Interventions sur "aidé"

...chand. Cet engagement se traduira aussi par la montée en charge de la « garantie jeunes », qui sera dotée de 148 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 133 millions d’euros en crédits de paiement en 2015, soit une augmentation de 118 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 103 millions d’euros en crédits de paiement par rapport à 2014. Au total, plus de 400 000 contrats aidés supplémentaires seront créés en 2015, pour une dépense s’élevant à plus de 3 milliards d’euros. En outre, l’article 62 rattaché à la présente mission prévoit que 58 millions d’euros seront prélevés sur les réserves de l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées, l’AGEFIPH, et du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction pu...

...15. Cette diminution est pour le moins surprenante dans un contexte de hausse sensible et continue du chômage. Surtout, je déplore la volonté du Gouvernement de maintenir coûte que coûte les dispositifs existants et les priorités fixées depuis 2012. Deux exemples sont particulièrement révélateurs à cet égard. Le premier est la propension de la majorité actuelle à donner la priorité aux contrats aidés dans le secteur non marchand plutôt que dans le secteur marchand. Le Gouvernement avait certes essayé de corriger le tir dans le projet de loi de finances initiale, mais un amendement adopté à l’Assemblée nationale, sur l’initiative de M. Le Roux, est venu remettre en cause ce début de rééquilibrage en faveur des contrats aidés dans le secteur marchand. C’est pourquoi je ne peux qu’approuver l’...

...i sans cap ni cohérence. Après l’échec des certitudes et des recettes du début du quinquennat, le Gouvernement ne semble plus savoir à quel saint se vouer. Les résultats, ce sont de mauvais choix mollement confirmés et de bonnes directions à peine esquissées. C’est un peu comme le tango, deux pas en avant, un pas en arrière ! La situation est particulièrement caricaturale en matière de contrats aidés. Dans le secteur non marchand, ces contrats ne sont pas ou peu générateurs d’emplois durables. La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, ou DARES, l’a encore confirmé récemment. Pourtant, nous n’avions cessé de le répéter lors de la création des emplois d’avenir. Or qu’observe-t-on sur les contrats aidés dans la mission « Travail et emploi » pour 2015 ? Certes...

...orer le rendez-vous manqué de la loi du 5 mars dernier, qui n’a pas permis de réorienter les moyens de la formation professionnelle vers les chômeurs et les travailleurs peu qualifiés. En attendant qu’une telle politique soit mise en œuvre, le groupe UDI-UC votera les crédits de la mission « Travail et emploi » sous réserve de l’adoption des amendements visant à corriger les crédits des contrats aidés et des maisons de l’emploi.

...et nous constatons que ce recul démocratique permet surtout de réaliser de petites économies sur le budget, mais avec des conséquences néfastes très importantes sur les droits des salariés, ce que nous ne pouvons accepter. Enfin, cette mission « Travail et emploi » comporte deux articles additionnels. En premier lieu, l’article 62 prévoit une contribution de l’AGEFIPH au financement des contrats aidés, à hauteur de 29 millions d’euros. Sachant qu’il y a 423 000 personnes handicapées privées d’emploi, il est malvenu de priver l’AGEFIPH d’une partie de ces ressources, surtout que ces dernières proviennent de l’inobservation, par les entreprises, de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Il est donc logique et nécessaire que cette contribution revienne à ces personnes, et tout particu...

...pétait régulièrement la fameuse et dorénavant célèbre promesse sur «l’inversion de la courbe du chômage ». Par ailleurs, alors que l’on constate une baisse globale des crédits de la mission, le Gouvernement choisit de cibler une augmentation de certaines aides, mais ces postes ne sont pas forcément ceux que l’on espérait, puisque le quart de la mission « Travail et emploi » concerne les contrats aidés. Qui plus est, ce sont les contrats aidés du secteur non marchand qui ont été priorisés. On connaît pourtant l’inefficacité de ces contrats en période de crise et de déficit public, car ils ne débouchent pas, ou peu, sur des emplois pérennes. C’est le secteur privé qui offre non seulement des débouchés aux contrats aidés, mais également des statuts moins précaires. Je crois, monsieur le ministr...

... les crédits destinés au travail et à l’emploi depuis 2012 sont plus élevés qu’auparavant. Je me félicite de la mobilisation en faveur de l’accès et du retour à l’emploi, illustrée par le programme 102 qui regroupe les deux tiers des crédits de la mission. Les crédits destinés à ce programme sont en progression de 3, 5 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2014. Ainsi, 50 000 contrats aidés seront créés en 2015 et 15 millions d’euros sont destinés à renforcer les moyens des missions locales qui suivent les jeunes. Les contrats aidés sont donc confortés avec 270 000 contrats d’accompagnement dans l’emploi, 80 000 contrats d’insertion dans l’emploi, soit un doublement par rapport à 2014. Le Gouvernement poursuivra également son effort en faveur des contrats de génération. Je tiens ...

