Interventions sur "apprentissage"

...n outil d'affichage privilégié pour les gouvernements successifs, il ne saurait cependant constituer à lui seul l'alpha et l'oméga de la politique de formation professionnelle en outre-mer, en raison notamment du nombre modeste de jeunes concernés. Ce sont en réalité les régions qui constituent, dans les territoires ultramarins, les principaux acteurs en matière de formation professionnelle et d'apprentissage, avec le soutien fort et constant des moyens mobilisés à travers le Fond social européen (FSE). Or, et comme l'ensemble des régions françaises, les collectivités ultramarines subissent fortement le désengagement marqué de l'Etat dans le financement de l'apprentissage, ce qui entraîne des conséquences beaucoup plus lourdes du fait de l'importance des effectifs concernés par cette politique général...

...nt de la délivrance d'un agrément et celui où un dossier est effectivement déposé. A La Réunion, nous avons ainsi dû renoncer en trois ans à près de 60 millions d'euros d'investissements hôteliers, en raison du retard avec lequel les agréments de Bercy nous sont parvenus : les affichages politiques ne se traduisent pas toujours concrètement. S'agissant ensuite de la formation professionnelle et l'apprentissage, tandis que le Gouvernement affiche son ambition en outre-mer au travers des maigres effectifs du SMA, il remet en question dans le même temps l'indemnité compensatrice pour l'ensemble des régions. Ce sont ainsi 60 millions d'euros qui ont été retirés aux régions dans le cadre du fonds de compensation pour l'apprentissage. J'en viens à la continuité territoriale, car les chiffres sont têtus, mo...

...es taux ne peut être exclu à moyen terme. Surtout, il faudra plusieurs années consécutives d'excédents et donc de forte croissance économique pour résorber la dette. Je voudrais tout d'abord présenter les grands axes de la mission, avant d'aborder les articles 62 et 63 qui lui sont rattachés puis le compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » (FNDMA). Les crédits de la mission « travail et emploi » s'articulent autour de quatre grands axes. Le premier axe concerne l'accès et le retour à l'emploi, à travers le programme 102 qui concentre les deux tiers des crédits de la mission. Les crédits de paiement du programme atteindront 7,5 milliards d'euros en 2015, en progression de 3,5 % par rapport à la loi de finances initiale (LFI) d...

...nt n'entende pas le message des parlementaires de tous bords politiques qui soutiennent les maisons de l'emploi dans leurs départements, alors qu'elles se sont restructurées et que le chômage continue d'augmenter. L'emploi des jeunes est une priorité du Gouvernement nous dit-on. Mais elle ne doit pas uniquement passer par le développement des contrats aidés. Pourquoi ne pas donner la priorité à l'apprentissage, qui est sans doute aussi performant ? Malheureusement, les mauvais coups ont été nombreux ces derniers temps et le nombre de contrats d'apprentissage signés est en chute libre : - 8,1 % en 2013 et - 14 % en 2014.

Je partage l'analyse de mon collègue Jean-Pierre Godefroy. Depuis dix ans que je suis sénatrice, je constate qu'un très faible nombre de parlementaires sont véritablement concernés par l'apprentissage. Très peu d'entre nous sont d'anciens apprentis... Je déplore en outre une forme de double langage chez les maîtres d'apprentissage, qui promeuvent cette formation en alternance, tout en dénonçant le coût financier des apprentis de plus de 18 ans. Or ces apprentis sont déjà formés et titulaires d'un CAP ou d'un bac professionnel ! Quelques entreprises détournent l'apprentissage de ses fins. Certa...

Au préalable, je voudrais indiquer à Mme Schillinger que je suis également issu de la formation professionnelle, et que l'un de mes petits-fils est actuellement en contrat d'apprentissage. Il n'y a donc pas lieu d'opposer les sénateurs entre eux et de pointer du doigt certains sénateurs « hors-sol », qui seraient éloignés des problématiques liées à l'apprentissage. En tant qu'ancien chef d'entreprise dans la marbrerie, la sculpture et la rénovation de bâtiments anciens, je puis vous assurer que 80 % de la formation des salariés passent par des contrats d'apprentissage et le compag...

...es nouveaux professeurs sont compétents dans leurs disciplines, mais pas nécessairement en pédagogie. Quel bilan tirez-vous, après un an d'application, des ÉSPÉ ? Prendrez-vous des mesures pour améliorer cette formation ? Les interlocuteurs que nous avons rencontrés déplorent en outre l'insuffisance, voire l'absence complète de la formation continue. Le Président de la République veut faire de l'apprentissage une priorité, avec un objectif de 500 000 apprentis. Cette ambition louable se heurte à certaines contraintes : le dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA) a été rendu si contraignant par des circulaires successives qu'il en est quasiment inopérant. Comptez-vous l'assouplir ? Autre frein, la règlementation relative à l'utilisation de machines dangereuses. L'administration fait app...

