Interventions sur "axe"

...lle », relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs. Cette dernière a confié au Parlement la définition du cadre des recherches et des décisions en matière de gestion des déchets de haute activité à vie longue. Le premier mérite de cette loi fut d'inscrire en principe la responsabilité des décideurs de l'époque vis-à-vis des générations futures, principe décliné autour de trois axes, à savoir la réduction de la nocivité des déchets, le stockage en formations géologiques profondes, et enfin le stockage et l'entreposage de longue durée en surface. La loi Bataille fut également exemplaire dans la mesure où elle institua une véritable transparence par le biais de la création de la Commission nationale d'évaluation des résultats obtenus pour la recherche sur la gestion des déch...

...ensus. Certes, un tel consensus est important. Je tiens néanmoins à souligner, pour mémoire, que c'est la structure publique sur laquelle cette filière a pu s'appuyer et se développer durant de longues années qui a été déterminante. J'en viens à la deuxième partie de mon intervention. Pour notre groupe, l'objet de ce projet de loi est bien de permettre la poursuite des recherches dans les trois axes définis par la loi Bataille et de mettre en place un système de gestion le plus fiable possible, dans l'état actuel des connaissances, tout en continuant les recherches. Il nous semble donc inopportun de définir dans ce texte un calendrier, avec un enfouissement des déchets à l'échéance 2025. Il s'agit non pas, comme cela est dit ici ou là, de se défausser sur les générations futures, mais sim...

... le traitement ou l'entreposage des déchets nucléaires. L'intérêt général consiste également à ne pas considérer une fois pour toutes le stockage comme la seule solution possible. M. le rapporteur a beaucoup insisté sur ce point : le stockage doit être un procédé réversible, et il doit le rester sur une longue durée. L'intérêt général commande que soient poursuivies les recherches sur les trois axes qui avaient été évoqués en 1991. Même si, à l'aune de nos connaissances actuelles, certains d'entre eux peuvent paraître utopiques, qui sait si, dans dix, vingt ou trente ans, ils ne s'avéreront pas possibles ? Vous l'aurez bien compris, je fais référence à la séparation poussée ou à la transmutation, technique pour laquelle des progrès ont d'ores et déjà été enregistrés mais qui nécessitera, a...

...é anonyme et ouvrant leur capital, et la loi libéralisant les marchés énergétiques. Rappelons-le, ces deux projets de lois, qui avaient été déclarés d'urgence, ont favorisé de façon permissive l'accélération de la dérégulation en même temps qu'ils ont ouvert la voie à la privatisation de la filière nucléaire. À cela s'est encore ajoutée la loi d'orientation sur l'énergie, qui a défini les grands axes de la politique énergétique future sans pour autant les assortir de moyens financiers et qui a donné sa faveur, dans un contexte de repli du politique, aux instruments et aux mécanismes du marché censés pouvoir jouer un rôle primordial en matière de développement durable. En matière de politique énergétique, j'insiste sur le fait que le développement des énergies renouvelables doit demeurer une...

...uement et raisonnablement établies comme favorables, la Meuse aurait ainsi la possibilité d'être accrochée à une filière que nous jugions d'avenir - plus encore aujourd'hui -, à savoir la filière de l'énergie électronucléaire. Or les mesures prévues aux articles 9 et 15 donnent le sentiment, non pas d'un flottement, mais d'une décision inachevée ou incomplète. Certes, nous avons des zones, des taxes additionnelles et des taux. Toutefois, s'agissant des zones, on ne sait pas combien il y en a exactement. S'il y en a une, c'est la proximité, deux, c'est l'espace du GIP, trois, c'est une zone intermédiaire entre la proximité des dix kilomètres et le département tout entier. En ce qui concerne les taxes additionnelles, il n'y a pas de problème. Qui les utilise ? Le GIP. Cependant, monsieur le...

...dons l'examen de ce texte relatif à la gestion des déchets, qui constitue en fait le second volet d'une nouvelle gouvernance de notre filière nucléaire. Il y a quinze ans, le Parlement adoptait à l'unanimité la loi du 30 décembre 1991, dite « loi Bataille », qui visait à trouver des solutions optimales au problème bien réel des déchets radioactifs, en fixant un programme de recherche selon trois axes distincts et complémentaires : la séparation poussée et la transmutation, destinées à réduire la nocivité des déchets ; le stockage des déchets en couche géologique profonde ; le conditionnement et l'entreposage de longue durée en surface. Cette loi, qui a marqué véritablement le début d'une prise de conscience de la nation quant à la nécessité de trouver une solution fiable pour les déchets nu...

