Interventions sur "géologique"

...xtes concernant le nucléaire nous soient soumis. Sans doute allez-vous m'objecter, monsieur le ministre, que les procédures de consultation existent déjà dans le projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire et permettent une réelle concertation avec les élus et la population des territoires concernés. Vous ajouterez peut-être que, s'agissant du stockage en couche géologique profonde, la procédure définie à l'article 8 apporte déjà des garanties. Cependant, vous n'obtiendrez aucune acceptation sociétale de l'énergie nucléaire, comme, d'ailleurs, des OGM, si vous ne faites pas preuve d'une réelle pédagogie et si vous ne définissez pas précisément les règles du jeu de la transparence et de la concertation avec les élus et la population, ainsi que les mesures éventuell...

Cet amendement est très largement satisfait par différentes dispositions qui sont d'ores et déjà en vigueur ou qui figurent dans le présent projet de loi. S'agissant du centre de stockage géologique, une procédure très complète est prévue à l'article 8 : elle implique non seulement une enquête et un débat publics, mais aussi une consultation des collectivités concernées. Pour les autres types d'installation, la consultation pourra avoir lieu dans le cadre des commissions locales d'information. Je rappelle qu'un amendement du Sénat, à l'article 6 de la loi sur la transparence et la sécurité ...

...réversibilité. Certes, elle implique un suivi de la société, mais ce seul argument ne peut suffire sachant que l'option de l'enfouissement nécessitera non seulement un suivi pendant la période de mise en place, mais aussi au-delà, par exemple pour permettre de garder la mémoire du site. Ce refus de l'option de l'entreposage est clairement une tentative d'afficher l'enfouissement dans les couches géologiques profondes comme la seule option de référence. La loi doit prendre en compte l'avis des citoyens, surtout lorsque les difficultés techniques et de gestion apparaissent minorées.

...n faible profondeur. Cette option est tout à fait recevable et elle mérite d'être débattue dans la mesure où il s'agit bien d'un stockage, c'est-à-dire d'une solution de conservation définitive des déchets. Toutefois, il ressort, non seulement des choix français que nous avons faits en 1991, mais aussi des recherches et des études parallèles menées dans différents pays, que le stockage en couche géologique profonde est celui qui présente les plus grandes garanties en matière de sûreté de l'installation dès lors que la formation géologique concernée est adaptée. En effet, il est difficile de savoir ce qui se produira en surface dans quelques décennies, dans quelques siècles, voire dans quelques millénaires. En revanche, les choses semblent beaucoup plus stabilisées dans les régions souterraines tel...