...souhaitent, travailler davantage qu'à mi-temps ? Ils effectuent d'ores et déjà des heures de réunion qui ne sont pas comptabilisées, et leur situation est souvent très précaire. La laïcité progresse, c'est une bonne nouvelle. Il faudrait officialiser la journée nationale de la laïcité, le 9 décembre. En Haute-Garonne, nous encourageons toutes les écoles à prendre part à l'événement. Enfin, sur l'apprentissage des langues, vous avez évoqué les classes européennes, mais ailleurs, dans les maternelles et à l'école primaire, cet enseignement est un peu faible.

...s en plus difficile à exercer, dans le premier degré comme dans le secondaire. Les enseignants se plaignent de la détérioration du comportement des élèves. Ils ont besoin de reconnaissance. La formation en alternance facilite l'insertion professionnelle des étudiants en multipliant les débouchés. Les entreprises apprécient ce dispositif, même si elles regrettent la disparition de la dotation en apprentissage. Qu'avez-vous prévu pour compenser ce manque ? Quant à l'orientation, je note avec satisfaction qu'elle évolue comme prévu. Le parcours doit rester axé sur les métiers, sans négliger les passerelles possibles dans le secondaire, qui sont autant de portes ouvertes pour les élèves. Des inégalités existent entre zones rurales et zones urbaines dans l'aménagement des rythmes scolaires. Les offres d...

...durée. Manifestement, le décret n'est pas appliqué. C'est un problème pour les élèves et leurs familles. La demi-journée de consultation des enseignants a posé aux familles et aux collectivités de gros problèmes d'organisation. Pourquoi ne pas l'avoir organisée en dehors du temps de classe ? Ou sur les 24 heures prévues pour le travail pédagogique des enseignants ? Vous donnez la priorité à l'apprentissage. Or, le nombre des contrats d'apprentissage a reculé de 8 % en 2013 et de 14 % en 2014, contredisant votre discours volontaire. Quels sont vos objectifs chiffrés dans ce domaine ?

...mpréhension et nous sommes bien démunis pour expliquer ce choix. Concernant la réforme des rythmes scolaires, personne n'a cité le dernier rapport de l'Unicef qui recense 3 millions d'enfants pauvres en France. Les inégalités sont immenses. Et nous n'entendons aucun cri de révolte contre cette bombe qui pourrait disloquer notre société. La réforme des rythmes scolaires apporte un autre espace d'apprentissage à ces enfants. Le développement des activités, hélas, se heurte à des difficultés pratiques, l'habilitation des intervenants notamment. Une institutrice à la retraite, passionnée d'herboristerie, mais ne possédant pas de brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA), ne peut faire partager sa passion aux enfants. Si elle l'emploie, la commune ne touchera pas les aides de la CAF. Des ajusteme...

...École des hautes études de santé publique de Rennes soutiendrait avec efficacité votre volonté de développer l'attractivité du métier de médecin scolaire. Les psychologues scolaires jouent un rôle clef, car ils aident les élèves dans les domaines de la bien-traitance et de la lutte contre l'addiction. Le quatorzième chantier métiers a travaillé à créer un seul corps de psychologues scolaires. L'apprentissage des langues étrangères doit commencer dès le plus jeune âge. N'en va-t-il pas de même pour les langues régionales ? Le 25 septembre dernier, je vous ai adressé un courrier pour attirer votre attention sur les difficultés d'un PEDT intercommunal : comment répartir les sommes versées par la CAF, entre la ville-centre disposant de l'accueil de loisirs (et du coordinateur ALSH) et les communes péri...

...certaine. Nous améliorons leur qualité et leur ciblage. Nous leur consacrons une enveloppe de 3,2 milliards d'euros pour financer notamment 300 000 contrats aidés non marchands (soit 1,6 milliard d'euros), et 80 000 contrats aidés dans le secteur marchand (soit deux fois plus qu'en 2014) ; nous ciblons ce dispositif très efficace sur les seniors, les chômeurs de longue durée ou les handicapés. L'apprentissage doit être une voie d'excellence et non une orientation par défaut. Nous créons une prime de 1 000 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent un apprenti. Cette prime concernera tous les contrats signés depuis le 1er juillet 2014. Pour les entreprises de moins de 11 salariés, la prime s'élèvera à 2 000 euros. La politique en faveur de l'apprentissage ayant donné lieu à bien...

