chacun sait qu’il n’en existe pas de définition. L’exemple de la Seine-et-Marne, département à la fois urbain et rural, a été cité. Pour notr...

Je considère que tous ceux qui s’expriment ici le font avec conviction et sincérité, même si je ne partage pas forcément leurs idées. J’avais déposé cet amendement d’appel parce que, dans les territoires ruraux, nous avons peur d’être demain les oubliés de cette réforme, les oubliés de la vie ! Cela fait dix ans que nous sommes négligés ! Je ne vais pas revenir sur la révision générale des politiques publiques, sur les fermetures de classes, de gendarmeries, de perceptions, de bureaux de poste, d’agences EDF en zones rurales. Qui prétend aujourd'hui qu’il ne faut pas toucher aux conseils généraux, les ...

À vrai dire, je ne me faisais guère d’illusions sur le vote des précédents amendements. Eu égard à tout ce qui a été dit aujourd'hui quant à la difficulté de représentation des territoires, notamment des territoires ruraux, dans les futurs conseils régionaux – ce sujet nous a beaucoup occupés tout au long de la journée –, on peut se demander s’il ne serait pas judicieux de prévoir à terme un fonctionnement différent des conseils régionaux. Nous proposons que le Gouvernement rédige un rapport – cela n’engage que peu – évaluant la faisabilité de l’évolution de la représentation régionale vers un système bicaméral, u...

...i, pour qu’il soit soumis à l’Assemblée nationale. En effet, certains éléments positifs subsistent, notamment l’article 3, qui instaure une plus grande souplesse et rend la parole aux territoires en permettant des fusions de régions et de départements et le rattachement volontaire d’un département isolé à la région de son choix. De même, l’article 7, qui améliore la représentation des territoires ruraux, marque une avancée ; on sait que la fracture entre les zones urbaines et les zones rurales ne fait que se creuser et ce dispositif sera un moyen de prévenir son aggravation. Au total, malheureusement, nous débouchons sur un échec – je crois que nous pouvons tous le reconnaître. Ce résultat est regrettable, et j’espère que, au mois d’octobre, nous serons plus sérieux autour de la table de travai...

...le détail. Toujours est-il que nous avons fait du bon travail – je suis désolé de le dire à ceux qui nourrissent peut-être des regrets. En particulier, nous avons eu le sentiment d’asseoir un peu mieux les départements, même si je regrette qu’un amendement de qualité ait été retiré au bénéfice d’explications qui ont convaincu certains de nos collègues en ce qui concerne l’avenir des départements ruraux. Nous avons bien avancé aussi pour ce qui est des cinq représentants, bien qu’un certain nombre de problèmes se posent sur le plan constitutionnel. Il en va de même au sujet du droit d’option, une mesure essentielle, contenue à l’article 3, sur laquelle M. Tandonnet vient à juste titre d’insister. Elle nous permettra de trouver plus facilement une solution s’agissant de la carte, sur laquelle n...