... le recul de l’âge légal de la retraite et avec la difficulté renforcée, en période de tension du marché du travail, de retrouver un emploi après cinquante-cinq ans. Je me réjouis que le Président de la République ait marqué très nettement son souci de faire évoluer la situation au cours de son émission télévisée du 8 novembre dernier, en évoquant à la fois une plus grande ouverture des contrats aidés en direction des seniors et en exprimant le souhait d’étendre l’allocation transitoire de solidarité, ou un dispositif équivalent, aux personnes nées entre 1954 et 1956 pour leur permettre, dès lors qu’elles bénéficieront du nombre de trimestres nécessaires, d’assurer une transition jusqu’à l’âge de la retraite. Le budget qui nous est présenté aujourd’hui ne prend pas en compte la dimension de ...

Nous avons en effet compris qu’il était un homme d’une grande rigueur lorsqu’il a lui-même admis que la politique menée par le Gouvernement en matière de chômage était un échec. Pourquoi voulons-nous l’aider ? Je reprendrai les propos tenus par une oratrice socialiste, qui disait que le dispositif des contrats aidés dans le secteur marchand fonctionnait bien, donnait des résultats et permettait d’intégrer dans l’emploi. Nous avons bien la preuve que ce dispositif contribue à réduire le chômage des jeunes. En revanche, s’agissant du secteur non marchand – je le dis d’autant plus facilement, monsieur le ministre, que tous les gouvernements, de gauche comme de droite, ont mis en place des contrats aidés en to...

La commission des finances n’a pas examiné cet amendement, mais M. le ministre vient d’exposer sa volonté de poursuivre ces contrats aidés, même si leurs résultats ne sont pas toujours à la hauteur des espérances, ainsi que l’évoquait à l’instant avec humour M. Karoutchi, et je l’en remercie. Pourtant, même si M. Karoutchi vient d’une grande région et moi d’une plus petite, nous savons tous deux fort bien que lorsque nous accompagnons les contrats aidés, nous le faisons non pas de façon massive, mais d’une manière intelligente. Da...

...ministre, pourquoi ne mettrions-nous pas au point un dispositif réservé au secteur privé en vertu duquel 70 % ou 75 % de la rémunération serait à la charge de l'entreprise, une aide de l’État venant la compléter pour atteindre le niveau du SMIC, soit un salaire décent ? C'est le système allemand ! Vous pouvez demander à mon collègue Jean Germain : nous sommes d’accord pour réorienter les emplois aidés vers les entreprises ! §Le problème est de leur faire confiance, car le système des aides publiques est complètement à bout de souffle. Ici, il ne s'agirait pas de faire des cadeaux aux entreprises, mais d’offrir à ces jeunes, les deux premières années, un système leur permettant d’obtenir directement de vrais emplois et, par la même occasion, de recevoir aussi une formation de ces entreprises. ...

...os, les nombreux services rendus par les associations sont parfois aussi intéressants que ceux rendus par les entreprises ! Certes, il faut distinguer les associations qui développent une activité économique autonome de celles dont l’existence est conditionnée par des subventions. Mais toutes remplissent un rôle social important. Enfin, je crois plus à l’utilité des crédits destinés aux contrats aidés qu’à ceux du CICE ! Le calcul est simple – vous l’avez dit tout à l'heure. On estime que les 66 milliards d’euros devant être débloqués pour le CICE d’ici à 2017 devraient créer 400 000 emplois. On atteint ainsi près de 165 000 euros par emploi créé, ce qui est plutôt onéreux pour le budget de l’État, et il n’est même pas certain que tous ces emplois seront créés ! Il se dirait en effet que l’on...

Je précise d’emblée que cette explication vaudra aussi pour l’amendement n° II-71 en ce qu’il vise, comme l’amendement n° II-175, à réduire le nombre de certains contrats aidés, et que notre groupe votera contre ces deux amendements. L’amendement n° II-71 de la commission des finances tend ainsi à revenir sur un amendement présenté et voté par la majorité de l’Assemblée nationale, donc issu de l’expérience de terrain. Il est excessif de se livrer à la critique de dispositifs qui sont pourtant utilisés depuis longtemps – trop longtemps sans doute – par nombre de colle...

