Interventions sur "laboratoire"

...s déchets radioactifs, notamment - je suis navré pour M. Longuet ! - en cas de défaillance des responsables, sur réquisition publique, ou encore d'informer le public sur la gestion des déchets radioactifs et de diffuser la culture scientifique et technologique dans ce domaine. Il n'en convient pas moins de réaffirmer clairement que seule l'ANDRA est chargée de la réalisation et de la gestion des laboratoires et des centres de stockage souterrains, mais aussi de tous les centres d'entreposage en surface ou en faible profondeur qui pourraient être créés après la promulgation de la présente loi. De telles fonctions ne peuvent être confiées qu'à un organisme public comme l'ANDRA.

...rallèlement par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Ce fut enfin une période de concertation et de débat avec la société. Il est toujours possible, après coup, de formuler des observations sur la façon dont l'information aurait pu être mieux réalisée dans les premières années ou, par exemple, sur le fonctionnement du comité local mis en place auprès du laboratoire de Bure, qui a parfois été plus un lieu d'agitation que de concertation.

...ec des méthodes que la science aura découvertes entre-temps; la fermeture définitive du site avec les déchets à l'intérieur ; une éventuelle prolongation de la période de réversibilité. La commission des affaires économiques du Sénat, quant à elle, a déposé des amendements concernant, d'une part, la politique d'ensemble des déchets nucléaires et, d'autre part, l'environnement du site de l'actuel laboratoire souterrain de Bure. Sur ce dernier point, mes chers collègues, elle vous propose de donner au Parlement la possibilité de bloquer l'autorisation d'un centre de stockage réversible en couche géologique profonde si certaines conditions n'étaient pas remplies au moment où une telle décision serait sur le point d'être prise. Permettez-moi maintenant de m'adresser plus particulièrement à certains de ...

... des déchets radioactifs, au travers de l'une de ses modalités que constitue le stockage géologique réversible. Même si toutes les décisions sont encore suspendues à de nombreuses expertises techniques et scientifiques qui seront menées dans les dix prochaines années, il est clair que le projet de loi qui nous est soumis précise la perspective d'un centre de stockage réversible proche de l'actuel laboratoire de Bure. Au-delà des garanties techniques du stockage réversible et de sa sûreté, que je viens d'évoquer, je souhaite adresser trois messages à nos concitoyens les plus concernés. En premier lieu, en ma qualité de rapporteur de ce projet de loi devant le Sénat, je veux leur indiquer la pleine conscience que nous avons de ce que représente ce texte pour ceux qui vivent aujourd'hui et qui vivront...

... a conforté les éléments concrets sur lesquels vont s'appuyer nos choix ou va en infirmer d'autres. Je tiens ici à saluer la qualité remarquable des travaux menés par notre communauté scientifique, travaux dont les résultats ont permis la constitution d'un socle technique et scientifique fiable. Ainsi, nous savons maintenant que la couche d'argile, vieille de 150 millions d'années, étudiée par le laboratoire de Bure dans la Meuse, possède toutes les caractéristiques nécessaires pour recevoir des substances radioactives de haute activité et à vie longue dans des conditions de sécurité optimales. Cette longue période fut propice à l'insertion de la France dans un mouvement regroupant de nombreux États et évoluant vers la solution du stockage géologique. Ce mouvement ne nous a cependant pas empêchés d...

...es générations futures, mais simplement d'affirmer que tout choix définitif serait prématuré, compte tenu de nos connaissances. À ce propos, la Commission nationale du débat public, si elle fait « un constat positif sur les résultats acquis dans le site de la Meuse », précise également que « les conditions d'une éventuelle décision finale de réalisation de stockage ne sont pas encore réunies, le laboratoire souterrain devant être exploité durant une durée suffisante ». Une décision hâtive serait d'autant plus inadaptée que la loi Bataille n'a pas été tout à fait respectée. En effet, il était prévu, dans l'article 4 de cette loi, la mise en exploitation de plusieurs laboratoires de recherche pour le stockage géologique en couche profonde. Or, aujourd'hui, il n'en existe qu'un : celui de Bure. Malgr...

...vra être mis en service vers 2020. L'autre axe de recherche scientifique évoqué consiste en l'étude de procédés de conditionnement et d'entreposage des déchets de longue durée en surface ou en subsurface. Le troisième axe de recherche consiste en un stockage en couche géologique profonde : là encore, de notables progrès ont été réalisés grâce, bien sûr, aux études et aux recherches conduites au laboratoire de Bure, mais également grâce aux recherches effectuées à l'étranger par l'ANDRA. J'observe néanmoins que les conclusions des experts au sujet de la solution du stockage souterrain ne sont pas toujours concordantes. Il faut donc, à mon avis, poursuivre les recherches afin que nous ayons la quasi-certitude, le moment venu, de ne pas nous tromper. Il convient aussi de regretter qu'un seul laborat...

...c laisser le choix ouvert. En choisissant le stockage géologique, vous montrez votre manque manifeste de considération des populations concernées. Permettez-moi à cet égard de rappeler au passage l'épisode du « court-circuitage » du débat public sur l'EPR. Heureusement, l'Assemblée nationale a apporté des améliorations sur différents points, notamment sur la réversibilité. Ainsi, la recherche en laboratoire souterrain porte désormais sur le stockage réversible. La notion de réversibilité témoigne de fait du caractère non définitif. L'article 7 bis prévoit qu'un projet de loi fixant les conditions de réversibilité du centre de stockage en couche géologique profonde sera présenté au Parlement et l'article 8, qui concerne la procédure d'autorisation, apporte également quelques garanties supplém...

