Interventions sur "CRESS"

La proposition de rédaction n° 1 vise à garantir qu'une entreprise de l'économie sociale et solidaire est bien représentée à la chambre régionale de l'économie sociale et solidaire (CRESS) dès lors qu'elle comporte un établissement situé dans la région concernée, même si son siège est situé en dehors de celle-ci. La proposition n°2 est purement rédactionnelle. Les propositions de rédaction n° 1 et n° 2 sont successivement adoptées. Le Sénat avait souhaité que les réseaux locaux d'acteurs puissent être associés aux CRESS, mais nous devons prendre acte des différences de situatio...

La proposition de rédaction n° 1 vise à garantir qu'une entreprise de l'économie sociale et solidaire est bien représentée à la chambre régionale de l'économie sociale et solidaire (CRESS) dès lors qu'elle comporte un établissement situé dans la région concernée, même si son siège est situé en dehors de celle-ci. La proposition n°2 est purement rédactionnelle. Les propositions de rédaction n° 1 et n° 2 sont successivement adoptées. Le Sénat avait souhaité que les réseaux locaux d'acteurs puissent être associés aux CRESS, mais nous devons prendre acte des différences de situatio...

En siégeant au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire, j'ai pu mesurer le chemin à parcourir concernant la consolidation des CRESS. L'article 4 adopté par le Sénat dispose que les CRESS doivent assurer leurs missions sans préjudice des missions des organisations professionnelles ou interprofessionnelles. L'Assemblée nationale, partant d'un constat pragmatique, a logiquement ajouté les réseaux locaux d'acteurs au projet de loi. Ceux-ci ne sont pas affaiblis, mais au contraire confortés dans leurs missions. L'article 5B dispos...

En siégeant au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire, j'ai pu mesurer le chemin à parcourir concernant la consolidation des CRESS. L'article 4 adopté par le Sénat dispose que les CRESS doivent assurer leurs missions sans préjudice des missions des organisations professionnelles ou interprofessionnelles. L'Assemblée nationale, partant d'un constat pragmatique, a logiquement ajouté les réseaux locaux d'acteurs au projet de loi. Ceux-ci ne sont pas affaiblis, mais au contraire confortés dans leurs missions. L'article 5B dispos...

Quelle a été la position du Gouvernement ? Mme Catherine Troallic indique qu'il a été favorable à cette mention pendant l'ensemble des débats parlementaires. Cette suppression aurait-elle pour conséquence d'affaiblir le rôle des CRESS ?

Quelle a été la position du Gouvernement ? Mme Catherine Troallic indique qu'il a été favorable à cette mention pendant l'ensemble des débats parlementaires. Cette suppression aurait-elle pour conséquence d'affaiblir le rôle des CRESS ?

Il est excessif de dire que cette disposition correspond à la position du Gouvernement : elle a été introduite par l'Assemblée nationale en première lecture. M. Benoît Hamon avait alors exprimé des craintes que cette bicéphalie sur l'ensemble du territoire entre les agences et les CRESS n'affaiblisse les CRESS. Les termes de la loi sont clairs : les régions « peuvent contracter ». Nous sommes donc en situation d'opportunité : ne pas faire cette mention dans la loi n'empêche en rien cette contractualisation. En revanche, la mentionner obérera nécessairement le rôle structurant attendu des CRES.

Il est excessif de dire que cette disposition correspond à la position du Gouvernement : elle a été introduite par l'Assemblée nationale en première lecture. M. Benoît Hamon avait alors exprimé des craintes que cette bicéphalie sur l'ensemble du territoire entre les agences et les CRESS n'affaiblisse les CRESS. Les termes de la loi sont clairs : les régions « peuvent contracter ». Nous sommes donc en situation d'opportunité : ne pas faire cette mention dans la loi n'empêche en rien cette contractualisation. En revanche, la mentionner obérera nécessairement le rôle structurant attendu des CRES.

Il y a une ambiguïté dans la formulation introduite par l'Assemblée nationale entre les missions qui relèvent des CRESS et celles qui relèvent des agences de développement.

Il y a une ambiguïté dans la formulation introduite par l'Assemblée nationale entre les missions qui relèvent des CRESS et celles qui relèvent des agences de développement.

Je soutiens la position du rapporteur. Il faut être cohérent et consolider les CRESS chaque fois que cela est possible. Les agences peuvent intervenir en complément mais les CRESS doivent rester l'outil clairement identifié de l'économie sociale et solidaire.

Je soutiens la position du rapporteur. Il faut être cohérent et consolider les CRESS chaque fois que cela est possible. Les agences peuvent intervenir en complément mais les CRESS doivent rester l'outil clairement identifié de l'économie sociale et solidaire.