Interventions sur "laboratoire"

En prévoyant la création de plusieurs laboratoires souterrains de recherche, la loi Bataille de 1991 permettait le choix entre plusieurs sites d'implantation d'un centre de stockage en couche géologique profonde. L'article 7 tel qu'il est rédigé entérine a contrario le fait qu'il n'y aura qu'un seul centre de stockage en couche géologique profonde. Cette solution est regrettable, car elle est en contradiction avec les orientations de la ...

Nous avons longuement débattu de ce sujet hier. Nous pourrions discuter à l'infini de la question de savoir s'il faut un ou plusieurs laboratoires ou centres de stockage. Soyons pragmatiques : nous disposons aujourd'hui d'un laboratoire souterrain et nous envisageons la création d'un centre de stockage en couche géologique profonde. Pour cette raison, la commission émet un avis défavorable.

Je suis quelque peu étonné : des membres de votre majorité, monsieur le ministre délégué - parmi lesquels des ministres de l'écologie - ont été en première ligne pour manifester lorsqu'il s'est agi de prévoir l'implantation éventuelle d'un laboratoire de recherche dans le massif granitique du Segréen. Je prends acte de ce changement de position, même si je le trouve un peu curieux.

...qu'il n'est pas dépourvu de légitimité, puisqu'il fait référence à la loi de 1991 et qu'il est empreint de réalisme dans la mesure où il résulte du constat que nous n'avons pas été en mesure de trouver un nouveau site. Pour autant, la rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale n'est pas satisfaisante, car elle ne va pas jusqu'au bout de la démarche, en feignant d'ignorer l'existence du laboratoire qui est situé dans le callovo-oxfordien de la région de Bure-Saudron. S'il devait y avoir un amendement sur cet article, il faudrait qu'il ait pour objet de remplacer l'expression « des laboratoires » par les termes « du laboratoire situé dans le callovo-oxfordien de Bure-Saudron ». C'est d'ailleurs le sens des amendements que je défendrai lors de l'examen de l'article 7 bis. J'aurai pu ...

...je dirai tout de même que, en vertu d'un principe général, ce qu'une loi fait, une autre peut le défaire. Par ailleurs, la loi Bataille n'est pas la Bible, et elle n'a pas vocation à nous accompagner pendant des siècles sans changement. Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui réécrit ce qui figure dans la loi Bataille. Dont acte ! Certains ont tout fait pour qu'il n'y ait pas de deuxième laboratoire. Je ne les pointe pas du doigt. Comme l'a dit aujourd'hui M. le ministre délégué, il nous est impossible de disposer d'un autre laboratoire, pour des raisons multiples. Certes, nous savons où se trouve cet éventuel centre de stockage. Il n'y a aucune ambiguïté là-dessus. Mais on ne peut pas l'écrire dans la loi, car cela n'aurait pas beaucoup d'intérêt. Par conséquent, il est inutile, me semble-...

Cet amendement a pour objet de rappeler qu'il existe un laboratoire situé dans le callovo-oxfordien de Bure. C'est toujours le même souci d'appeler un chat un chat et de ne pas continuer à entretenir une fiction.

...ministre délégué, la loi doit rester générale et se garder de toute mention de cas particuliers. Je propose cependant une porte de sortie honorable aux auteurs de cet amendement, car sa rédaction ne me paraît pas excellente. En effet, il indique, au présent, que le centre de stockage est une installation nucléaire de base. Or il n'existe pas encore de centre de stockage ; nous avons seulement un laboratoire, que l'on ne peut définir comme étant une installation nucléaire de base. Pour cette raison, l'amendement peut être retiré.

... le maintenir, monsieur le président. En effet, je ne veux pas entretenir la population locale dans l'équivoque, en laissant entendre que le stockage est une hypothèse lointaine, en tout cas peu probable, et que les dispositions générales que nous allons introduire par voie législative s'appliqueront peut-être, et seulement peut-être sur son territoire. Nous le savons parfaitement, il existe un laboratoire et un seul ; des études sont conduites dans un banc d'argile du sous-sol, et un seul banc, à partir d'un site situé sur la commune de Bure, dans la Meuse, et dont les galeries s'étendent dans le département mitoyen de la Haute-Marne, sur le territoire de la commune de Saudron. Mais vous ne voulez pas que les choses soient dites. Pourtant, si ce qui va sans dire va mieux en le disant, cela signif...

La commission a longuement débattu de cet amendement et, je veux le dire solennellement, il n'y a aucune ambiguïté aux yeux du législateur : un laboratoire a été installé à Bure, dans la formation du callovo-oxfordien, qui constitue la seule zone propice à l'implantation éventuelle d'un centre de stockage, sous les conditions et précautions que nous inscrivons dans la loi. Par conséquent, le centre de stockage sera situé, sans équivoque possible, dans la zone dite de « transposition » - selon le langage des techniciens -, et non ailleurs. Tels sont...

...tends avec impatience et intérêt la proposition de notre collègue Charles Guené. Le sous-amendement n° 156 rectifié vise à introduire dans l'amendement n° 154 rectifié la prise en considération du plan de circulation des déchets radioactifs établi par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs. Sauf démonstration contraire de M. le ministre délégué, nous souhaitons que l'accès au laboratoire soit pris en compte au titre des conditions de sécurité et de réversibilité. Ce point n'est pas clairement mentionné dans l'amendement du Gouvernement. Enfin, le sous-amendement n° 157 rectifié vise à soumettre la fermeture définitive du centre de stockage à une autorisation résultant d'une disposition législative votée par le Parlement à l'expiration du délai de réversibilité, de cent ans dans ...

Cet amendement vise à introduire la prise en considération du plan de circulation des déchets radioactifs établi par l'ANDRA parmi les critères d'autorisation du laboratoire.

