Interventions sur "CUMA"

Cet article crée une dérogation pour que les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) puissent répondre aux demandes de travaux agricoles ou d'aménagement rural qui émanent d'un nombre croissant d'établissements de coopération intercommunale. La position de l'Assemblée nationale, en ouvrant cette possibilité aux seuls regroupements intercommunaux comprenant des communes de moins de 3 500 habitants, nous paraît trop restrictive. Or, même dans les zones rurales peu peuplées, cette ...

Cet article crée une dérogation pour que les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) puissent répondre aux demandes de travaux agricoles ou d'aménagement rural qui émanent d'un nombre croissant d'établissements de coopération intercommunale. La position de l'Assemblée nationale, en ouvrant cette possibilité aux seuls regroupements intercommunaux comprenant des communes de moins de 3 500 habitants, nous paraît trop restrictive. Or, même dans les zones rurales peu peuplées, cette ...

... conciliant les objectifs d'ouverture de périmètre et d'exigence de responsabilité vis-à-vis du développement économique des territoires et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de petite taille. La réforme territoriale aboutira nécessairement à l'inclusion de communes de plus de 3 500 habitants au sein des communautés de communes. Enfin, je ne crois pas que le nombre de CUMA sur ces territoires soient tel que les risques que vous pointez soient avérés.

... conciliant les objectifs d'ouverture de périmètre et d'exigence de responsabilité vis-à-vis du développement économique des territoires et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de petite taille. La réforme territoriale aboutira nécessairement à l'inclusion de communes de plus de 3 500 habitants au sein des communautés de communes. Enfin, je ne crois pas que le nombre de CUMA sur ces territoires soient tel que les risques que vous pointez soient avérés.

Sur mon territoire, la communauté de communes regroupe trente-trois communes dont une seule de plus 3 500 habitants. Cette communauté de communes exerce toutes les compétences, y compris l'entretien des voiries, et commande parfois à des CUMA certains travaux dans les petites communes rurales. Celles-ci n'interviennent en revanche pas en milieu urbain, n'étant tout simplement pas équipées pour cela. Si nous en restions à la rédaction de l'Assemblée nationale, la communauté de communes ne pourrait commander aux CUMA d'intervenir. La proposition de rédaction n°10 me paraît donc appropriée.

Sur mon territoire, la communauté de communes regroupe trente-trois communes dont une seule de plus 3 500 habitants. Cette communauté de communes exerce toutes les compétences, y compris l'entretien des voiries, et commande parfois à des CUMA certains travaux dans les petites communes rurales. Celles-ci n'interviennent en revanche pas en milieu urbain, n'étant tout simplement pas équipées pour cela. Si nous en restions à la rédaction de l'Assemblée nationale, la communauté de communes ne pourrait commander aux CUMA d'intervenir. La proposition de rédaction n°10 me paraît donc appropriée.

Le recours aux CUMA ne fait pas l'objet d'un marché public mais d'une négociation de gré à gré, pour des activités de déneigement, de débroussaillage ou d'entretien des fossés. La proposition de rédaction vise à maintenir une situation existante.

Le recours aux CUMA ne fait pas l'objet d'un marché public mais d'une négociation de gré à gré, pour des activités de déneigement, de débroussaillage ou d'entretien des fossés. La proposition de rédaction vise à maintenir une situation existante.

Monsieur le président, vous avez rappelé que les collectivités devaient être attentives à la vie des PME de travaux agricoles. J'ose espérer qu'aucune collectivité ne ferait appel à une CUMA si cela pouvait mettre en péril le tissu économique local. Si nous n'adoptions pas la proposition de rédaction n°10, nous bloquerions tout simplement les CUMA.

Monsieur le président, vous avez rappelé que les collectivités devaient être attentives à la vie des PME de travaux agricoles. J'ose espérer qu'aucune collectivité ne ferait appel à une CUMA si cela pouvait mettre en péril le tissu économique local. Si nous n'adoptions pas la proposition de rédaction n°10, nous bloquerions tout simplement les CUMA.

J'indique à M. Herth que le montant des travaux ne peut excéder 25 % du chiffre d'affaires annuel de la coopérative et doit être dans tous les cas inférieur à 10 000 euros, ou 15 000 en zone de revitalisation rurale. Tout est donc bien bordé. Soyons pragmatique, pourquoi un élu local minerait-il le tissu économique au profit d'une CUMA ?

J'indique à M. Herth que le montant des travaux ne peut excéder 25 % du chiffre d'affaires annuel de la coopérative et doit être dans tous les cas inférieur à 10 000 euros, ou 15 000 en zone de revitalisation rurale. Tout est donc bien bordé. Soyons pragmatique, pourquoi un élu local minerait-il le tissu économique au profit d'une CUMA ?

Laisser croire que ma proposition de rédaction n° 11 serait liée à une pression des CUMA est quelque peu discourtois. Au risque de me répéter, je rappelle que souvent, dans le massif alpin notamment, l'initiative privée n'existe pas. Bien évidemment, je partage votre volonté de susciter et conforter cette initiative privée, mais l'objet de mes propositions de rédaction est simplement de rechercher la complémentarité entre leurs activités. Enfin, quoiqu'on en dise, les coopératives so...

Laisser croire que ma proposition de rédaction n° 11 serait liée à une pression des CUMA est quelque peu discourtois. Au risque de me répéter, je rappelle que souvent, dans le massif alpin notamment, l'initiative privée n'existe pas. Bien évidemment, je partage votre volonté de susciter et conforter cette initiative privée, mais l'objet de mes propositions de rédaction est simplement de rechercher la complémentarité entre leurs activités. Enfin, quoiqu'on en dise, les coopératives so...

Je trouve inacceptable que l'on stigmatise ainsi les CUMA pour une question de soi-disant dumping qui ne me semble pas la question la plus préoccupante pour notre économie. Je constate par ailleurs une offensive par rapport aux coopératives, notamment au niveau européen, sur le thème de la distorsion de concurrence en raison de l'existence d'avantages fiscaux ou des aides publiques en leur faveur. Fort heureusement la Cour européenne de justice a donné ...

Je trouve inacceptable que l'on stigmatise ainsi les CUMA pour une question de soi-disant dumping qui ne me semble pas la question la plus préoccupante pour notre économie. Je constate par ailleurs une offensive par rapport aux coopératives, notamment au niveau européen, sur le thème de la distorsion de concurrence en raison de l'existence d'avantages fiscaux ou des aides publiques en leur faveur. Fort heureusement la Cour européenne de justice a donné ...