Bien évidemment, je voterai contre cet amendement, mais sans m’en satisfaire totalement. Monsieur Karoutchi, je me souviens tout de même qu’au mois de novembre 2010, alors que nous examinions le projet de budget pour 2011, M. Xavier Bertrand, alors ministre du travail, avait proposé une diminution de 25 % du nombre de contrats aidés. Il avait alors justifié sa décision par les arguments que vous venez de développer. À la télévision, le 11 février 2011, le Président de la République de l’époque, M. Nicolas Sarkozy – vous pourrez vérifier mes dires –, avait prôné une augmentation du nombre de contrats aidés, qu’il considérait comme insuffisant. Par conséquent, ce qui était vrai au mois de décembre se révélait faux au mois de...

Le groupe UDI-UC soutiendra cet amendement. Pour autant, nous ne sommes pas opposés aux dispositifs de contrats aidés. Il en faut, parce que l’action publique peut favoriser la réinsertion professionnelle de certains publics éloignés du travail, en apportant des réponses à des besoins sociaux identifiés. Mais telle n’est pas la priorité aujourd'hui. Il convient d’abord, en effet, de restaurer la confiance des entrepreneurs pour qu’ils puissent relancer l’économie et apporter ainsi une réponse durable au problè...

...du vote de l’amendement de M. Desessard, puisque nous ne sommes pas favorables, a priori, à une ponction sur l’AGEFIPH. Si toutefois cette ponction devait se faire, nous soutiendrions la précision contenue dans cet amendement. Pour en revenir à l’amendement n° II-175, nous voterons bien évidemment contre. Pour autant, je l’ai dit tout à l’heure, nous ne sommes pas favorables aux contrats aidés, dans la mesure où, depuis plus de vingt ans, les contrats aidés successifs ont finalement accompagné l’augmentation du chômage. Une telle politique n’est donc pas la bonne pour maintenir l’emploi ! J’ai aussi entendu parler de restauration de la confiance. Pour le coup, avec le CICE et le pacte de responsabilité et de solidarité, si les entreprises ne sont pas encore satisfaites, je ne sais pa...

...ue les choses soient claires. Comme c’est aussi le cas pour nombre de mes collègues, ma vie n’a pas commencé au Sénat. Lorsque j’étais au cabinet de Philippe Séguin, en 1987, j’ai participé à la mise en place de ce qu’on appelait à l’époque le plan d’urgence pour les jeunes, lequel déclinait un certain nombre de dispositifs permettant de créer des emplois qu’on pourrait qualifier aujourd'hui d’« aidés ». Par conséquent, loin de moi l’idée de dire que les contrats aidés sont une horreur. Le sujet n’est pas là ! La situation a changé, les choses bougent. Aujourd'hui, des bilans objectifs réalisés, non pas par le groupe UMP, mais par un certain nombre d’organismes l’affirment : les contrats aidés du secteur non marchand enregistrent, d’année en année, de moins en moins de résultats. Ils ne favo...

...ion a déposé cet amendement. En premier lieu, comme l’a expliqué à l’instant notre collègue Michel Canevet, en matière de politique générale de l’emploi, nous préférerions instaurer des baisses de charges permettant la création de vrais emplois, des emplois durables, dans le secteur concurrentiel. C’est cette raison de fond qui explique une certaine réticence de notre part à l’égard des contrats aidés dans le secteur non marchand. En second lieu, cela a été dit également, même si nous ne sommes pas contre ce type de contrat, bien évidemment – nous reconnaissons volontiers que tous les gouvernements y ont eu recours –, nous pensons qu’il n’est pas souhaitable, comme le proposent les députés, de favoriser principalement le secteur non marchand, c’est-à-dire le secteur des collectivités ou le s...

Nous ne critiquons pas d’une manière générale ces emplois aidés, non plus que nous ne les condamnons ; il s’agit davantage d’une réticence de notre part à l’égard de l’idée de créer des emplois aidés supplémentaires dans le secteur non concurrentiel, notamment dans les associations ou les collectivités. Je ne m’étendrai pas davantage sur les conséquences de la proposition du Gouvernement de réduire en quatre ans de 12, 5 milliards d’euros les dotations aux ...

Effectivement, monsieur le ministre, tout à l’heure, je vous ai reproché la baisse de votre budget, tout en regrettant que les crédits soient fléchés vers des emplois aidés non marchands. L’amendement de la commission cible quant à lui les emplois du secteur marchand. Le groupe UMP est persuadé que l’avenir de l’emploi se joue dans les entreprises privées et non pas dans le secteur public. C’est la raison pour laquelle, suivant en cela le rapporteur général, je considère que cet amendement va dans le bon sens en matière d’emploi.