...le secteur marchand, contre 50 000 en 2014. Un amendement de M. Le Roux à l'Assemblée nationale a augmenté de 30 000 le nombre de contrats aidés dans le secteur non marchand, les portant à 300 000. Où trouverez-vous les 175 millions de crédits de paiement nécessaires ? Ne faudrait-il pas poursuivre le rééquilibrage amorcé par le Gouvernement en faveur du secteur concurrentiel ? Les assises de l'apprentissage ont témoigné de la prise de conscience tardive du gouvernement des difficultés que connaît la voie de l'alternance. Comment financerez-vous l'enveloppe de 60 millions pour la nouvelle prime à l'apprentissage de 1 000 euros introduite après l'article 62 ? Ne serait-il pas nécessaire de mettre en place, avec les régions, un pilotage national de l'apprentissage avec des objectifs partagés ? Le rôle ...

...aque élu local peut le constater les contrats d'avenir posent un problème à la sortie. L'obligation de formation n'est pas suffisante pour offrir des perspectives professionnelles aux jeunes à la fin du contrat. La situation dont vous héritez dure depuis longtemps. L'opposition entre cols blancs et blouses grises est ancienne. L'éducation nationale accorde la priorité à l'enseignement général. L'apprentissage n'est pas considéré comme une filière à part entière, comme en Allemagne, mais comme une sous-formation. N'avoir qu'un diplôme de l'enseignement professionnel ne m'a pourtant pas empêché de faire mon chemin dans la vie. Notre frein est d'ordre culturel. Outre la prime, il faudrait que les entreprises qui embauchent des apprentis voient leur rôle social reconnu. Il ne suffit pas de s'enorgueillir ...

Vos propos en témoignent, vous êtes convaincu de l'utilité des contrats aidés dans le secteur marchand. Le rapport de la Dares montre que le taux de sortie en CDI est de 60 %, contre seulement 30 % pour les contrats aidés non marchands. Pourquoi ne pas y recourir davantage ? Les entreprises manquent de confiance. Vous rétablissez la prime d'apprentissage après l'avoir supprimée. Un pas en avant, un pas en arrière, c'est préjudiciable. L'Etat a transféré la compétence sur l'apprentissage aux régions. Celles que redessine la nouvelle carte territoriale représentent-elles le bon échelon pour mener une politique de proximité à cet égard ? Que comptez-vous proposer pour que l'Etat reprenne la main sur ce sujet ?

Une étude réalisée lors de la création de Pôle emploi avait montré que nombre de ces maisons de l'emploi n'étaient pas très efficaces. Pourrait-on concentrer les crédits sur celles qui le sont ? Si je me réjouis de vos propos sur la réforme de l'apprentissage, j'ai entendu que M. Macron s'apprêtait lui aussi à déposer des mesures sur ce sujet en janvier. Un peu de cohérence et de stabilité serait souhaitable... La situation risque de devenir incompréhensible, en particulier pour les TPE. Je n'ai jamais souscrit au principe de la garantie jeunes. Vous nous avez dit qu'il s'agissait d'une expérimentation sur dix territoires - qu'est-ce qu'un territoir...

...associent à une entreprise parrainant l'un de leurs membres. Les territoires où existaient des comités de bassins d'emploi et une culture de dialogue territorial ont été les grands bénéficiaires de la réforme des maisons de l'emploi. Plutôt qu'une évaluation nationale uniforme, des critères spécifiques doivent leur être appliqués. La fonction publique recèle un important gisement de contrats d'apprentissage potentiels. Un progrès décisif serait accompli si elle bénéficiait pour l'exploiter du même système dérogatoire que le secteur privé.

...sement me semble se trouver plutôt dans le secteur marchand. Seuls 33 000 contrats de génération ont été signés en dix-huit mois : c'est loin d'être une réussite. Les emplois d'avenir ont coûté 470 millions en 2013 et 1,4 milliard en 2014. Cette somme n'aurait-elle pas été beaucoup mieux employée à la réforme de la formation professionnelle ? Pourquoi ne pas la coupler avec la grande réforme de l'apprentissage, vivement attendue, et récemment annoncée par Emmanuel Macron ? Encore faudrait-il que l'éducation nationale joue le jeu... Vous nous annoncez votre intention de prélever vingt-neuf millions sur les fonds destinés à l'insertion professionnelle des personnes handicapées pour financer les contrats aidés. Cette somme bénéficiera-t-elle à ce public, ou sera-t-elle dispersée ? Votre réponse intéresse...

... en 2012 sur les collectivités territoriales et l'emploi au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, je signalais qu'il y avait à Marseille 474 structures qui s'occupaient de l'emploi et de l'insertion, peu coordonnées entre elles. Certaines situations appellent des révisions. Sénatrice depuis dix ans, j'entends chaque année revenir la question de l'apprentissage. Peu de sénateurs sont passés par cette voie ou ont un enfant qui l'a fait. Le mien, si : il a suivi un CAP et a passé un bac pro. Si beaucoup de jeunes sont volontaires, les maîtres d'apprentissage font parfois peu d'efforts. Quant aux élèves des BTS en formation alternée, les entreprises ne veulent plus les embaucher alors que ces jeunes, déjà formés, leur apportent beaucoup.