... de droite et des gouvernements de gauche qui ont partagé les responsabilités au cours des quinze dernières années. À cet égard, je salue tout particulièrement Mme Voynet. En effet, en 1999, alors qu'elle était ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Mme Voynet a signé avec M. Christian Pierret, alors secrétaire d'État à l'industrie, le décret autorisant l'installation d'un laboratoire d'études sur le stockage souterrain des déchets nucléaires sur la commune de Bure, dans le département de la Meuse. Une telle gestion commune a été utile. Si les interrogations suscitées par le problème des déchets ne sont pas toutes dissipées, loin s'en faut, force est de constater le changement considérable de la relation entre nos compatriotes, leurs responsables, notamment les élus, et le se...

... se doivent donc d'organiser clairement les débats, car les citoyennes et les citoyens français ne sauraient accepter un manque de transparence, qu'ils dénoncent plus fortement encore depuis le terrible accident de Tchernobyl et les erreurs manifestes d'appréciation et de communication qui l'ont accompagné. Est-il nécessaire de rappeler que la loi Bataille prévoyait la mise en place de plusieurs laboratoires souterrains afin de créer des centres de stockages ? Or nous n'en avons qu'un ! Un projet de laboratoire existait pour le site de Marcoule, installé sur la commune de Chusclan, dans le département du Gard dont je suis l'élu. Ce projet était soutenu à l'époque par l'ensemble des parlementaires du département, par le conseil régional et le conseil général à l'unanimité et par les communes. Il n'a...

...os travaux. Pour ce débat, le plus grand sens des responsabilités doit nous accompagner. Depuis plusieurs années, en matière de recherche sur la gestion des déchets radioactifs, ce sens des responsabilités n'a pas fait défaut, à droite comme à gauche. Je salue Mme Voynet, qui en son temps, en qualité de ministre de l'écologie, a signé le décret d'autorisation d'implantation et d'exploitation du laboratoire de Bure, exploité par l'ANDRA. Nous avons à débattre d'un texte qui constitue l'aboutissement de multiples travaux menés depuis le vote de la loi du 30 décembre 1991, dite loi Bataille. Cette loi portait en elle-même son terme, lequel arrive à échéance en décembre 2006. Il s'agit donc pour nous d'en renouveler l'ambition. L'ambition de la loi du 30 décembre 1991 était, d'après son article 1er, ...

...es déchets. Si l'objet de la loi est bien de mettre au point une stratégie de gestion des déchets, d'organisation des recherches et des conditions de mise en oeuvre d'éventuelles solutions, il est très clair qu'il n'appartient pas à la loi de traiter du cas particulier de tel ou tel site ou de telle ou telle installation. Pourtant, il faut bien admettre que nous avons tous à l'esprit le site du laboratoire souterrain de Bure-Saudron, entre Meuse et Haute-Marne, qu'a évoqué tout à l'heure Gérard Longuet très précisément. Chacun sait que ce site est aujourd'hui le seul à l'étude pour un éventuel stockage de déchets à haute activité et à vie longue. Il s'agit donc du seul site pour lequel les élus locaux ont accepté, depuis 1994, de faire confiance à l'État et à la communauté scientifique, pour que l...

... financier. Depuis l'an 2000, des groupements d'intérêt public ont été créés en Meuse et en Haute-Marne - je préside celui de la Haute-Marne ; ils ont fonctionné de manière satisfaisante et ont pu soutenir le développement des entreprises sur l'ensemble du territoire départemental, le déploiement des infrastructures et des superstructures, ainsi que les initiatives locales à proximité du site du laboratoire de Bure. Il faut conforter ces moyens pour développer ces territoires au niveau départemental, tout particulièrement là où les enjeux de l'emploi sont les plus prégnants. M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie l'a reconnu et nous a invités à persévérer dans la voie qui est la nôtre pour la défense de l'emploi et de l'entreprise, tout particulièrement dans le bassin de vie d...

...irculations d'eau, de la diffusion dans les matériaux. À la suite d'un important travail préparatoire, effectué notamment par la Commission nationale d'évaluation, la décision a été prise de rechercher en priorité les conditions de la réversibilité du stockage. MM. Longuet et Sido ont rappelé, pour s'en féliciter, que j'avais apposé ma signature au bas du décret autorisant la mise en service du laboratoire de Bure. J'avais effectivement signé ce texte parce que, à l'époque, il était question d'ouvrir plusieurs laboratoires et de mener des recherches afin de fournir au public des éléments concernant à la fois l'étanchéité et la réversibilité. Je m'étais alors assurée qu'aucune source radioactive ne serait placée dans ce laboratoire. Or j'ai le sentiment que ma confiance, tout comme celle des Lorrain...

...mais vous aurez la possibilité de vous prononcez sur la pertinence de procéder par décret, comme l'a dit Bruno Sido à l'instant. Ma seconde préoccupation concerne le dispositif d'aménagement et de développement du territoire concerné par le laboratoire et le futur site de stockage. Je crois pouvoir affirmer que l'ensemble des acteurs et des bons auteurs convergent sur ce point à l'échelle internationale : les sites retenus doivent devenir des lieux de haute technologie et induire, voire impulser la création d'autres activités. L'accompagnement économique doit être au coeur de la démarche de tout projet de gestion des matières et déchets radio...