Interventions sur "solidaire"

La proposition de rédaction n° 1 vise à garantir qu'une entreprise de l'économie sociale et solidaire est bien représentée à la chambre régionale de l'économie sociale et solidaire (CRESS) dès lors qu'elle comporte un établissement situé dans la région concernée, même si son siège est situé en dehors de celle-ci. La proposition n°2 est purement rédactionnelle. Les propositions de rédaction n° 1 et n° 2 sont successivement adoptées. Le Sénat avait souhaité que les réseaux locaux d'acteurs puiss...

La proposition de rédaction n° 1 vise à garantir qu'une entreprise de l'économie sociale et solidaire est bien représentée à la chambre régionale de l'économie sociale et solidaire (CRESS) dès lors qu'elle comporte un établissement situé dans la région concernée, même si son siège est situé en dehors de celle-ci. La proposition n°2 est purement rédactionnelle. Les propositions de rédaction n° 1 et n° 2 sont successivement adoptées. Le Sénat avait souhaité que les réseaux locaux d'acteurs puiss...

En siégeant au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire, j'ai pu mesurer le chemin à parcourir concernant la consolidation des CRESS. L'article 4 adopté par le Sénat dispose que les CRESS doivent assurer leurs missions sans préjudice des missions des organisations professionnelles ou interprofessionnelles. L'Assemblée nationale, partant d'un constat pragmatique, a logiquement ajouté les réseaux locaux d'acteurs au projet de loi. Ceux-ci ne sont pas af...

En siégeant au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire, j'ai pu mesurer le chemin à parcourir concernant la consolidation des CRESS. L'article 4 adopté par le Sénat dispose que les CRESS doivent assurer leurs missions sans préjudice des missions des organisations professionnelles ou interprofessionnelles. L'Assemblée nationale, partant d'un constat pragmatique, a logiquement ajouté les réseaux locaux d'acteurs au projet de loi. Ceux-ci ne sont pas af...

Je soutiens la position du rapporteur. Il faut être cohérent et consolider les CRESS chaque fois que cela est possible. Les agences peuvent intervenir en complément mais les CRESS doivent rester l'outil clairement identifié de l'économie sociale et solidaire.

Je soutiens la position du rapporteur. Il faut être cohérent et consolider les CRESS chaque fois que cela est possible. Les agences peuvent intervenir en complément mais les CRESS doivent rester l'outil clairement identifié de l'économie sociale et solidaire.

Nos lois sont trop verbeuses. Où se trouve l'apport de cet article concernant le financement de l'économie sociale et solidaire ? Il s'agit d'un article superfétatoire. Je suis en faveur de sa suppression.

Nos lois sont trop verbeuses. Où se trouve l'apport de cet article concernant le financement de l'économie sociale et solidaire ? Il s'agit d'un article superfétatoire. Je suis en faveur de sa suppression.

...in notamment, l'initiative privée n'existe pas. Bien évidemment, je partage votre volonté de susciter et conforter cette initiative privée, mais l'objet de mes propositions de rédaction est simplement de rechercher la complémentarité entre leurs activités. Enfin, quoiqu'on en dise, les coopératives sont aussi des entreprises. Faisons attention face à une vision réductrice de l'économie sociale et solidaire !

...in notamment, l'initiative privée n'existe pas. Bien évidemment, je partage votre volonté de susciter et conforter cette initiative privée, mais l'objet de mes propositions de rédaction est simplement de rechercher la complémentarité entre leurs activités. Enfin, quoiqu'on en dise, les coopératives sont aussi des entreprises. Faisons attention face à une vision réductrice de l'économie sociale et solidaire !

... notre économie. Je constate par ailleurs une offensive par rapport aux coopératives, notamment au niveau européen, sur le thème de la distorsion de concurrence en raison de l'existence d'avantages fiscaux ou des aides publiques en leur faveur. Fort heureusement la Cour européenne de justice a donné raison aux coopératives. Il n'est pas concevable qu'une loi censée renforcer l'économie sociale et solidaire jette la suspicion sur une forme de coopérative, les règles générales trouvent à s'appliquer sans qu'il soit nécessaire de les spécifier à chaque situation.

... notre économie. Je constate par ailleurs une offensive par rapport aux coopératives, notamment au niveau européen, sur le thème de la distorsion de concurrence en raison de l'existence d'avantages fiscaux ou des aides publiques en leur faveur. Fort heureusement la Cour européenne de justice a donné raison aux coopératives. Il n'est pas concevable qu'une loi censée renforcer l'économie sociale et solidaire jette la suspicion sur une forme de coopérative, les règles générales trouvent à s'appliquer sans qu'il soit nécessaire de les spécifier à chaque situation.