...Meuse. Cette situation n'est pas satisfaisante au regard de la nécessité de disposer d'un maximum d'éléments permettant de prendre les décisions ultérieures en connaissance de cause. Nous le savons tous, il ne serait pas judicieux de jouer aux apprentis sorciers dans ce domaine. Il est donc impératif de relancer la réflexion sur la création de laboratoires souterrains afin de respecter les grands axes et les engagements de la loi Bataille. Dans le cas de Marcoule, et depuis cette décision négative lourde de conséquences, l'avenir du site réside dans les opérations de démantèlement. Encore faudrait-il que les engagements de chacun des partenaires soient clairement définis et tenus ! J'avais déjà eu l'occasion de faire part de mes réticences et de mes interrogations quant au mode de financeme...

...le ? Le projet de loi comporte un certain nombre d'avancées, mais aussi des options avec lesquelles le groupe socialiste n'est pas d'accord. Ainsi, comme l'a rappelé Bernard Piras, orienter de manière privilégiée les recherches vers le stockage en couche géologique profonde plutôt que vers les autres méthodes de gestion des déchets introduit une rupture au regard de la complémentarité des trois axes de recherche arrêtés par la loi Bataille. En outre, nous ne sommes pas satisfaits du dispositif proposé pour le financement de la gestion des déchets radioactifs. Mon intervention sera centrée sur le second aspect, c'est-à-dire la question du financement. Une des particularités de la gestion des déchets radioactifs réside dans la longueur des périodes considérées. En effet, le projet de loi d...

... relativement bas, fallait-il pour autant renoncer à une fraction des droits à émission de gaz à effet de serre auxquels nous pouvions prétendre, renonçant par là même au produit de la cession de ces droits ? J'en reviens au texte. Fort heureusement, des travaux très importants ont précédé le débat parlementaire. La loi du 30 décembre 1991 a en particulier permis d'importantes avancées sur trois axes de recherche : d'abord, sur la séparation-transmutation des éléments radioactifs, c'est-à-dire sur les possibilités de réutiliser une partie du combustible usé et, partant, de réduire le volume de déchets ; ensuite, sur le stockage réversible en couche géologique profonde ; enfin, sur l'entreposage et le conditionnement. Les recherches ont été diligentées par le CEA et par l'ANDRA avec tous leu...

...e 9 du projet de loi, de rapports annuels sur le développement économique des territoires, induit par l'action économique des acteurs de la filière, s'avérera à ce titre indispensable. Je peux vous dire, monsieur le ministre, que nous examinerons ces rapports avec beaucoup de vigilance. En guise de conclusion, je formulerai une remarque. Qu'il s'agisse de faire avancer la recherche sur les trois axes retenus, de mieux informer les populations, avec l'aide de la communauté scientifique, pour organiser, le moment venu, une consultation réelle des habitants comme des collectivités les plus concernées, qu'il s'agisse également d'inscrire dans les textes et sur le terrain la priorité accordée à un développement économique porteur d'emplois, les éléments qui nous permettront d'avancer sur des base...

...eptable ne s'est imposée. Aujourd'hui comme hier, l'aval du cycle reste, plus que les questions de sûreté et au même titre que le risque de prolifération, le maillon faible de la filière nucléaire. Quinze ans après la loi du 30 décembre 1991, dite « loi Bataille », nous avons de nouveau rendez-vous pour examiner l'état d'avancement des recherches sur les déchets radioactifs portant sur les trois axes que sont la séparation-transmutation, l'entreposage de longue durée et le stockage en couche géologique profonde. Ce nouveau rendez-vous devait se dérouler après un grand débat public, en considérant qu'il s'agissait non pas seulement d'examiner la faisabilité technique des différentes pistes mais d'opérer un véritable choix de société engageant notre pays pour plusieurs générations. Ce texte ...

...nous est présenté est de qualité : le zonage et l'action du GIP ont été plus largement appréciés, les modalités du financement ont été fixées et de nouveaux amendements viendront utilement compléter le dispositif. Le volet « stockage des déchets » est en passe de cesser d'être le talon d'Achille de la filière. Le stockage a été hissé au rang des installations de base et bénéficiera désormais de taxes nouvelles, d'un niveau satisfaisant. L'Assemblée nationale a apporté sa pierre à l'édifice, et j'en remercie nos collègues députés Luc Chatel et François Cornut-Gentille. Si nous avons besoin de temps pour convaincre sur le plan scientifique, où des évolutions sont attendues, et si le consensus politique repose sur des arguments subjectifs, la réalité sur le terrain est, quant à elle, très palp...