..., mais aussi la consultation de l'ensemble des collectivités locales concernées. La commission émet donc un avis défavorable. En ce qui concerne l'amendement n° 86, la commission fera tout d'abord une remarque de forme. Il est possible que le périmètre du centre de stockage ne soit pas situé sur un seul département et qu'il se trouve sur deux départements, comme c'est le cas aujourd'hui pour le laboratoire de recherche. Dans ces conditions, il serait peut-être préférable de parler de « conseils généraux » plutôt que de « conseil général ».

... que nous proposons vont au-delà. Dans le cadre de l'article 8, il est en effet évident que le Parlement se verra transmettre non seulement l'avis des conseils généraux consultés, comme vous le demandez, mais aussi celui de toutes les collectivités locales concernées. Cette disposition, je le rappelle, concernerait trente-trois communes si le site du centre de stockage était situé à proximité du laboratoire actuel. Cet amendement ne nous semble donc pas nécessaire et je demande à son auteur de le retirer.

...cerne l'amendement n° 70, le dispositif actuel prévoit que toutes les communes situées dans un rayon de dix kilomètres autour de l'installation sont consultées pour la création d'un centre de stockage. Pour mémoire, cela signifie qu'une trentaine de communes ayant une population moyenne de deux cents habitants devraient être consultées si le centre de stockage était situé à proximité de l'actuel laboratoire souterrain. Ce dispositif semble donc équilibré et il serait sans doute excessif d'aller au-delà et de donner à chaque collectivité un droit de veto sur l'ensemble du projet. Le droit de veto existe, mais nous le réservons au Parlement, comme cela a été souhaité par la majorité. La commission émet donc un avis défavorable. L'amendement n° 121 rectifié n'est plus utile, puisqu'il est identique ...

... Nous avons acquis la certitude absolue que c'est la perspective de ce rendez-vous qui a permis d'établir un dialogue permanent et, pourquoi ne pas le dire, des relations qui sont devenues confiantes entre les autorités publiques chargées de l'énergie, en particulier de l'énergie nucléaire, les populations et leurs élus. L'immense majorité des maires géographiquement concernés sont favorables au laboratoire et envisagent sans appréhension sa transformation en centre de stockage. Les parlementaires ont également évolué. Ainsi, les deux députés de la Meuse, qui n'appartiennent pas à ma formation politique, après avoir condamné le principe du laboratoire en 1997 - ce qui a sans doute contribué à leur élection - le soutiennent aujourd'hui. À tout pécheur miséricorde, il y a beaucoup plus de joie, cher ...

...de la progression observée dans les deux autres voies que sont la séparation-transmutation et l'entreposage, avec la perspective de pouvoir entreposer sur des périodes plus longues que celles que nous maîtrisons actuellement. Puisque le débat sera global, pourquoi diable ne pas accepter les amendements qui y font référence, et qui prévoient que seule une loi pourra autoriser la transformation du laboratoire en centre de stockage ? De cette façon, les électeurs, nos compatriotes, nos concitoyens, et j'utilise ce terme à dessein, auront la certitude que, le moment venu, c'est le problème dans son ensemble qui sera examiné par le Parlement. Et nous ne faisons rien d'autre aujourd'hui ! Chacun a reconnu que le débat de 1991 fut de qualité. Celui de 2006 n'est pas médiocre, bien au contraire. Il est re...

Ayant été confronté à ces dossiers dans mon département, la Vienne, je les connais un peu. En effet, un projet très important d'installation de laboratoire, qui était bien avancé, a été arrêté. Pour ma part, je voterai les amendements qui ont été déposés par MM. Longuet et Biwer. En effet, un certain nombre de pressions pouvant être exercées en ces matières, pourquoi ne pas le dire, il est préférable que le Parlement soit saisi des éventuelles évolutions à décider.

...entaires de la Meuse à ce projet, en évoquant la « conversion » de deux députés initialement hostiles. Or je viens de relire leurs interventions à l'Assemblée nationale. L'un d'entre eux y a d'ailleurs défendu une question préalable. Tous deux ont insisté sur le fait que le consentement des populations avait été obtenu dans un contexte très différent, puisqu'il s'agissait alors de créer plusieurs laboratoires et de tester la réversibilité. J'ai sous les yeux la lettre du président du conseil général de la Meuse - nous l'avons tous reçue -, qui évoque une motion votée à l'unanimité des membres du conseil général mettant notamment en évidence « le refus de l'hypothèse d'un stockage irréversible » et insistant - c'est le point fondamental pour le conseil général - sur le fait que le principe de réversi...

...par les deux autres filières à cette époque. Ce sous-amendement constitue donc un progrès. Oui, je crois que le débat sera celui que nos électeurs souhaitaient, si j'en juge aux enrichissements du texte que la première lecture à l'Assemblée nationale a permis ainsi qu'à ces deux apports du Sénat, d'apparence modeste, je veux dire la loi de fermeture, que vous avez acceptée, et la localisation du laboratoire.

...ttre un avis favorable. Il en est de même pour l'amendement n° 147 rectifié : si M. Longuet acceptait de le transformer en sous-amendement à l'amendement n° 23 de la commission, nous émettrions un avis favorable. En ce qui concerne l'amendement n° 122 rectifié, l'objectif poursuivi est essentiel, puisqu'il s'agit de privilégier les collectivités situées dans un rayon de dix kilomètres autour du laboratoire ou du centre de stockage. Cela est d'autant plus nécessaire que les communes concernées, au nombre de trente-trois, sont très petites et totalisent moins de 6 500 habitants. Toutefois, le dispositif proposé par l'article 15 du projet de loi est beaucoup plus favorable à ces communes que celui qui résulte du présent amendement. En effet, il prévoit de réserver une part spécifique des crédits à ce...